Document - Oman must end assault on freedoms of expression and assembly

Oman doit mettre fin aux attaques contre les libertés d'expression et de réunion

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index AI : MDE 20/006/2012

21 décembre 2012

Oman doit mettre fin aux attaques contre les libertés d'expression et de réunion

À l'heure où 29 militants omanais en faveur des droits humains, déclarés coupables d'injures au sultan et de rassemblement illégal notamment, entament une peine de prison ou s'y préparent en vue des prochains jours, Amnesty International demande la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues simplement pour avoir exercé de manière pourtant pacifique leur droit à la liberté d'expression ou de réunion.

La cour d'appel de la capitale, Mascate, a confirmé le jugement rendu contre ces 29 militants les 5 et 12 décembre. Parallèlement, des dizaines d'autres militants poursuivis pour des motifs similaires devraient prendre connaissance de la décision de la cour sur leur appel dans les semaines à venir.

Vingt-huit des 29 militants purgeront une peine allant de six mois à un an d'emprisonnement. Le 29e a été condamné à une peine de prison avec sursis. Le tribunal de première instance de Mascate avait déclaré ces 29 militants coupables à l'issue de plusieurs procès distincts entre le 26 juin et le 16 septembre.

Au vu des informations reçues à ce jour, Amnesty International considère qu'un grand nombre, si ce n'est la totalité, des personnes emprisonnées sont uniquement détenues pour avoir exercé de manière pourtant pacifique leur droit à la liberté d'expression ou de réunion, et sont donc des prisonniers d'opinion. L'organisation exhorte les autorités omanaises à libérer tous les prisonniers d'opinion immédiatement et inconditionnellement, et à annuler leur condamnation.

Six autres militants connaîtront l'issue de leur appel le 2 janvier 2013, tandis que trois autres doivent comparaître devant la cour d'appel le 13 janvier, bien qu'aucune décision ne soit attendue à cette date. Il est possible que des audiences se tiennent avant la fin de l'année dans plusieurs autres procès de militants accusés de faits similaires.

Le 5 décembre, la cour d'appel de Mascate a confirmé les condamnations prononcées contre cinq hommes et une femme, certains âgés d'une vingtaine d'années et les autres d'une trentaine, pour avoir insulté le Sultan et utilisé Internet afin de publier des écrits diffamatoires. Les cinq hommes, Abdullah al Abdali, étudiant, Bassam Abu Qasida, instituteur, Hilal al Busaidi, employé dans une entreprise privée, Issa al Masudi, professeur d'arabe, et Muhammad al Kiyumi ont été condamnés à une peine d'un an de prison et à une amende de 1 000 riyals (environ 1 900 euros) chacun. Maymouna al Badi a quant à elle quitté le tribunal après avoir été condamnée à 20 jours d'emprisonnement.

Le tribunal de première instance de Mascate avait condamné les cinq hommes le 6 août 2012, et Maymouna al Badi le 26 août.

Le 12 décembre, le tribunal d'appel de Mascate a confirmé les condamnations prononcées en première instance contre 11 hommes et une femme accusés d'avoir injurié le sultan et d'avoir utilisé Internet pour publier des écrits diffamatoires. Dix de ces hommes – Abdullah al Arimi, Abdullah al Siyabi, Ali al Meqbali, Hamad al Kharousi, Mahmoud al Rawahi, Mohamed al Badi, Mohamed al Habsi, Nabhan al Hanashi, Rashed al Badi et Taleb al Ebri – et Mona Harden, la seule femme du groupe, ont été condamnés à un an de prison et à des amendes allant de 200 à 1 000 riyals (de 390 à 1 900 euros environ), tandis que le 12e accusé, Hamoud al Rashidi, a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis.

Les jugements prononcés contre 11 autres militants, parmi lesquels figuraient neuf hommes et deux femmes, qui avaient été condamnés à six mois de prison et une amende de 200 riyals (environ 390 euros) pour avoir participé à un rassemblement illégal, ont également été confirmés en appel le 12 décembre. Trois de ces 11 personnes sont également poursuivies pour d'autres motifs, dont injures au sultan et atteintes à la législation omanaise relative à Internet, et comparaîtront de nouveau devant la cour d'appel en janvier. Ces 11 militants sont Abdullah al Ghilani, Badr al Jaberi, Basimah al Rajihi, Basma al Kiyumi, Khaled al Nawfali, Mahmoud al Jamoudi, Mahmoud al Rawahi, Mohamed al Fazari, Mukhtar al Hanai, Nasser al Ghilani et Saeed al Hashimi.

Complément d'information

Au moins 35 militants omanais ont été condamnés ou sont en cours de jugement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression et de réunion. Ces procès se sont ouverts il y a quelques mois après l'arrestation de nombreux auteurs, militants et blogueurs dans le pays entre fin mai et début juin.

Une vague d'arrestations a commencé le 31 mai 2012, quand trois militants ont été appréhendés alors qu'ils étaient en route pour le champ pétrolifère de Fohoud, à environ 250 kilomètres au sud-ouest de Mascate, pour collecter des informations sur la grève entamée la semaine précédente par les ouvriers du site. Il s'agit de Yaqoub al Kharousi, avocat, de Habeeba al Hinai et d'Ismail al Muqbali, tous deux militants et membres du Groupe omanais pour les droits humains, fondé récemment. Il semble que ces trois individus sont accusés d'avoir appelé à des manifestations.

Puis plusieurs dizaines d'autres auteurs et militants ont été arrêtés en juin ; au moins 22 personnes ont été appréhendées pour la seule journée du 11 juin, après avoir protesté de manière pacifique devant le siège de la police de Mascate en faveur de la libération des trois personnes arrêtées le 31 mai.

Pendant ce temps, le ministère public a diffusé plusieurs déclarations menaçant d'engager des poursuites contre quiconque diffuserait, dans les médias ou sur Internet, des « écrits insultants » qui seraient considérés comme une incitation à agir « sous prétexte de liberté d'expression ».

Le 10 juin, un procureur a confirmé les arrestations dans le journal Times of Oman, annonçant : « Nous gardons un œil sur les blogueurs qui utilisent ces plateformes. » Une autre déclaration officielle publiée sur le site de la Oman News Agency affirmait que ces publications « provoquant des sit-ins et des grèves […] vont à l'encontre des valeurs et de la morale de la société omanaise [...] Ces pratiques portent préjudice à la sécurité nationale et à l'intérêt public ».

Des militants exprimant leurs inquiétudes quant à l'intensification de la répression de leurs libertés fondamentales ont indiqué que des manœuvres de harcèlement similaires se poursuivent par l'intermédiaire des médias et de la justice.

Les manifestations ayant eu lieu à Oman au début de l'année 2011, qui ont coïncidé avec les soulèvements populaires ayant secoué l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient, ont abouti à plusieurs réformes politiques et sociales, mais de sévères restrictions ont continué de peser sur la liberté d'expression et de réunion. Des dizaines de manifestants ont été arrêtés et beaucoup d'entre eux ont été traduits en justice en 2011. La police d'Oman a dispersé violemment plusieurs manifestations et ces interventions auraient provoqué la mort d'au moins un homme dans la ville de Sohar.

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