ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/016/2008 – ÉFAI

31 mars 2008

Action complémentaire sur l'AU 116/07 (MDE 23/019/2007, 17 mai 2007) et sa mise à jour (MDE 23/030/2007, 2 août 2007) – Peine de mort / Craintes d'exécutions imminentes

ARABIE SAOUDITE Mohamed Kohail (h), ressortissant canadien, 23 ans

Sultan Kohail (h), ressortissant canadien, 17 ans

Nouvelle personne menacée : Mehanna Sad (h), ressortissant jordanien, 22 ans

Amnesty International a appris que Mehanna Sad, ressortissant jordanien, avait été condamné à mort en même temps que le Canadien Mohamed Kohail. Les deux jeunes hommes ont fait appel de cette décision. En cas de déboutement, ils risqueraient d'être exécutés de façon imminente. Le frère de Mohamed Kohail, Sultan, âgé de dix-sept ans, risque également d'être condamné à la peine capitale.

Mohamed Kohail et Mehanna Sad ont été poursuivis pour le meurtre d'un garçon syrien mort lors d'une bagarre de cour d'école en janvier 2007. Ils ont été condamnés à mort en mars 2008 à l'issue d'une procédure qui, selon les informations reçues, était loin de satisfaire aux normes internationales d'équité. Après leur arrestation, ils ont été détenus au secret pendant environ un mois et demi et battus dans le but de les forcer à « avouer ». Leur procès s'est déroulé devant le tribunal général de Djedda en neuf séances. Leur avocat n'a été autorisé à assister qu'à la dernière audience, et peut-être à l'avant-dernière ; il ne lui a pas été permis de remettre en cause les éléments retenus à la charge de ses clients.

Arrêté avec son frère Mohamed et Mehanna Sad, Sultan Kohail a été libéré sous caution et ferait l'objet d'une procédure devant le tribunal correctionnel de Djedda. Cette instance ne dispose pas du pouvoir de prononcer la peine capitale. En revanche, Sultan Kohail doit répondre du chef d'homicide et pourrait à ce titre être renvoyé devant le tribunal général, où il risquerait la peine de mort malgré ses dix-sept ans. En tant que partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Arabie saoudite s'est engagée à ne pas exécuter une personne pour un crime commis alors qu'elle avait moins de dix-huit ans.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale, même lorsqu'elles n'ont pas de conséquences fatales. La peine de mort est prononcée à l'issue de procès au cours desquels les normes internationales d'équité les plus élémentaires sont systématiquement bafouées. Les audiences se déroulent fréquemment en secret et les accusés sont rarement autorisés à être représentés officiellement par un avocat. Il arrive par ailleurs que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse. Souvent, les familles et les accusés eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution de la procédure engagée contre eux. Les condamnés à mort n'apprennent parfois la date de leur exécution que le matin même où on vient les chercher pour les décapiter.

Le nombre d'exécutions augmente rapidement depuis le début de l'année. En 2007, les autorités ont ôté la vie à 158 personnes au moins, dont 76 étrangers. Au moins 37 personnes, dont 13 ressortissants d'autres pays, ont été exécutées depuis le 8 janvier 2008.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez les autorités de veiller à ce que Mohamed Kohail et Mehanna Sad soient en mesure de dénoncer les irrégularités qui ont entaché leur procès et leur condamnation à mort dans le cadre d'une procédure d'appel équitable et transparente ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité relatives aux affaires de crimes passibles de la peine capitale, en particulier les dispositions énoncées dans les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui garantissent une défense adéquate et un droit de recours, et interdisent l'application de la peine capitale lorsque les preuves retenues contre l'accusé laissent la place à une autre interprétation des faits ;

- priez le roi de commuer les peines prononcées contre ces personnes si elles venaient à être confirmées en appel ;

- dites-vous préoccupé à l'idée que Sultan Kohail, dix-sept ans, ne reste menacé d'une condamnation à mort et demandez aux autorités saoudiennes de veiller à ce que cela n'arrive pas, étant donné que l'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant.

APPELS À :

Remarque : Il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer des fax le jeudi et le vendredi, qui correspondent au week-end en Arabie saoudite.

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),

le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 12 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.