ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010325 – MDE 22/001/01
EXTRA 30/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EXÉCUTIONS IMMINENTES

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Londres, le 23 mai 2001

Dix-neuf personnes condamnées à la détention à perpétuité pour leur implication dans une tentative de coup d'État risquent maintenant d'être incessamment exécutées, la Cour d'appel ayant aggravé leurs peines en y substituant des sentences capitales le 21 mai. La décision rendue par la Cour revêt un caractère définitif, et ces personnes risquent d'être exécutées d'un jour à l'autre si leur condamnation est approuvée par le dirigeant du pays, l'émir du Qatar.

Ces personnes figurent au nombre d'au moins 33 individus condamnés à la détention à perpétuité en février 2000 pour leur implication dans une tentative de coup d'État ayant eu lieu en 1996. Parmi elles se trouve Sheikh Hamad bin Jassim bin Hamad al Thani, cousin de l'émir et ancien ministre des Finances. Neuf de ces condamnés ont été jugés par contumace, et 85 autres personnes ont été acquittées. Tant la défense que l'accusation ont interjeté appel de ces décisions.

Amnesty International s'est précédemment déclarée préoccupée par les allégations selon lesquelles on avait torturé nombre des individus poursuivis dans le cadre de ce procès pour leur arracher des aveux. À la connaissance de l'organisation, aucune enquête n'a été ouverte sur ces affirmations.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Jusqu'à l'année dernière, au cours de laquelle trois personnes ont été exécutées au Qatar, aucun condamné à mort n'avait été tué dans ce pays depuis dix ans. Amnesty International déplore que les exécutions judiciaires reprennent au Qatar, alors que d'autres États envisagent de recourir à des peines plus humaines que ce châtiment dégradant aux effets irréversibles.

L'organisation reconnaît que tout État a le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés d'infractions prévues par la loi. Amnesty International demeure néanmoins fondamentalement opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue la pire des violations du droit à la vie, tel qu'il est consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / lettre par avion / lettre exprès / fax / aérogramme (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez l'émir à gracier les 19 personnes qui ont été condamnées à mort pour leur implication dans la tentative de coup d'État de 1996, en commuant leurs châtiments en des peines plus humaines si elles ont été reconnues coupables au terme d'un procès conforme aux règles minimales d'équité prévues par les normes internationales.

APPELS À :

Émir du Qatar :

His Highness Shaikh Hamad bin Khalifa Al-Thani

Amir of the State of Qatar

PO Box 923, Doha

Qatar

Télégrammes : Amir, Doha, Qatar

Fax : + 974 36 12 12

Formule d'appel : Your Highness, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte),

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Qatar dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 JUIN 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.