ACTION URGENTE

DES CONDAMNATIONS À MORT ANNULÉES EN ARABIE SAOUDITE

Fait rare, la Cour suprême saoudienne a annulé la condamnation à mort d'un Canadien de vingt-quatre ans, Mohamed Kohail, et d'un Jordanien de vingt-trois ans, Mehanna Sad. Elle a ordonné qu'ils soient rejugés. S'ils sont reconnus coupables à l'issue de ce second procès, ils risquent d'être à nouveau condamnés à la peine capitale.

La condamnation à mort de Mohamed Kohailet Mehanna Sada été annulée par la Cour suprême le 9 janvier 2010 et l'affaire a été transmise à un tribunal de la ville de Djedda afin que ces deux hommes soient rejugés.Si ce tribunal les déclare coupables, ils pourraient se voir infliger une nouvelle fois la peine capitale.Pour l'heure, ils sont maintenus en détention.

Sultan Kohail, le frère de Mohamed Kohail, âgé de dix-huit ans, a été libéré sous caution, ainsi qu'un ressortissant canadien. Il attend toujours son second procès devant un tribunal général et court donc encore le risque d'être condamné à mort s'il est déclaré coupable, alors même qu'il n'était âgé que de seize ans au moment des faits. Sultan Kohail a été condamné initialement par le tribunal correctionnel de Djedda, en avril 2008, à 200 coups de fouet et un an d'emprisonnement. Cependant, la Cour de cassation a ensuite recommandé que l'affaire soit rejugée par un tribunal général.

Mohamed Kohail et Mehanna Sad ont été poursuivis pour le meurtre d'un garçon syrien mort lors d'une bagarre de cour d'école en janvier 2007. Ils ont été condamnés à mort en mars 2008 à l'issue d'une procédure qui, selon les informations reçues, était loin de satisfaire aux normes internationales d'équité. Après leur arrestation, ils ont été détenus au secret pendant environ un mois et demi et battus dans le but de les forcer à « avouer ». Leur procès, qui s'est déroulé devant le tribunal général de Djedda, a été inique. Leur avocat n'a été autorisé à assister qu'à une ou deux audiences et il ne lui a pas été permis de remettre en cause les éléments retenus à la charge de ses clients. L'affaire circule de tribunal en tribunal depuis lors. En novembre 2008, la Cour de cassation a confirmé les condamnations à mort prononcées à l'encontre de Mohamed Kohail et de Mehanna Sad et les a soumises au Conseil judiciaire suprême pour approbation. En février 2009, ce dernier a renvoyé l'affaire devant le tribunal général de Djedda, qui avait été le premier à statuer, pour une révision du procès. En avril 2009, celui-ci a confirmé les condamnations à mort, qui ont ensuite été réexaminées par la Cour suprême. Les charges retenues contre Sultan Kohail sont liées à la même affaire d'homicide.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

• exhortez les autorités à faire en sorte que Mohamed Kohail, Mehanna Sad et Sultan Kohail soient jugés équitablement, comme le prévoient les normes internationales relatives aux affaires de crimes passibles de la peine capitale, en particulier les dispositions énoncées dans les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui garantissent le droit à une défense adéquate et le droit de recours, et interdisent l'application de la peine capitale lorsque les preuves retenues contre l'accusé laissent la place à une autre interprétation des faits ;

• demandez aux autorités de veiller à ce que Sultan Kohail, dix-huit ans, ne soit pas condamné à mort pour un crime commis alors qu'il était mineur, étant donné que l'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 4 MARS 2010 :