Document - Oman: Further information: Sentences upheld for eight Omani activists

Oman. Les sentences de huit militants confirmées

Action complémentaire sur l’AU 174/12, MDE 20/002/2013 – Oman 7 mars 2013 7 mars 2013

ACTION URGENTE

OMAN. LES SENTENCES DE HUIT MILITANTS CONFIRMÉES

La Cour suprême omanaise a maintenu les sentences prononcées à l’encontre de huit militants, et renvoyé les dossiers de huit autres prévenus devant une autre juridiction. D’après les informations dont dispose Amnesty International, ces 16 militants semblent être détenus seulement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion, et sont donc des prisonniers d’opinion.

Le 25 février 2013, la Cour suprême omanaise a confirmé les sentences prononcées contre Ali al Muqbali, Mohammed al Habsi, Abdullah al Siyabi, Hilal al Busaidi et Abdullah al Abdali. Les quatre derniers ont été inculpés d’outrage au sultan et de violation des lois régissant Internet. Ils risquent chacun une peine d’un an de prison et une amende s’élevant à 1 000 rials omanais (environ 2 000 euros) chacun. Ali al Muqbali risque quant à lui un an de prison pour avoir violé les lois régissant Internet.

Le 4 mars dernier, la Cour suprême a accepté les recours déposés par huit militants sur les 11 condamnés en août 2012 pour rassemblement illégal, et renvoyé leurs dossiers pour jugement à la cour d’appel de Mascate. Il s’agit de Saeed al Hashemi, l’avocate Basma al Kiyumi, Basimah al Rajihi, Nasser al Ghilani, Abdullah al Ghilani, Badr al Jabri, Mukhtar al Hinai et Mahmoud al Jamoudi. Les appels formulés par Mohammed al Fazari, Mahmoud al Ruwahi et Khaled al Nofali ont été rejetés, et leur condamnation à six mois de prison et à une amende de 200 rials (environ 400 euros) a été maintenue. Certains militants pensent que leurs recours ont été rejetés pour des raisons de procédure et que par conséquent, ils devraient pouvoir à nouveau saisir la Cour suprême. Saeed al Hashemi, Basma al Kiyumi, Basimah al Rajihi, Nasser al Ghilani, Abdullah al Ghilani, Badr al Jabri, Mukhtar al Hinai et Mahmoud al Jamoudi sont actuellement en détention mais ils vont réclamer leur libération sous caution.

Les 16 militants font partie d’un groupe de 31 personnes qui ont entamé une grève de la faim en février dernier pour contester le fait que la Cour suprême n’avait pas encore examiné les recours déposés par certaines d’entre elles. Elles y ont mis un terme aux alentours du 24 février lorsqu’elles ont appris que leurs appels seraient finalement étudiés. Au moins 36 militants ont été condamnés à l’issue de différents procès entre le 26 juin et le 16 septembre 2012 pour des infractions telles qu’outrage au sultan, utilisation d’Internet en vue de publier du contenu diffamatoire, rassemblement illégal et publication d’écrits nuisibles et provocants. La plupart ont commencé à purger leurs peines dès que celles-ci ont été confirmées.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

faites part de votre inquiétude quant au fait que les 16 militants dont les dossiers ont été examinés par la Cour suprême en février et mars 2013 semblent être détenus seulement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion, et qu’ils soient donc des prisonniers d’opinion ;

appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition tous les individus détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement ce droit, à abandonner les charges retenues contre les prévenus en attente de jugement et à annuler les déclarations de culpabilité de ceux qui ont déjà été condamnés.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 AVRIL 2013 À :

Chef de l’État et Premier ministre

Sultan Qaboos bin Sa’id

Diwan of the Royal Court

The Palace, Muscat 113, Oman

Fax : +968 24 735 375

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur

Hamoud bin Faisal bin Said Al Busaidi

Ministry of Interior

PO Box 127, Ruwi 112, Muscat, Oman

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la Commission nationale des droits humains

Mohammed bin Abdullah Al Riyami

P.O. Box 29, Postal Code: 103

Bareq A’ Shati, Muscat, Oman

Fax : +968 24 648 801�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d’Oman dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la sixième mise à jour de l’AU 174/12. Pour plus d’informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE20/005/2012/fr.

ACTION URGENTE

OMAN. LES SENTENCES DE HUIT MILITANTS CONFIRMÉES

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Des dizaines de militants omanais ont été condamnés ou sont en cours de jugement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion. Ces procès ont commencé l’année dernière après l’arrestation de nombreux auteurs, militants et blogueurs dans le pays entre fin mai et début juin 2012. Durant cette période, le ministère public a publié plusieurs déclarations dans lesquelles il menaçait d’engager des poursuites contre quiconque diffuserait, dans les médias ou sur Internet, des « écrits insultants » qui seraient considérés comme une incitation à agir « sous prétexte de liberté d’expression ».

