Document - Libya: Activist held incommunicado in Libya: Ahmed Ali Abdel Rahman Abou Raqba

Libye. Un militant détenu au secret en Libye

AU 295/12, MDE 19/019/2012, Libye 3 octobre 2012

ACTION URGENTE UN MILITANT DÉTENU AU SECRET EN LIBYE Le 26 septembre, Ahmed Ali Abdel Rahman Abou Raqba, militant de la société civile, a été placé en détention au secret à la prison de Riwami, à Tripoli, la capitale libyenne. Amnesty International craint qu'il ne soit détenu en raison de ses activités militantes. Le 26 septembre, le militant Ahmed Ali Abdel Rahman Abou Raqba, 29 ans, a été arrêté, semble-t-il à la prison de Riwami, gérée par le Comité suprême de la sécurité, lui-même sous contrôle du ministère de l'intérieur, dans le quartier tripolitain d'Aïn Zara. Il se serait rendu dans cette prison en qualité de président de la Fondation libyenne pour la mère et l'enfant, association de la société civile qui se consacre aux droits et au bien-être des mères et des enfants en Libye. Ses proches n'ont pas été informés de son arrestation et n'ont appris où il se trouvait que deux jours plus tard, par des voies non officielles. L'administration pénitentiaire, qui a reconnu détenir Ahmed Ali Abdel Rahman Abou Raqba, a jusqu'à présent rejeté leurs demandes de visite.

Amnesty International craint qu'il n'ait été placé en détention en raison de son travail au sein de la Fondation. Le 2 octobre, l'organisation a adressé des courriers au ministre libyen de l'Intérieur, Fawzi Abdelal, et au Comité suprême de la sécurité, leur demandant de préciser son statut au regard de la loi. Elle les a instamment priés de le libérer sans délai ni condition, s'il s'avère qu'il est retenu uniquement en raison de son activité militante.

Ahmed Ali Abdel Rahman Abou Raqba s'est rendu à la prison de Riwami à plusieurs reprises, en lien avec son travail au sein de la Fondation. Il est récemment intervenu dans l'affaire concernant deux sœurs – Hasna Shaeeb et Hala Shaeeb – qui étaient incarcérées dans cette prison. Il les y a accompagnées lors de leur interrogatoire, il est intervenu auprès de représentants de l'État en leur faveur et il a aidé leurs proches à porter plainte auprès du parquet général au sujet de leur placement en détention. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :  exhortez les autorités libyennes à protéger Ahmed Ali Abdel Rahman Abou Raqba contre les actes de torture et les mauvais traitements ;  faites part de votre préoccupation concernant sa détention, qui serait motivée uniquement par ses activités militantes, auquel cas il doit être libéré immédiatement et sans condition. Dans le cas contraire, il doit être déféré immédiatement devant le parquet général pour répondre d'infractions dûment reconnues par la loi ;  en attendant qu'il soit remis en liberté ou déféré devant le parquet général, invitez les autorités à faire en sorte qu'il puisse recevoir sans délai la visite de ses proches et consulter l'avocat de son choix. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 NOVEMBRE 2012 À : Minist re de la Justice et des Droits humains H.E. Ali Hamida Ashour Ministry of Justice and Human Rights Fax : +218 2 14 80 54 27 (ligne de fax et de téléphone – dites « Fax »). (Le fax est la seule méthode fiable de communication ; n'envoyez pas de lettres.) Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le ministre,

Minist re de l'Intérieur H.E. Fawzi Abdelal Ministry Interior Fax : +218 2 14 80 36 45 +218 21 44 42 997 (Le fax est la seule méthode fiable de communication ; n'envoyez pas de lettres.) Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le ministre,

Copies à : Pr ésident du Conseil Suprême des droits de l'homme et des libertés Mohamed Allagi Supreme Council for Human Rights and Freedoms Fax : +218 2 14 44 73 77 (Le fax est la seule méthode fiable de communication ; n'envoyez pas de lettres.) Formule d'appel : Dear Mr. Mohamed Allagi,/ Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Libye dans votre pays (adresse(s) à compléter) : Nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE UN MILITANT DÉTENU AU SECRET EN LIBYE

COMPLÉMENT D'INFORMATION Hasna et Hala Shaeeb ont été arrêtées chez elles, à Tripoli, le 4 septembre, par un groupe d'une dizaine d'hommes armés, qui se sont présentés comme des agents du Katibet Isnad al Amn, sous contrôle du ministère de l'Intérieur. Les deux sœurs ont été maintenues en détention à la prison de Riwami jusqu'au 7 septembre. Elles ont été convoquées à la prison plusieurs fois après avoir été relâchées, et ont de nouveau été arrêtées le 9 septembre. Elles ont ensuite été libérées sans inculpation le 11 septembre, et leurs passeports leur ont été rendus environ deux semaines plus tard. Le cas d'Hasna Shaeeb avait été soumis à la Fondation libyenne pour la mère et l'enfant, lorsqu'elle avait été arrêtée une première fois en octobre 2011 par des hommes armés. Elle a raconté à Amnesty International qu'au cours de cette détention de trois jours, elle avait reçu des décharges électriques, avait été battue et fouettée jusqu'à perdre connaissance, et avait été aspergée d'urine (voir le document d'Amnesty International Les autorités libyennes doivent protéger deux sœurs victimes de harcèlement, 17 septembre 2012, http://www.amnesty.org/fr/news/libyan-authorities-must-protect-two-sisters-harassment-2012-09-1).

Créée en mai 2012, la Fondation libyenne pour la mère et l'enfant a notamment pour objectif la promotion des droits des détenus, dans le respect des normes internationales et du droit international.

Depuis la fin du conflit armé libyen en 2011, des milliers de personnes sont toujours détenues sans inculpation ni jugement, parce qu'elles sont soupçonnées d'avoir combattu aux côtés de l'ancien gouvernement ou de l'avoir soutenu. Beaucoup sont torturées ou maltraitées en détention. La plupart des atteintes aux droits humains sont le fait des milices armées, qui continuent d'arrêter des suspects sans mandat.

Au titre du droit national et international, les autorités libyennes sont tenues de veiller à ce que nul ne soit soumis à l'arrestation et à la détention arbitraires. L'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Libye est partie, dispose : « Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est pour des motifs, et conformément à la procédure prévus par la loi. » Au niveau du droit national, l'article 14 de la Loi n°20 de 1991 relative à la « consolidation de la liberté » prévoit : « Nul ne peut être privé de sa liberté, fouillé ou interrogé sans avoir été accusé d'avoir commis un acte puni par la loi, sur décision d'un tribunal compétent, et dans le respect des conditions et délais prévus par la loi ».

Noms : Ahmed Ali Abdel Rahman Abou Raqba (h), Hasna Shaeeb (f), Hala Shaeeb (f) Genre : masculine et féminin

AU 295/12, MDE 19/019/2012, 3 octobre 2012

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