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Amnesty International
BULLETIN D'INFORMATION 329/2004
LIBYE
Expulsion imminente de réfugiés
Index AI : MDE 19/022/2004
ÉFAI
Jeudi 23 décembre 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Selon des informations reçues par Amnesty International, la Libye s’apprête à renvoyer des dizaines de réfugiés reconnus comme tels par le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Libye.
L’organisation de défense des droits humains redoute que ces réfugiés, parmi lesquels des ressortissants éthiopiens, érythréens, somaliens et libériens, ne soient contraints de rentrer dans leur pays d’origine dans les heures ou les jours qui viennent. Ils sont actuellement maintenus en détention, y compris les enfants et les nourrissons, au centre d’expulsion des services de l’immigration à Tripoli.
La nouvelle fait suite aux informations selon lesquelles des centaines de ressortissants étrangers arrivés depuis peu en Italie ont été expulsés le 20 décembre de Crotone, dans le sud de l’Italie, vers la Libye. Cette opération rappelle celle qui s’est déroulée sur l’île italienne de Lampedusa en octobre 2004 ; des centaines de nouveaux arrivants, originaires d’Afrique et du Moyen-Orient, avaient été précipitamment renvoyés en Libye, sans bénéficier des garanties adéquates.
Amnesty International demande une nouvelle fois au gouvernement italien de faire en sorte que les ressortissants étrangers arrivant en Italie bénéficient d’une procédure de demande d’asile juste et satisfaisante. L’organisation lui rappelle qu’il est tenu d’admettre sur son territoire les demandeurs d’asile et les réfugiés – et ce sans discrimination.
Par ailleurs, Amnesty International exhorte le gouvernement libyen à mettre un terme aux expulsions de réfugiés reconnus comme tels et à accorder à tous les réfugiés et demandeurs d’asile la possibilité de contester les mesures d’expulsion dont ils feraient l’objet. Elle l’invite également à autoriser le HCR à rencontrer les personnes renvoyées d’Italie vers la Libye, afin que celui-ci soit en mesure de veiller à leur sécurité et de signaler toute atteinte à leurs droits fondamentaux, notamment au droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en Libye, si tel est leur choix.
Complément d’information
Depuis longtemps déjà, Amnesty International s’inquiète de l’absence d’une loi satisfaisante et exhaustive sur le droit d’asile en Italie. Bien que le ministre de l’Intérieur italien ait assuré avoir agi dans la légalité, l’organisation de défense des droits humains demeure vivement préoccupée par la rapidité manifeste avec laquelle des centaines de personnes ont été expulsées de Crotone en décembre. Elle redoute que le gouvernement italien, dans sa volonté defaire face au flux de réfugiés arrivant par la mer, ne compromette gravement le droit fondamental de chercher asile et de bénéficier de l’asile, ainsi que le principe de non-refoulement, qui prohibe le retour forcé d’une personne dans un territoire où elle risque d’être victime de graves atteintes à ses libertés fondamentales.
Amnesty International avait déjà fait part de ses préoccupations en octobre 2004, lorsque des centaines de personnes ont été renvoyées de l’île de Lampedusa, en Italie, vers la Libye. L’organisation craint que les ressortissants de pays tiers transférés d’Italie en Libye ne fassent l’objet de mesures de détention arbitraire ou de détention sous diverses inculpations – dont l’entrée ou la sortie illégales, avérées ou présumées, du territoire libyen – et de mauvais traitements infligés au cours de leur détention.
En tant que partie à la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, la Libye est tenue de ne pas expulser un réfugié ou un demandeur d’asile vers un pays où il serait exposé à de graves atteintes aux droits humains. Pourtant, elle a violé cette obligation à plusieurs reprises en 2004 : aux mois de juillet et août notamment, des centaines d’Érythréens ont été renvoyés dans leur pays d’origine. On croit savoir que nombre d’entre eux sont actuellement maintenus en détention au secret, dans une prison secrète, où les conditions sont éprouvantes
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org
La version originale a été publiée par Amnesty
International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW,
Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions
Francophones d'Amnesty International – Éfai –
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