ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010294 – MDE 20/002/01
AU 114/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT

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Londres, le 8 mai 2001

Les deux ressortissants pakistanais nommés ci-dessus ont été condamnés à mort, apparemment après avoir été reconnus coupables d'infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes à feu. Il est à craindre qu'ils ne soient exécutés une fois que leurs condamnations auront été ratifiées.

D'après les informations recueillies, ils ont été arrêtés le 17 février 2001 en possession d'une tonne de haschisch, de deux armes à feu et de munitions. Le 30 avril, une juridiction répressive les a condamnés à la peine capitale, après les avoir, semble-t-il, reconnus coupables de contrebande de stupéfiants, de détention d'armes à feu sans permis, et de violation de la loi relative aux résidents étrangers.

Trois autres hommes ont été arrêtés avec eux et jugés par le même tribunal. Hassan Awadh Hamd al Mukhlis, citoyen d'Arabie saoudite, a été reconnu coupable de trafic de stupéfiants et condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement, tandis que les deux autres accusés, tous deux de nationalité omanaise, ont été acquittés.

Aux termes du droit omanais, les personnes condamnées à mort ne peuvent interjeter appel de leur peine, mais leur sentence ne peut être exécutée avant d'avoir été ratifiée par une commission judiciaire et par le sultan. La plus haute autorité religieuse du pays, le grand mufti, fait partie de cette commission judiciaire.

Amnesty International est préoccupée par le fait qu'en privant ces hommes du droit d'interjeter appel de leur condamnation, les autorités omanaises violent les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, aux termes desquelles « [toute] personne condamnée à mort a le droit de se pourvoir en grâce ou de présenter une pétition en commutation de peine ». Oman est en effet membre des Nations unies depuis 1971, et figure au nombre des États parties aux Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les personnes condamnées à la peine capitale dans le sultanat d’Oman sont généralement passées par les armes. Depuis le début de l'année 2001, 11 exécutions judiciaires ont eu lieu dans ce pays.

Amnesty International estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, tel qu'il est garanti par l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

ACTION RECOMMANDÉE : fax / aérogramme / lettre par avion (en arabe, ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à permettre à Hatem Ali Nour Baksh et Abdul Rahman Murad Mohammed d'interjeter appel de leur condamnation à mort, conformément aux Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort ;

– demandez instamment que soient commuées les sentences capitales qui ont été prononcées contre ces deux hommes ;

– appelez les autorités à instaurer un moratoire sur l'application de la peine de mort dans le Sultanat d'Oman.

APPELS À :

Remarque : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile à obtenir.

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du sultanat d’Oman dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 JUIN 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.