ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/015/2009 – ÉFAI

20 mai 2009

Action complémentaire sur l'AU 71/09 (MDE 23/005/2009, 11 mars 2009) – Craintes de flagellation

ARABIE SAOUDITE Khamisa Mohammed Sawadi, (f), 75 ans

Un homme connu sous le nom de « Fahad », 24 ans

Un autre homme connu sous celui de« Hadyan »

Le 19 mai ou aux alentours de cette date, la Cour de cassation a refusé de ratifier les peines de flagellation et d'emprisonnement prononcées contre Khamisa Mohammed Sawadi, Fahad et Hadyan.Ces trois personnes avaient été déclarées coupables de khilwa(fait de se trouver seul avec une personne du sexe opposé n'appartenant pas à sa famille immédiate). Leur dossier a été renvoyé devant le tribunald'al Shamli, une ville située au nord de la capitale, Riyadh.Si cette juridiction confirme son jugement initial, elles risqueront d'être flagellées et emprisonnées.Si elles venaient à être incarcérées, elles deviendraient des prisonniers d'opinion, car Amnesty International considère que le chef d'accusation de khilwan'est pas conforme aux normes internationales relatives aux droits humains.

Khamisa Mohammed Sawadi, Fahad et Hadyan ont été arrêtés le 21 avril 2008 par des membres du Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice (CPVPV, également appelé « mutawaeen »ou « police religieuse »), soupçonnés de khilwa.

Le 3 mars 2009, le tribunal d'al Shamli les a condamnés tous les trois à des peines de flagellation et d'emprisonnement pour ce chef d'accusation.Khamisa Mohammed Sawadi et Fahad ont été condamnés à 40 coups de fouet et quatre mois de prison, tandis qu'une peine de 60 coups de fouet et six mois d'emprisonnement a été prononcée à l'encontre de Hadyan. Khamisa Mohammed Sawadi a en outre été condamnée à être renvoyée en Syrie, pays dont elle est ressortissante, à l'issue de sa peine de prison.

Pour leur défense, Fahad et Hadyan ont déclaré qu'ils livraient du pain à Khamisa Mohammed Sawadi. Fahad a expliqué que l'infraction de khilwane s'appliquait pas dans son cas, étant donné qu'il avait un lien avec Khamisa Mohammed Sawadi, qui l'avait allaité lorsqu'il était enfant. Le tribunal a néanmoins rejeté cet argument.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, la flagellation est une peine impérativement prévue par la loi pour un certain nombre d'infractions et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d'autres sanctions. Les peines vont de plusieurs dizaines à des milliers de coups de fouet et sont généralement infligées en plusieurs fois, à intervalles de deux semaines à un mois. Le plus grand nombre de coups de fouets prononcé dans une affaire portée à la connaissance d'Amnesty International a été de 40 000. Une personne jugée pour meurtre y a récemment été condamnée.

Les châtiments corporels tels que la flagellation sont incompatibles avec les obligations de l'Arabie saoudite aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, un traité auquel cet État est partie. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré : « Le châtiment corporel est en contradiction avec l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Amnesty International considère que l'incrimination du khilwan'est pas conforme aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment parce qu'elle ne respecte pas le droit des personnes de ne pas faire l'objet d'immixtions arbitraires dans leur vie privée et leur famille, prévu par l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

ACTION RECOMMANDÉE :Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- saluez le refus formulé par la Cour de cassation de ratifier les peines de flagellation et d'emprisonnement prononcées contre Khamisa Mohammed Sawadi, Fahad et Hadyan ;

- dites-vous préoccupé par le fait que ces trois personnes demeurent poursuivies pour des chefs d'accusation non conformes aux normes internationales relatives aux droits humains ;

- exhortez les autorités à abandonner les poursuites engagées contre elles et à ne pas rétablir leurs peines de flagellation et d'emprisonnement, en leur rappelant que l'Arabie saoudite est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

- précisez que, dans le cas où ces personnes seraient déclarées coupables de khilwaet où leurs peines d'emprisonnement seraient appliquées, Amnesty International les considérerait comme des prisonniers d'opinion et demanderait leur libération immédiate et sans condition ;

- priez instamment les autorités de prendre les mesures nécessaires pour rendre les lois et les pratiques de l'Arabie saoudite conformes à la législation et aux normes internationales interdisant la torture, la flagellation et l'emprisonnement arbitraire.

APPELS À :

Chef de l'État et du gouvernement :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh

Arabie saoudite

Fax :(viale ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O.Box 2933, Airport Road,

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax :+966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban

President

Human Rights Commission

P.O.Box 58889

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh 11515

Arabie saoudite

Fax :+966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 1^er JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.