ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 21/006/2005 – ÉFAI
AU 160/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES

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Londres, le 13 juin 2005

Amnesty International craint que 30 à 50 prisonniers attendant dans les quartiers des condamnés à mort dans des prisons palestiniennes ne soient exécutés. Le 12 juin, le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a autorisé l’exécution de quatre prisonniers. Il s’agissait des premières exécutions depuis août 2002.

Wael Shaban al Shoubaki, Salah Khalil Musallam et Oda Muhammad Abu Azab avaient été condamnés à la peine capitale pour meurtre en 1995 et 1996. Le quatrième homme, Muhammad Daoud al Khawaja, avait été reconnu coupable de meurtre en 2000 par la Cour de sûreté de l’État, tristement célèbre pour son iniquité. Cette Cour a depuis été abolie.

D’après des fonctionnaires palestiniens, le président Mahmoud Abbas aurait ordonné la reprise des exécutions pour faire face à la hausse de la criminalité et au chaos régnant dans certaines zones des Territoires occupés qui relèvent de la juridiction de l’Autorité palestinienne. Amnesty International craint que les autorités palestiniennes ne procèdent à de nouvelles exécutions dans un avenir proche.

Plus de 60 personnes ont été condamnées à la peine capitale depuis la création de l’Autorité palestinienne, en 1994. À ce jour, neuf ont été exécutées, et plusieurs autres tuées illégalement par des individus armés à l’intérieur de la prison ou à la suite de leur évasion. Actuellement, 30 à 50 prisonniers se trouvent dans les quartiers des condamnés à mort.

Beaucoup ont été condamnés par la Cour de sûreté de l’État ou par des tribunaux militaires, notamment, à l’issue de procès iniques. Ils ont pour la plupart été déclarés coupables de meurtre, d’enlèvement ou de viol, tandis que d’autres sont accusés d’avoir collaboré avec les services israéliens de renseignements dans le but d’assassiner d’autres Palestiniens.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux autorités palestiniennes (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président Mahmoud Abbas à ne plus approuver de condamnations à mort ;

– demandez instamment que toutes les personnes condamnées à la peine capitale par la Cour de sûreté de l’État ou par d’autres juridictions à l’issue de procédures iniques soient à nouveau jugées dans le respect des normes internationales d’équité ;

– dites que, tout en reconnaissant que l’Autorité palestinienne a le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales prévues par la loi, Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation flagrante du droit à la vie, et faites remarquer qu’il n’a jamais été prouvé que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité.

APPELS À :

NB : Les services postaux étant peu fiables, merci d’envoyer vos appels par fax et/ou par courrier électronique.

Ministre des Affaires étrangères :

Nasser al-Qudwa

Ministry of Foreign Affairs

Autorité palestinienne

Fax : +972 8 286 8971/ +972 2 240 3772

Courriers électroniques : mofaweb@gov.ps

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de l’Autorité palestinienne dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 JUILLET 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.