ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020045 – MDE 23/001/02
EXTRA 06/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EXÉCUTION / PRISONNIERS D’OPINION PRÉSUMÉS

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Londres, le 17 janvier 2002

Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles au moins 17 membres de la communauté ismaélienne d’Arabie saoudite risquent d’être exécutés dès demain. L’organisation ne connaît pas l’identité de toutes ces personnes, actuellement détenues dans la prison d’Al Hair, à Riyadh, mais Duhayman Muhammad al Hatila et Mishil al Hussain Barman bel Harith seraient au nombre d’entre elles. Dans les affaires de ce genre, les autorités saoudiennes ne livrent aucune information sur le déroulement des procès et les faits reprochés aux personnes placées en détention.

Ces 17 Ismaéliens étaient au nombre des centaines de personnes qui auraient été arrêtées en avril 2000 à la suite de manifestations organisées à Najran, dans le sud-ouest de l’Arabie saoudite, par des membres de la communauté religieuse ismaélienne. Elles étaient descendues dans la rue afin de protester contre la fermeture de leur mosquée par les forces de sécurité saoudiennes et l’arrestation d’une personne accusée de pratiquer la « sorcellerie », infraction passible de la peine de mort en Arabie saoudite. Deux personnes au moins ont été blessées et de nombreuses autres blessées.

Amnesty International craint que les personnes tuées n’aient été victimes d’exécutions extrajudiciaires ou d’un recours excessif à la force, et que celles qui ont été interpellées ne l’aient été que pour avoir exprimé leur opinion sans recourir à la force ni prôner son usage, et ne soient par conséquent des prisonniers d’opinion. L’organisation a cherché à obtenir des éclaircissements sur les circonstances entourant ces homicides et ces arrestations, mais n’a encore reçu aucune réponse. Toutefois, plus de 100 personnes arrêtées au cours des manifestations ont été maintenues en détention, y compris les 17 qui risqueraient d’être exécutées.

Amnesty International est vivement préoccupée par le recours fait à la peine de mort en Arabie saoudite. Entre janvier 2000 et décembre 2001, les autorités de ce pays ont ôté la vie à au moins 202 personnes. Depuis le début de l’année, 3 personnes, sinon plus, ont subi le même sort. En effet, le 1^er janvier 2002, trois ressortissants saoudiens ont été exécutés à Abha, dans l’Asir. Le ministre saoudien de l’Intérieur a publié un communiqué indiquant que ces trois personnes avaient été reconnues coupables d’avoir commis des actes homosexuels ainsi que d’« avoir attiré des enfants et fait du mal à autrui », chefs formulés en des termes vagues et que nulle précision ne venait éclairer.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, la peine capitale sanctionne un large éventail d’infractions, parmi lesquelles figurent les crimes violents, mais aussi des infractions n’ayant pas nécessairement provoqué la mort d’autrui, telles que la « sorcellerie », certaines infractions à caractère sexuel, des infractions à la législation sur les stupéfiants et l’apostasie (renonciation à l’islam au profit d’une autre religion). Les accusés sont souvent condamnés au terme de procédures loin d’être conformes aux normes internationales d’équité : les procès se déroulent à huis clos, et les personnes mises en cause ne se voient pas reconnaître le droit d’être défendues par un avocat. Dans bien des cas, elles ne sont pas informées du déroulement de la procédure menée contre elles, pas plus que leurs proches. Certains accusés sont reconnus coupables sur la seule foi d'aveux arrachés par la ruse, sous la contrainte, voire sous la torture.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

– cherchez à obtenir des éclaircissements sur les informations selon lesquelles au moins 17 membres de la communauté ismaélienne d’Arabie saoudite risquent d’être exécutés, et exhortez les autorités saoudiennes à faire le nécessaire pour que soit épargnée la vie de ces personnes, parmi lesquelles figureraient Duhayman Muhammad al Hatila et Mishil al Hussain Barman bel Harith ;

– demandez à être informé des noms de toutes les autres personnes maintenues en détention depuis les manifestations organisées à Najran en avril 2000, de la nature des charges pesant sur elles et du déroulement des procédures éventuellement ouvertes contre elles ;

– demandez instamment aux autorités saoudiennes d’observer un moratoire sur les exécutions, comme les Nations unies les y ont engagées, et de commuer toutes les condamnations à mort ;

– reconnaissez que les autorités saoudiennes ont le droit de traduire en justice toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction prévue par la loi, mais dites-vous opposé en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie ;

– demandez instamment que toute personne détenue uniquement pour avoir exprimé son opinion sans recourir à la violence ni prôner son usage soit libérée immédiatement et sans condition.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 28 FÉVRIER 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.