Document - Saudi Arabia: Countering terrorism with repression

ARABIE SAOUDITE

COMBATTRE LE TERRORISME PAR LA RÉPRESSION



AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

MDE 23/025/2009

ÉFAI


Septembre2009



« Si on lui reproche quelque chose, il faut engager des poursuites, dans le cas contraire il faut le remettre en liberté »

Extrait d'une lettre adressée à Amnesty International par un proche d'un détenu



Les forces spéciales gardent un point de contrôle, près du lieu d'une conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme, en février 2005.

© AP/PA Photo/Amr Nabil




Les autorités saoudiennes ont lancé une attaque soutenue contre les libertés fondamentales au nom de la lutte contre le terrorisme, ce qui aggrave la situation déjà désastreuse des droits humains dans le pays. L'ampleur des violations est consternante. Les vies de milliers de personnes ont été dévastées. Arrêtées arbitrairement, elles ont été englouties par un système de justice pénale qui allie le secret à la brutalité.


Ces prisonniers ont été maintenus au secret pendant de longues périodes et privés de tout contact avec le monde extérieur pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Ils n'ont pas eu la possibilité de contester devant les tribunaux la légalité de leur détention. Ils ont été soumis à de terribles méthodes de torture, et notamment à des décharges électriques. Ils ont été condamnés à mort, à la flagellation ou à de longues peines d'emprisonnement, à l'issue de parodies de procès.


Certains ont été incarcérés à plusieurs reprises ou sont détenus dans le cadre de programmes de « rééducation » ; d'autres ont été maintenus en détention après l'expiration de leur peine. Des personnes ont été abattues par des membres des forces de sécurité dans des circonstances douteuses. Des individus soupçonnés de menacer la sécurité ont été envoyés dans des pays où leur vie est en danger.


Ces atteintes extrêmes aux droits humains sont largement ignorées par les gouvernements du monde entier, qui semblent influencés par l'importance cruciale de l'Arabie saoudite du fait de ses ressources pétrolières, de la finance internationale, des contrats d'armement, du renseignement et des bases militaires, ainsi que de son rôle prépondérant au sein du monde musulman. Il est temps de briser le silence.


Àla suite des attentats commis aux États-Unis le 11 septembre 2001 par un groupe comprenant des ressortissants saoudiens, et d'une série d'attaques perpétrées dans le pays par des individus et des groupes armés, la situation des droits humains en Arabie saoudite, déjà désastreuse, a été aggravée par les autorités saoudiennes, dont les mesures antiterroristes ont balayé diverses tentatives de réformes juridiques et quasiment privé la population de ses libertés fondamentales.


Des lois anciennes et récentes prévoient des peines extrêmement dures et cruelles, notamment la décapitation et la flagellation, pour des activités à caractère terroriste définies de manière tellement vague qu'elles peuvent être invoquées – et le sont effectivement – pour réprimer des activités reconnues comme légitimes dans le monde entier. Les membres des forces de sécurité, qui ne respectent même pas ces textes, commettent régulièrement des violations des droits humains, notamment des actes de torture, en sachant qu'ils bénéficieront de l'impunité.



Khaled Hussein Albuluwy a été arrêté en juin 2003 dans les locaux de la société RMZ pour laquelle il travaillait, à Dammam.

Cet homme de trente-huit ans aurait été détenu au secret pendant les trois mois suivant son arrestation avant d'être autorisé à recevoir la visite de ses parents. Selon certaines sources, il a été maintenu à l'isolement pendant un an et a été battu.

En 2006, Amnesty International a écrit à la Commission nationale des droits humains, désignée par le gouvernement, pour solliciter des éclaircissements sur le statut de cet homme au regard de la loi ainsi que sur le motif de son arrestation et son lieu de détention. La commission s'est engagée à effectuer des recherches, mais l'organisation n'a reçu aucune information par la suite.

Khaled Hussein Albuluwy faisait partie des milliers de personnes interpellées au cours des vagues d'arrestations massives qui ont suivi les attentats à l'explosif de mai 2003. Comme la plupart des autres prisonniers, il a été détenu dans différents endroits sans être jugé, et il n'a pas eu la possibilité de consulter un avocat ni de contester le bien-fondé de sa détention.



