Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - Saudi Arabia: Possible prisoner of conscience/Torture and ill-treatment/Incommunicado detention

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 23/009/2003 – ÉFAI
AU 301/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


PRISONNIERS D’OPINION PRÉSUMÉS /
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS / DÉTENTION AU SECRET

ARABIE SAOUDITE 

Um Saud (f), ressortissante saoudienne, 60 ans

ainsi qu’au moins 82 autres personnes

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Londres, le 24 octobre 2003


Um Saud, qui pourrait être détenue pour des raisons d’opinion, est actuellement incarcérée dans la prison de Malaz à Riyadh. Lors de son arrestation, cette femme aurait été battue et soumise à d’autres formes de mauvais traitements par des membres des forces de sécurité. Um Saud et 82 autres détenus, sinon plus, risquent d’être maltraités, voire torturés ; en outre, il semble qu’ils aient été privés de liberté uniquement parce qu’ils ont exprimé leur opinion, sans recourir à la violence ni prôner son usage, et qu’ils soient par conséquent des prisonniers d’opinion.


Um Saud figure parmi les trois femmes interpellées en même temps que plus de 250 hommes lors d’une manifestation qui s’est tenue dans le district d’Al Ulaya à Riyadh, le 14 octobre 2003. Les protestataires réclamaient des réformes politiques ainsi que la remise en liberté des prisonniers politiques. D’après les informations recueillies, Um Saud défilait en portant la photo de son fils, Saud al Mutayri, qui aurait trouvé la mort lors de l’incendie survenu le 15 septembre dans la prison d’Al Hair. Elle demandait, semble-t-il, que le corps de son fils soit rendu à sa famille.


Les autorités auraient permis aux filles d’Um Saud de rendre visite à leur mère. Néanmoins, la plupart des autres personnes arrêtées sont détenues au secret et risquent d’être soumises à des mauvais traitements, voire des actes de torture. D’après le ministre de l’Intérieur, 271 personnes ont été appréhendées à la suite des manifestations du 14 octobre. Parmi elles, 188 ont été libérées. Les 83 personnes restantes, dont Um Saud et deux autres femmes, sont actuellement interrogées et comparaîtront devant un tribunal.


De nouvelles manifestations ont eu lieu le 23 octobre 2003 dans différentes villes du pays, notamment à Djedda, Dammam et Hail. Certains protestataires auraient été blessés lors de leur interpellation, bien qu’ils n’aient apparemment pas eu recours à la violence.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les manifestations antigouvernementales ne sont pas autorisées en Arabie Saoudite. Ceux qui critiquent l’État risquent bien souvent d’être privés de liberté indéfiniment sans être jugés ni même inculpés. Il est fréquent, par ailleurs, qu’ils soient victimes de mauvais traitements, voire d’actes de torture. Il n’est pas permis aux prévenus d’être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ni les détenus ni leurs proches ne sont informés de l’évolution des procédures dont ils font l’objet. En raison du secret qui entoure la justice saoudienne, les procès se déroulent souvent à huis clos. Dans les rares cas où des personnes sont inculpées et comparaissent en jugement, les normes les plus élémentaires d’équité ne sont jamais respectées.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment qu’Um Saud, ainsi que les 82 autres personnes, sinon plus, arrêtées le 14 octobre dernier soient libérées sans délai ni condition si elles sont détenues uniquement pour avoir manifesté, de façon pourtant pacifique ;


– priez les autorités de veiller à ce qu’aucun détenu ne soit soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements et à ce qu’il soit régulièrement permis à chacun de s’entretenir avec des avocats, de recevoir la visite de ses proches et de bénéficier de soins médicaux si nécessaire ;


– demandez instamment que les personnes inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi soient jugées rapidement, dans le cadre d’un procès équitable.


APPELS À :

Ministre de l’Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz
Minister of the Interior, Ministry of the Interior
PO Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134, Arabie saoudite
Télégrammes : Minister of Interior, Riyadh, Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 1185 (cette ligne peut s’avérer difficile à obtenir, merci de vous montrer persévérant)
Télex : 404416
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Votre Altesse royale,

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness
Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ’Aziz Al-Saud
Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs
Nasseriya Street, Riyadh 11124, Arabie saoudite
Télégrammes : Foreign Affairs Minister, Riyadh, Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 0159 (cette ligne peut s’avérer difficile à obtenir, merci de vous montrer persévérant)
Télex : 405000
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Votre Altesse royale,


Ministre de la Justice :
His Excellency
Dr. ‘Abdullah bin Muhammad bin Ibrahim Al-Sheikh
Minister of Justice, Ministry of Justice
University Street

Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télégrammes : Minister of Justice, Riyadh, Arabie saoudite Fax : +966 1 401 1741
Télex : 405 980 MINJUS SJ
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Chef de l’État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints) :
His Majesty King Fahd bin ‘Abdul ’Aziz Al-Saud
Office of H.M. The King
Royal Court
Riyadh
Arabie saoudite
Télégrammes : King Fahd, Riyadh, Arabie saoudite
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)



COPIES aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 5 DÉCEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :
http://www.efai.org

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