Une vague d’arrestations a débuté le 31 mai 2012, quand trois militants ont été appréhendés alors qu’ils étaient en route pour le champ pétrolifère de Fohoud, à environ 250 kilomètres au sud-ouest de Mascate, pour recueillir des informations sur la grève entamée la semaine précédente par les ouvriers du site. Ces trois personnes - Yaqoub al Kharousi, Habeeba al Hinai et Ismail al Muqbali - seraient accusées d’avoir appelé à un mouvement de protestation. Plusieurs dizaines d’autres auteurs et de militants ont été interpellés en juin. Au moins 22 personnes ont été appréhendées pour la seule journée du 11 juin, après avoir manifesté de manière pacifique devant le siège de la police de Mascate en faveur de la libération de ces trois hommes.

Le 5 décembre, la cour d’appel de Mascate a confirmé les condamnations prononcées contre cinq hommes et une femme accusés d’avoir injurié le sultan et utilisé Internet afin de publier des écrits diffamatoires. Abdullah al Abdali, Bassam Abu Qasida, Hilal al Busaidi, Issa al Masudi et Muhammad al Kiyumi ont été sanctionnés d’un an de prison et d’une amende de 1 000 riyals (environ 1 900 euros) chacun. Maymouna al Badi a quant à elle quitté le tribunal après avoir été condamnée à 20 jours d’emprisonnement.

Le 12 décembre, la cour d’appel de Mascate a confirmé les condamnations prononcées en première instance contre 11 hommes et une femme accusés d’avoir injurié le sultan et utilisé Internet pour publier des écrits diffamatoires. Dix de ces hommes – Abdullah al Arimi, Abdullah al Siyabi, Ali al Muqbali, Hamad al Kharousi, Mahmoud al Rawahi, Mohamed al Badi, Mohamed al Habsi, Nabhan al Hanashi, Rashed al Badi et Taleb al Ebri – et Mona Harden, la seule femme du groupe, ont été condamnés à un an de prison et à des amendes allant de 200 à 1 000 riyals (de 390 à 1 900 euros environ), tandis que le douzième accusé, Hamoud al Rashidi, a été sanctionné de six mois de prison avec sursis.

Le jugement prononcé contre 11 autres militants - neuf hommes et deux femmes - qui avaient été condamnés à six mois d’emprisonnement et à une amende de 200 riyals (environ 390 euros) pour avoir participé à un rassemblement illégal a également été confirmé en appel le 12 décembre. Il s’agit d’Abdullah al Ghilani, Badr al Jaberi, Basimah al Rajihi, Basma al Kiyumi, Khaled al Nawfali, Mahmoud al Jamoudi, Mahmoud al Rawahi, Mohamed al Fazari, Mukhtar al Hanai, Nasser al Ghilani et Saeed al Hashimi.

Le 16 janvier 2013, la cour d’appel de Mascate a maintenu le verdict prononcé à l’encontre de sept militants, déclarés coupables d’outrage au sultan et de violation des lois régissant Internet, et condamnés à des peines de prison allant de 12 à 18 mois et à une amende de 1 000 riyals (1 900 euros environ). Il s’agit d’Usama al Tawayyah, Ahmed al Muammari, Awadh al Sawafi, Mukhtar al Hinai, Mohammed al Jamoudi, Ismail al Muqbali et Hassan Raqishi. Mohammed al Jamoudi et Mukhtar al Hinai purgeaient déjà leur peine, confirmée le 12 décembre dernier, tandis qu’Ishaq al Aghbari et Ali al Hajji, qui ont été jugés dans la même affaire, ont vu leurs sentences réduites à respectivement trois et six mois de prison.

Noms : Ali al Muqbali (h), Mohammed al Habsi (h), Abdullah al Siyabi (h), Hilal al Busaidi (h), Abdullah al Abdali (h), Saeed al Hashemi (h), Basma al Kiyumi (f), Basimah al Rajihi (f), Nasser al Ghilani (h), Abdullah al Ghilani (h), Badr al Jabri (h), Mukhtar al Hinai (h), Mahmoud al Jamoudi (h), Mohammed al Fazari (h), Mahmoud al Ruwahi (h) et Khaled al Nofali (h)

Action complémentaire sur l’AU 174/12, MDE 20/002/2013, 7 mars 2013

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