Le gouvernement se sert du secret, de la répression et de l'influence qu'il exerce au niveau international pour continuer son attaque contre les droits humains sans rencontrer aucun obstacle. Les familles des prisonniers craignent d'être la cible de représailles si elles dénoncent le traitement subi par leurs proches, et beaucoup ont supplié Amnesty International de ne pas attirer l'attention sur leur cas.


Il est temps que les gouvernements du monde entier mettent de côté leurs intérêts politiques et économiques étroits et commencent à exercer des véritables pressions sur les autorités saoudiennes pour qu'elles mettent un terme aux atteintes systématiques aux droits humains.



Arrestations et mises en détention arbitraires


« Il n'a pas comparu devant un tribunal et il n'a fait l'objet d'aucune inculpation. Est-ce qu'il va rester en prison indéfiniment ? Si on lui reproche quelque chose, il faut engager des poursuites, dans le cas contraire il faut le remettre en liberté, cela devrait être logique […] Combien de temps devrons-nous encore attendre une réponse du gouvernement saoudien ? Une année de plus ? Une décennie ? Il faut que les choses évoluent et que des mesures soient prises ; attendre que le temps passe n'est pas une solution. »

Extrait d'une lettre adressée à Amnesty International par un proche d'un détenu dont l'anonymat est préservé par peur de représailles.


L'arrestation arbitraire et le maintien en détention prolongée sans jugement et sans accès à un avocat de personnes arrêtées pour des motifs politiques ou de sécurité sont des pratiques anciennes et courantes en Arabie saoudite. Toutefois, depuis 2001, le nombre de victimes de ces atteintes aux droits humains est passé de plusieurs centaines à plusieurs milliers.


Parmi les personnes prises au piège de cette répression de grande ampleur figurent un nombre indéterminé de défenseurs des droits humains, de partisans de réformes politiques pacifiques, de membres des minorités religieuses, ainsi que beaucoup d'autres personnes qui n'ont commis aucun crime défini comme tel par le droit international. Certains sont des prisonniers d'opinion.


Toutefois, la plupart de ces prisonniers sont des sympathisants présumés de groupes religieux d'opposition, officiellement désignés comme des « groupes déviants », ainsi que des personnes renvoyées contre leur gré d'Irak, du Pakistan et du Yémen, entre autres.


Ces détenus n'ont aucune idée ce qui va leur arriver. La plupart d'entre eux sont derrière les barreaux depuis des années sans avoir été jugés, et sont le plus souvent maintenus à l'isolement pendant de longues périodes. Ils ne sont pas autorisés à consulter un avocat et sont privés des soins médicaux nécessités par leur état. Ils n'ont pas la possibilité de contester devant des tribunaux la légalité de leur détention. Ils ne sont même pas autorisés à recevoir la visite de leur famille après leur arrestation, ni pendant la période d'interrogatoire, qui peut durer plusieurs années.


Un espoir de changement était né en octobre 2001, date de l'adoption d'un Code de procédure pénale et d'une loi règlementant la profession d'avocat. Ces textes avaient introduit deux garanties importantes : la limitation à six mois maximum de la détention sans inculpation ni jugement, et le droit des détenus de bénéficier d'une assistance juridique. Aucune de ces garanties n'a été appliquée.


Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers soupçonnés d'infractions à caractère terroriste en raison du secret absolu qui entoure la détention. En juillet 2007, le ministre de l'Intérieur a indiqué que 9 000 personnes avaient été arrêtées pour des motifs de sécurité entre 2003 et 2007, et que 3 106 d'entre elles étaient toujours en détention. Selon d'autres sources, le nombre exact est beaucoup plus élevé.



Violences politiques

L'Arabie saoudite connaît depuis de nombreuses années des actes de violence politique qui sont, semble-t-il, imputables à des groupes et à des individus opposés à la famille régnante des Al Saoud, mais dérivent aussi des liens étroits que le gouvernement entretient avec les États-Unis et d'autres pays occidentaux.

La fréquence des attaques a augmenté considérablement après l'invasion de l'Irak en mars 2003 par les forces dirigées par les États-Unis. En mai 2003, 35 personnes ont trouvé la mort et beaucoup d'autres ont été blessées à la suite d'une série d'attentats meurtriers visant un quartier résidentiel de Riyadh ; les forces de sécurité auraient participé à des fusillades ou à des affrontements avec des hommes armés soupçonnés d'implication dans ces attentats à l'explosif.

