ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : MDE 23/019/2007 – ÉFAI

17 mai 2007

AU 116/07 Peine de mort / Craintes d’exécutions imminentes

ARABIE SAOUDITE Dhahian Rakan al Sibaii (h), ressortissant saoudien

Mohamed Kohail (h), ressortissant canadien, 22 ans

Sultan Kohail (h), ressortissant canadien, 16 ans

Les trois personnes nommées ci-dessus, parmi lesquelles deux délinquants mineurs, risquent d’être exécutées de façon imminente. En tant que partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, l’Arabie saoudite s’est engagée à ne pas exécuter une personne pour un crime commis alors qu’elle avait moins de dix-huit ans.

D’après le journal Okaz, le ressortissant saoudien Dhahian Rakan al Sibaii a été condamné à la peine capitale pour un homicide qu’il aurait commis alors qu’il était mineur. Il a été placé dans un centre de détention pour mineurs jusqu’à ses dix-huit ans, puis transféré à la prison de Taïf. Dhahian Rakan al Sibaii a imploré le pardon de la famille de la victime : si sa demande venait à être rejetée, il pourrait être exécuté dans les jours suivants. Toute condamnation à mort doit être examinée par le Conseil judiciaire suprême, qui est présidé par le roi, avant son application. Toutefois, en vertu du principe de qisas (juste châtiment), un système de sanction prévu par la charia, les proches d’une victime de meurtre peuvent pardonner au coupable sans réclamer de dommages et intérêts, ou exiger le paiement de la diya (prix du sang) en échange de leur clémence. Dans pareil cas, la condamnation à mort est annulée et l'intéressé est généralement libéré.

Dans l’ouest de l’Arabie saoudite, les négociations en vue d'un pardon sont souvent engagées et supervisées par le Comité des grâces et de la réconciliation. Il semble que cette instance effectue actuellement une médiation en faveur de Dhahian Rakan al Sibaii, afin qu’il puisse être pardonné et échapper à l’exécution.

Mohamed Kohail, ressortissant canadien, risquerait également d’être exécuté pour le meurtre d’un garçon syrien tué en janvier 2007. Sultan Kohail, son frère âgé de seize ans, est détenu avec lui dans le cadre de la même affaire, mais les informations dont dispose Amnesty International ne permettent pas de confirmer s’il a ou non été condamné à mort. Mohamed Kohail aurait été battu dans le but de lui faire signer des « aveux ».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d’infractions sont passibles de la peine capitale. Les procès se déroulent souvent à huis clos et les normes les plus élémentaires d’équité ne sont pas respectées.

Il n’est pas souvent permis aux prévenus d’être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l’évolution des procédures dont ils font l’objet. Il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte, par la torture ou par la ruse.

En janvier 2006, les autorités saoudiennes ont déclaré au Comité des droits de l'enfant (chargé de la mise en œuvre de la Convention des droits de l'enfant par les États) que nul n’avait été exécuté pour des infractions commises alors qu’il ou elle avait moins de dix-huit ans depuis l’entrée en vigueur de la Convention dans le royaume, en février 1996. Le Comité a invité les autorités à veiller à ce qu’aucun mineur délinquant ne soit condamné à la peine capitale.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Dhahian Rakan al Sibaii, qui était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés, et Mohamed Kohail ont été condamnés à mort, et exhortez les autorités saoudiennes à veiller à ce que ces peines ne soient pas appliquées ;

- dites-vous inquiet à l’idée que Sultan Kohail, seize ans, ne soit lui aussi sous le coup d’une condamnation à mort, et engagez les autorités à commuer sa peine si tel est le cas ;

- soulignez que l’exécution de délinquants mineurs est prohibée par la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle l’Arabie saoudite est partie ;

- rappelez à l’Arabie saoudite qu’elle a assuré au Comité des droits de l'enfant qu'aucun mineur délinquant n'avait été exécuté depuis l'entrée en vigueur dans le royaume de la Convention relative aux droits de l'enfant ;

- appelez l’Arabie saoudite à prendre les mesures nécessaires pour que la peine de mort ne soit plus prononcée contre des mineurs délinquants, ainsi que l'a recommandé le Comité des droits de l'enfant ;

- déclarez-vous préoccupé par la récente augmentation du nombre d’exécutions en Arabie saoudite, alors que les Nations unies appellent à un moratoire sur la peine capitale et que la tendance mondiale est à l’abolition de ce châtiment.

APPELS À :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),
le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
King Abdallah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty The King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 1185

+ 966 1 403 3614

Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 0645

Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 28 JUIN 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.