ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/003/2009 – ÉFAI

23 janvier 2009

AU 21/09 Peine de mort / Craintes d'exécution imminente

ARABIE SAOUDITE Mohammad Abdul Amir (h), 34 ans, marié et père de famille, ressortissant irakien

Mohammad Abdul Amir risque d'être exécuté très prochainement. Il a été condamné à mort pour meurtre. Les enfants de la victime du meurtre ont récemment atteint l'âge de la majorité et ont donné leur accord pour que sa peine soit appliquée.

Mohammad Abdul Amir a été arrêté en 1995 et inculpé de meurtre. Il a « avoué » le crime dont il était accusé après avoir été interrogé pendant trois mois, au cours desquels il aurait été battu et suspendu par les pieds. Pendant ces interrogatoires, il aurait eu une côte cassée des suites de la torture, et il a été hospitalisé pendant un mois. Un tribunal pénal de la ville d'Arar l'a condamné à mort à l'issue d'une procédure secrète et expéditive. Il n'a jamais été autorisé à contacter un avocat, ni à bénéficier d'une quelconque autre assistance juridique.

La peine de mort prononcée contre Mohammad Abdul Amir n'a pas encore été appliquée parce que les enfants de la victime du meurtre étaient trop jeunes pour décider s'ils voulaient qu'il soit gracié ou exécuté. Ils ont désormais atteint la majorité et auraient informé le tribunal qui l'a jugé qu'ils désiraient son exécution. En Arabie saoudite, les condamnés sont parfois exécutés sans qu'eux-mêmes ou leurs proches n'aient été préalablement informés de la date d'exécution.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale tandis que les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.

Dans un récent rapport sur la peine capitale dans ce pays, Amnesty International souligne le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants étrangers provenant de pays pauvres ou en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index AI : MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le roi, en tant que chef du Conseil judiciaire suprême, à empêcher l'exécution de Mohammad Abdul Amir ;

- priez-le instamment de commuer de toute urgence sa peine et celles de tous les autres prisonniers condamnés à mort en Arabie saoudite, en vue de l'abolition de la peine capitale dans ce pays.

APPELS À :

Chef de l'État et président du Conseil des ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Fax :(via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

P.O. Box 58889

King Fahad Road, Building No. 373

Riyadh 11515

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 6 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.