Des attaques et affrontements sporadiques entre les forces de sécurité et des hommes armés ont également été signalés en 2004 et en 2005.

Tous les gouvernements ont le devoir de protéger la population contre des actes de violence, notamment en traduisant en justice les individus qui ont planifié, commis ou encouragé de telles attaques. Ils doivent toutefois respecter leurs obligations au regard du droit international relatif aux droits humains. La lutte contre le terrorisme ne doit pas servir de prétexte à des violations flagrantes des droits humains et elle ne doit pas permettre à des membres des forces de sécurité, entre autres agents de l'État, de se livrer à de tels agissements en toute impunité.

Pourtant, les autorités saoudiennes ont choisi la répression comme principale réponse aux attaques.

Ce mépris des droits humains au nom de la sécurité n'est pas nouveau. L'Arabie saoudite, où le pouvoir appartient presque exclusivement au roi et à la famille régnante des Al Saoud, se caractérise de longue date par l'adoption de lois draconiennes et par le déni des droits humains.



© DR

Ahmed Mohamed Abdulle, un ressortissant danois d'origine somalienne, a été arrêté le 4 mars 2009 à l'université islamique de Médine, où il faisait ses études, par des membres des Renseignements généraux du ministère de l'Intérieur. Cet homme de vingt-trois ans est détenu sans avoir été inculpé dans la prison des Renseignements généraux à Médine. Il n'est pas autorisé à consulter un avocat et on craint qu'il ne soit maintenu à l'isolement.



Torture et autres mauvais traitements


« Je suis resté les chaînes aux pieds vingt-quatre heures sur vingt-quatre durant trois semaines, enfermé dans une petite cellule qui ne disposait pas de l'air conditionné. Chaque fois que je me plaignais, ils m'infligeaient des décharges électriques au moyen d'un petit bâton qui avait l'épaisseur d'un téléphone mobile […]cela m'a affecté psychologiquement et je continue à en souffrir. »

Témoignage d'un ancien prisonnier pour des motifs de sécurité, détenu sans inculpation ni jugement dans différentes prisons du royaume entre 2002 et 2006, recueilli par Amnesty International en février 2008.


Le recours à la torture contre les détenus reste très répandu, et les membres de différents services de sécurité se livrent à cette pratique en toute impunité.


Selon les témoignages recueillis par l'organisation, les méthodes employées comportent les coups de bâton appliqués avec force, les coups de poing, la suspension au plafond, les décharges électriques et la privation de sommeil. La flagellation est infligée en tant que châtiment judiciaire, les peines administrées s'élevant parfois à des milliers de coups de fouet.


Les garanties introduites dans le Code de procédure pénale adopté en 2001, qui prohibe la torture et prévoit que les interrogatoires ne doivent pas influer sur la volonté de l'accusé de faire une déclaration, ne semblent pas avoir eu d'effets sur le recours à cette pratique.


Par ailleurs, le nombre de détenus qui risquent d'être torturés a considérablement augmenté en raison du nombre important de personnes soupçonnées d'activités terroristes et maintenues en détention arbitraire au secret.


Les tortionnaires agissent dans un climat qui favorise leurs agissements.Les tribunaux déclarent recevables sans difficulté des « aveux » dont les accusés affirment qu'ils ont été obtenus à la suite d'actes de torture, et les autorités ne manifestent aucune volonté d'ouvrir des enquêtes sur ces allégations.


L'interdiction absolue de la torture et de toutes les autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, énoncée par le droit international, est de longue date bafouée par les autorités saoudiennes. La situation semble s'être dégradée en raison des mesures prises par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme.



Le docteur Saud al Hashimi, qui a entamé une grève de la faim le 1erjuin 2009, aurait été torturé et maltraité le 5 et le 6 juin. On lui a ôté tous ses vêtements, à l'exception des sous-vêtements, puis on l'a sorti de force de sa cellule pour l'enfermer dans un cachot glacial pendant cinq heures environ. Son état nécessiterait des soins médicaux.

