ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/005/2009 – ÉFAI

11 mars 2009

AU 71/09 Craintes de flagellation

Arabie saoudite Khamisa Mohammed Sawadi (f), ressortissante syrienne, 75 ans

Un homme connu sous le nom de « Fahad », ressortissant saoudien, 24 ans

Un autre homme connu sous celui de« Hadyan », également ressortissant saoudien

Le 3 mars 2009, un tribunal de la ville d'al Shamli, au nord de la capitale, Riyadh, a condamné les trois personnes nommées ci-dessus à des peines de flagellation et d'emprisonnement pour des chefs d'accusation qu'Amnesty International considère non conformes aux normes internationales relatives aux droits humains. Khamisa Mohammed Sawadi et Fahad ont tous deux été condamnés à 40 coups de fouet et quatre mois de prison, tandis qu'une peine de 60 coups de fouet et six mois d'emprisonnement a été prononcée à l'encontre de Hadyan. Khamisa Mohammed Sawadi a en outre été condamnée à être renvoyée en Syrie à l'issue de sa peine de prison.

L'avocat de ces trois personnes a l'intention de faire appel de leurs condamnations. Si leurs peines étaient confirmées, elles risqueraient d'être flagellées d'un moment à l'autre. Si elles venaient à être détenues, Amnesty International les considérerait comme des prisonniers d'opinion.

Khamisa Mohammed Sawadi et les deux hommes connus uniquement sous les noms de« Fahad » et « Hadyan » ont été arrêtés le 21 avril 2008 par des membres du Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice (CPVPV, également appelé « mutawaeen » ou« police religieuse »), soupçonnés de khilwa(fait de se trouver seul avec une personne du sexe opposé n'appartenant pas à sa famille immédiate).

Pour leur défense, Fahad et Hadyan ont déclaré qu'ils livraient du pain à Khamisa Mohammed Sawadi. Fahad a expliqué que l'infraction de khilwane s'appliquait pas dans son cas, étant donné qu'il avait un lien avec Khamisa Mohammed Sawadi, qui l'avait allaité lorsqu'il était enfant. Le tribunal a néanmoins rejeté cet argument.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, la flagellation est une peine impérativement prévue par la loi pour un certain nombre d'infractions, dont la consommation d'alcool, et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d'autres sanctions. Les peines vont de plusieurs dizaines à des milliers de coups de fouet et sont généralement infligées en plusieurs fois, à intervalles de deux semaines à un mois.

Les châtiments corporels tels que la flagellation sont incompatibles avec les obligations de l'Arabie saoudite aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, un traité auquel cet État est partie.Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré : « Le châtiment corporel est en contradiction avec l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Amnesty International considère que l'incrimination du khilwan'est pas conforme aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment parce qu'elle ne respecte pas le droit des personnes de ne pas faire l'objet d'immixtions arbitraires dans leur vie privée et leur famille, prévu par l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par le fait que Khamisa Mohammed Sawadi, Fahad et Hadyan ont été déclarés coupables et condamnés à des peines d'emprisonnement et de flagellation pour des chefs d'accusation non conformes aux normes internationales relatives aux droits humains ;

- exhortez les autorités à ne pas appliquer leurs peines de flagellation, en leur rappelant que l'Arabie saoudite est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

- priez-les instamment de prendre les mesures nécessaires pour rendre les lois et les pratiques de cet État conformes à la législation et aux normes internationales interdisant la torture, la flagellation et l'emprisonnement arbitraire.

APPELS À :

Chef de l'État et président du Conseil des ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Fax :(viale ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty,/ Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O.Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax :+966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax :+966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban

President

Human Rights Commission

P.O.Box 58889

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh 11515

Arabie saoudite

Fax :+966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 22 AVRIL 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.