ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/016/2009 – ÉFAI

26 mai 2009

AU 133/09 Peine de mort

ARABIE SAOUDITE Khalid Abdul Karim al Mahamid (h), 48 ans (âge à confirmer)

Khalid al Mahamid, incarcéré pour trafic de stupéfiants, a vu sa peine alourdie par le tribunal, qui l'a condamné à mort. Il pourrait être exécuté à tout moment.

Cet hommea été arrêté à Djedda en avril 2006 et inculpé de trafic de stupéfiants. En mars 2007, le tribunal général de Djedda l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et 2 000 coups de fouet. Cependant, après que la Cour de cassation a examiné ce jugement et renvoyé l'affaire devant le tribunal général de Djedda pour révision, celui-ci a confirmé la déclaration de culpabilité en avril 2009 et alourdi la peine de Khalid al Mahamid en le condamnant à mort.

En Arabie saoudite, les prisonniers condamnés peuvent être exécutés sans avoir été informés de la date de leur exécution. Cela signifie que Khalid al Mahamid pourrait être exécuté très prochainement.

À la connaissance d'Amnesty International, au moins 38 exécutions ont eu lieu en Arabie saoudite depuis le début de l'année. En 2008, au moins 102 personnes ont été exécutées.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale. Les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées lors des procès. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive, par ailleurs, que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.

Dans un récent rapport sur la peine capitale dans ce pays, Amnesty International souligne le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible à l'adresse suivante :http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014.

ACTION RECOMMANDÉE :

Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le roi à empêcher l'exécution de Khalid Abdul Karim al Mahamid ;

- priez-le instamment de commuer de toute urgence sa peine et celles de tous les autres prisonniers condamnés à mort en Arabie saoudite, en vue de l'abolition de la peine capitale dans ce pays ;

- renseignez-vous sur les mesures prises afin de veiller à ce que Khalid Abdul Karim al Mahamid puisse exercer efficacement son droit de demander une révision judiciaire et de déposer un recours en grâce ;

- rappelez aux autorités qu'elles doivent respecter les normes internationales d'équité des procès, notamment les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui disposent que la peine capitale ne peut être prononcée qu'à l'issue d'un procès équitable au cours duquel l'accusé bénéficie d'une « assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure ».

APPELS À :

Chef de l'État et du gouvernement :

His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty The King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Fax :(viale ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty,/ Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O.Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax :+966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :

His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax :+966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness,/ Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :

Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

P.O.Box 58889

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh 11515

Arabie saoudite

Fax :+966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 3 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.