Ce médecin ainsi que sept autres hommes – Suleiman al Rushudi, juge en retraite, Al Sharif Saif al Ghalib, Musa al Qirni et Abdel Rahman al Shumayri, tous deux professeurs d'université, Fahd al Qirshi, Abdel Rahman Khan et Abdelaziz al Khariji – ont été arrêtés le 3 février 2007 à Djeddah et à Médine. Tous, sauf un, sont maintenus en détention, sans inculpation ni jugement, dans la prison de Dhahban, non loin de Djeddah. Ils ont tous été placés à l'isolement.

L'organisation les considère comme des prisonniers d'opinion. Ils avaient diffusé une pétition préconisant des réformes politiques et mené une réflexion sur une proposition de création d'une organisation de défense des droits humains. Selon le ministère de l'Intérieur, ces hommes ont été arrêtés parce qu'ils collectaient de l'argent afin de soutenir le terrorisme, ce qu'ils nient.



Procès inéquitables


En octobre 2008, le gouvernement a annoncé qu'un tribunal pénal spécial allait être institué pour juger 991 personnes accusées de crimes passibles de la peine capitale, notamment de meurtre et d'attentat à l'explosif. Il n'a rendu publics ni les identités ni aucun autre détail concernant ces accusés et n'a pas précisé si des avocats assureraient leur défense ni si leurs procès seraient publics.


Ce point est particulièrement préoccupant, car les procès de personnes soupçonnées d'infractions à caractère politique ou mettant en danger la sécurité sont généralement sommaires et d'une iniquité flagrante. Les audiences se déroulent souvent en secret et les accusés ont rarement la possibilité d'être assistés d'un avocat. Dans bien des cas, les familles et les accusés eux-mêmes ne sont pas informés de l'évolution de la procédure engagée contre eux.


Au début du mois de juillet 2009, le gouvernement a annoncé que les procès de 330 détenus, ouvert en mars, était terminé.Il a précisé que l'un des accusés avait été condamné à mort, et que 323 autres s'étaient vu infliger des peines allant de quelques mois à trente années d'emprisonnement. Parmi ces 323 personnes, certaines ont été condamnées à des peines supplémentaires (amendes ou assignation à résidence). D'autres devraient être relâchées après avoir exprimé leur repentir. Sur les six autres accusés, trois ont été condamnés à des interdictions de déplacement et trois ont été acquittés. Aucune autre information n'a été donnée, et des centaines de personnes risquent encore des procès inéquitables sommaires et la peine de mort.



Les forces spéciales gardent un hôtel à Riyadh, où se tenait une conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme, en février 2005.

© AP/PA Photo/Hasan Jamali



Un proche d'un prisonnier a déclaré dans une lettre adressée à Amnesty International : « Mon parent […]risque d'être traduit devant un de ces faux tribunaux et d'être condamné après avoir passé près de sept ans en prison sans avoir bénéficié d'un procès équitable ni pouvoir consulter un avocat et assurer sa défense. Son enfant et moi-même n'avons pas été autorisés à le rencontrer. C'est le traitement inhumain auquel sont soumis les prisonniers et leurs familles. »


Avant les procès récents, seule une infime minorité des personnes détenues pour des raisons de sécurité avaient été inculpées et jugées.Les procès comportaient des audiences rapides devant trois enquêteurs qui se contentaient d'interroger l'accusé sur les « aveux » ou autres déclarations obtenus, ou censés l'avoir été, lors d'interrogatoires pendant le maintien au secret.



« [L]e combat contre les menaces terroristes ne peut justifier que l'on porte atteinte au droit à une procédure équitable, que tous les accusés doivent pouvoir exercer […] ».

Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU]



Abdul Rahim al Mirbati, un homme d'affaires bahreïnite de quarante-huit ans, a été arrêté à Médine en 2003 ou 2004. Selon sa famille, il s'était rendu en Arabie saoudite avec son fils de treize ans qui devait recevoir des soins médicaux à la suite d'une opération chirurgicale subie à Bahreïn.

Les forces de sécurité ont emmené cet homme à la prison de Médine où il a été détenu pendant trois jours.Il a ensuite été transféré à la prison d'Al Ruwais, à Djeddah, où il a été incarcéré pendant trois mois. Il a été interrogé et privé de visites. Il aurait été torturé et maltraité en détention.

