ACTION URGENTE

UN UNIVERSITAIRE EN DÉTENTION SECRÈTE RISQUE LA FLAGELLATION

Khalid al Zahrani, un universitaire, a été arrêté par les forces de sécurité à son retour en Arabie saoudite le 30 juin. Son lieu de détention n'a pas été révélé. Il a été condamné en novembre 2007 à 600 coups de fouet et à huit mois d'emprisonnement après avoir été reconnu coupable d'entretenir une relation avec une universitaire et de l'avoir encouragée à divorcer. C'est un prisonnier d'opinion et il risque d'être flagellé.

En novembre 2007, Khalid al Zahrani, professeur de biochimie, et une universitaire ont été condamnés à l'issue d'un procès inique à la flagellation et l'emprisonnement pour des faits qui ne correspondent pas à des infractions pénales reconnues. Il a interjeté appel de cette décision et s'est rendu en Égypte en juillet 2008. À son retour en Arabie saoudite, il a été arrêté dès son arrivée car il avait été débouté de son appel. Cet homme est un prisonnier d'opinion et doit être libéré sans délai.

Il semble que Khalid al Zahrani ait été accusé d'avoir une relation amoureuse avec une universitaire dont il dirigeait les recherches en 2004, et de l'avoir influencée pour qu'elle divorce de son mari. Cette universitaire a été accusée d'être la « complice » de Khalid al Zahrani car elle a obtenu le divorce. Tous deux ont été reconnus coupables par un tribunal d'Al Mandaq dans la région d'Al Bahah (ouest de l'Arabie saoudite), en novembre 2007. Elle a été condamnée à une peine de quatre mois d'emprisonnement assortie de 350 coups de fouet, mais on ignore si elle a déjà purgé sa peine. Leur procès n'était pas conforme aux normes internationales d'équité ; Khalid al Zahrani n'a pas eu la possibilité de contester les éléments de preuves à charge.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à ne pas appliquer la peine de flagellation ni la peine d'emprisonnement prononcées contre Khalid al Zahrani ;

- appelez-les à veiller à ce que cet homme soit traité avec humanité et à ce qu'il soit autorisé à voir sa famille et ses avocats, ainsi qu'à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- indiquez que Khalid al Zahrani est un prisonnier d'opinion et exhortez les autorités à le libérer immédiatement et sans condition, ainsi qu'à abandonner les charges retenues contre lui et la femme condamnée dans la même affaire ;

- rappelez-leur que l'Arabie saoudite est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et que les responsabilités qui lui incombent en vertu de ce traité sont incompatibles avec le recours à de lourdes peines de flagellation ;

- priez-les instamment de prendre les mesures nécessaires pour rendre les lois et les pratiques de cet État conformes à la législation et aux normes internationales interdisant la torture, la flagellation et l'emprisonnement arbitraire.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 AOÛT 2009 À :

Chef de l'État et du gouvernement :

King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud Office of His Majesty the King, Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933, Airport Road,

Riyadh 11134, Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice :

His Excellency Shaykh Dr Mohammed bin Abdulaziz Al-Issa

Ministry of Justice

University Street

Riyadh 11137

Fax : + 966 1 401 1741

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à : President of the Human Rights Commission Mr Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban, P.O. Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373, Riyadh 11515, Arabie saoudite, Fax : + 966 1 4612061

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après cette date. Merci.

Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 95/08 (MDE 23/028/2008).

Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE23/028/2008/fr.

ACTION URGENTE

UN UNIVERSITAIRE EN DÉTENTION SECRÈTE RISQUE LA FLAGELLATION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Pendant qu'il était en Égypte, Khalid al Zahrani a publié un livre sur son affaire, dans lequel il critiquait les autorités saoudiennes. Il a décidé de rentrer en Arabie saoudite, et a été arrêté dès son arrivée à l'aéroport de Djedda.

L'universitaire mise en cause dans la même affaire ne s'est pas vu accorder la possibilité d'assister à son procès, d'examiner les éléments de preuve à charge ou de faire citer des témoins. Elle était représentée par son père car, en tant que femme, elle n'était pas autorisée à se présenter elle-même au tribunal.

La peine prononcée à l'encontre de Khalid al Zahrani a été confirmée par la Cour de cassation en juillet 2008. Amnesty International ne dispose d'aucune information supplémentaire au sujet de l'appel de l'universitaire condamnée dans la même affaire et ignore si elle a été incarcérée ou si la peine de flagellation lui a été infligée.

Le droit de ne pas faire l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée et sa famille, y compris au sujet de relations consenties entre adultes, est protégé par la législation et les normes internationales, en particulier par l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. À ce titre, si la peine d'emprisonnement venait à être appliquée à ces deux personnes, Amnesty International les considèrerait comme des prisonniers d'opinion.

En Arabie saoudite, la flagellation est une peine impérativement prévue par la loi pour un certain nombre d'infractions, dont la consommation d'alcool, et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d'autres sanctions. Les peines vont de plusieurs dizaines à des milliers de coups de fouet et sont généralement infligées en plusieurs fois, à intervalles de deux semaines à un mois.

Dans un commentaire sur les châtiments corporels tels que la flagellation, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré : « Le châtiment corporel est en contradiction avec l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » L'administration d'un grand nombre de coups de fouet, comme c'est le cas pour ces personnes, constitue une violation d'autant plus flagrante de cette interdiction. L'Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui prohibe la torture.

Pour plus d'informations, voir l'AU 95/08, MDE 23/021/2009, 30 juin 2009.