ARABIE SAOUDITE / YÉMEN

Craintes de torture et de mauvais traitements

12 ressortissants saoudiens :

Majid Ahmed al Zahrani(h)

Mohamed Misfir al Qurashi(h)

Mohsin Mubarek Biled(h)

Saeed Abdel Ghani al Bulushi(h)

Mohamed Falah al Qahtani(h)

ainsi qu'au moins 7 hommes dont Amnesty International ignore l'identité

et trois ressortissants yéménites de sexe masculin (identité également inconnue d'Amnesty International)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 23/005/2007

AU 23/07

ÉFAI

1er février 2007

Au moins 15 hommes échangés au titre de la coopération sécuritaire entre l'Arabie saoudite et le Yémen risquent d'être victimes de mauvais traitements, voire d'actes de torture. Tous ont été arrêtés à leur arrivée dans leurs pays respectifs et sont depuis privés de liberté. Ils ne sont pas autorisés à être régulièrement en contact avec leurs proches ou leurs avocats. Il apparaît qu'aucun de ces hommes ne s'est vu offrir la possibilité de demander l'asile, et qu'ils ont tous été renvoyés en dépit des risques pesant sur leur sécurité dans leur pays d'origine. Ces renvois étaient contraires au droit international.

Douze d'entre eux sont de nationalité saoudienne. Ils ont été remis aux autorités de leur pays par le Yémen, à la fin du mois de janvier 2007. Parmi eux figuraient Majid Ahmed al Zahrani, Mohamed Misfir al Qurashi, Mohsin Mubarek Biled, Saeed Abdel Ghani al Bulushi et Mohamed Falah al Qahtani, qui ont été jugés au Yémen. Ils avaient été inculpés en vertu de législation relative au terrorisme, et ont dû répondre de charges formulées en termes vagues. Leur procès, tenu devant le tribunal pénal spécial de Sanaa, la capitale, a débuté en février 2006 et a débouché, en novembre de la même année, sur leur acquittement. Il y a lieu de croire qu'ils ont été détenus au secret pendant plusieurs mois entre leur arrestation et l'ouverture de leur procès.

Amnesty International ne connaît pas l'identité des sept autres ressortissants saoudiens. Les autorités yéménites ne lui ont révélé aucune information concernant la date, le motif ou les circonstances de leur interpellation. Depuis leur retour du Yémen, les 12 Saoudiens seraient détenus dans des lieux tenus secrets.

Les trois ressortissants yéménites ont été renvoyés dans leur pays par les autorités saoudiennes, qui n'ont révélé aucune information au sujet de leur arrestation ou de leur détention en Arabie saoudite. Certaines sources indiquent qu'ils ont été appréhendés par les forces de sécurité saoudiennes en 2006. Amnesty International ignore où ils sont détenus au Yémen. Néanmoins, en règle générale, les autorités de ce pays placent les suspects d'atteintes à la sécurité et les opposants politiques dans la prison de la Sécurité politique à Sanaa. À la connaissance de l'organisation, il ne leur a pas été permis de contacter ni leur famille ni des avocats.

La détention au secret constitue une pratique courante au Yémen comme en Arabie saoudite, en particulier au début de la période de privation de liberté. Elle constitue l'un des principaux facteurs facilitant et perpétuant les actes de torture et autres formes de mauvais traitements dans un pays comme dans l'autre.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au Yémen comme en Arabie saoudite, les détenus sont régulièrement privés de leurs droits de recevoir la visite de leur famille, de consulter un avocat ou de comparaître devant une autorité judiciaire, une situation qui les expose au risque d'être torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Ces violations des droits humains sont encore plus systématiques depuis l'adoption par ces deux pays de politiques sécuritaires découlant de la «guerre contre le terrorisme» et d'accords bilatéraux, toujours dans le domaine de la sécurité, conclus après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Le Yémen et l'Arabie saoudite coopèrent dans la mise en œuvre de leurs politiques sécuritaires sans la moindre considération pour les normes internationales relatives aux droits humains.

Les autorités de ces pays ont échangé des dizaines de leurs ressortissants dans le cadre de procédures entourées par le plus grand secret. Ces transferts se sont accélérés après la conclusion d'un accord sécuritaire, en 2003, entre les deux gouvernements. Très peu d'informations ont été divulguées s'agissant du nombre exact de personnes ainsi échangées, des circonstances entourant leur arrestation, de leurs conditions de détention ou de leur état de santé. Ces opérations facilitent et perpétuent la pratique de la torture et d'autres formes de mauvais traitements.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe ou dans votre propre langue) :

-déclarez-vous inquiet pour les 12 ressortissants saoudiens et les trois Yéménites actuellement détenus dans leurs pays respectifs, et qui risquent d'être torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- priez les autorités de veiller à ce que ces hommes soient protégés contre les actes de torture ou autres formes de mauvais traitements, et à ce qu'ils soient régulièrement autorisés à être en contact avec leurs proches et leur avocat, et suivis par un médecin si nécessaire ;

- efforcez-vous d'obtenir des informations plus précises concernant l'identité de ces hommes et les motifs de leur arrestation et de leur détention ;

- demandez des précisions concernant les charges retenues contre eux et le déroulement de leur procès, le cas échéant ;

- exhortez les autorités à veiller à ce que tous les détenus soient autorisés à comparaître devant une instance judiciaire afin de pouvoir contester la légalité de leur détention ;

- appelez le Yémen et l'Arabie saoudite à respecter les dispositions du droit international, qui interdisent le renvoi forcé de personnes dans des pays où elles risqueraient d'être torturées ou victimes d'autres formes de mauvais traitements.

APPELS À

Autorités saoudiennes :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),

le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

King Abdallah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty The King

Royal Court

Riyadh, Arabie saoudite

Formule d'appel :

Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134, Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 1185 / 403 3614

Formule d'appel :

Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :

His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124, Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 0645

Formule d'appel :

Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Autorités yéménites :

Président :

His Excellency General ´Ali ´Abdullah Saleh

President of the Republic of Yemen

Sana'a, République du Yémen

Fax : + 967 127 4147

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Dr Rashid Muhammad al-Alimi

Minister of Interior

Ministry of Interior

Sana'a, République du Yémen

Fax : + 967 1 332 511

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits de l'Homme :

Her Excellency Kadijah al-Haysami

Minister for Human Rights

Ministry for Human Rights

Sana'a, République du Yémen

Fax : + 967 1 444 838

Formule d'appel :

Your Excellency, / Madame le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite et du Yémen dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 15 MARS 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.