Abdul Rahim al Mirbati a ensuite été transféré à la prison d'Al Hair, à Riyadh, où il a été autorisé à recevoir la visite de ses proches une fois par mois en présence d'un gardien. Il a été transféré en avril 2008 à la prison d'Asir puis à la prison centrale de Dammam, où il était détenu au moment de la rédaction du présent rapport.

Selon certaines sources, il a été accusé d'avoir planifié des attentats à l'explosif à Bahreïn, mais ses proches n'ont pas connaissance d'inculpations formulées à son encontre. Ils ont pris contact sans succès avec différentes autorités en Arabie saoudite et à Bahreïn pour obtenir des éclaircissements sur son sort.



Peine de mort


En novembre 2004, le ministère de l'Intérieur a annoncé que quatre hommes arrêtés en 2003 et accusés d'assassinats politiques à Al Jouf, dans le nord du pays, allaient être jugés. Aucune information n'a été fournie jusqu'au 1er avril 2005, date à laquelle les corps de trois d'entre eux, qui avaient été crucifiés après leur exécution, ont été exhibés en public. On ne dispose pratiquement d'aucun détail à propos de leur procès. Le quatrième accusé a été condamné à une peine d'emprisonnement.


Le gouvernement n'a pas annoncé d'autre exécution directement liée aux prisonniers soupçonnés d'activités terroristes. Amnesty International craint toutefois que bon nombre des personnes actuellement jugées ne soient condamnées à mort et exécutées.


L'organisation estime que la peine de mort constitue une violation du droit à la vie. Cet avis est de plus en plus partagé dans le monde entier. Ainsi, en 2007 et en 2008, l'Assemblée générale des Nations unies a réclamé un moratoire sur les exécutions.


Même ceux qui affirment que la peine de mort est légale au regard du droit international reconnaissent qu'une exécution à la suite d'un procès ne répondant pas aux normes internationales d'équité constitue une violation du droit à la vie. Cela signifie que toutes les exécutions en Arabie saoudite constituent une violation du droit à la vie.



« [L]a défense et la protection des droits de l'homme pour tous et la primauté du droit sont indispensables pour toutes les composantes de la Stratégie [antiterroriste mondiale de l'ONU], reconnaissant qu'une action efficace contre le terrorisme et la protection des droits de l'homme sont des objectifs non pas contradictoires mais complémentaires et synergiques […] ».

Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations unies, adoptée en 2006



Photo fournie par un contact qui a confirmé que ce cliché montre les corps des trois hommes exécutés et crucifié à Al Jouf, le 1eravril 2005.

© DR



Restitutions et renvois forcés


L'Arabie saoudite renvoie des personnes vers des pays où leur vie ou leur sécurité est menacée. Cette pratique est aggravée par les mesures antiterroristes que ce pays a adoptées, ainsi que par ses accords de coopération bilatéraux et multilatéraux passés avec différents pays, tout particulièrement ceux du Moyen-Orient.


L'Arabie saoudite n'a pas signé la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés [ONU] et elle ne dispose pas de lois nationales prohibant clairement le renvoi de personnes dans des pays où elles risquent d'être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux. L'Arabie saoudite est toutefois partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU], qui interdit le renvoi dans des pays où existe un risque de torture.


De très nombreux individus détenus pour des raisons de sécurité, ainsi que des opposants politiques, ont été transférés entre l'Arabie saoudite et le Yémen alors que la torture est très répandue dans les deux pays. Les méthodes régulièrement recensées par Amnesty International au Yémen comprennent les coups de poing et de pied, les coups de matraque, la suspension prolongée par les poignets ou les chevilles, les brûlures de cigarettes, la privation de nourriture et d'accès sans délai aux soins médicaux, ainsi que les menaces de sévices sexuels. Des détenus se sont également plaints d'avoir été entièrement déshabillés.



AGISSEZ !

Exhortez les autorités saoudiennes à :


  • libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion ;

  • mettre un terme à toutes les arrestations et détentions arbitraires ;

  • juger sans délai, selon une procédure équitable et publique, toutes les personnes inculpées ou détenues, notamment les suspects d'infractions liées à des activités terroristes ;

  • diligenter des enquêtes approfondies et indépendantes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements et traduire en justice les responsables de ces agissements ;

  • veiller à ce que la peine de mort et les peines cruelles, inhumaines et dégradantes, comme la flagellation, ne soient pas requises ni infligées dans le cadre des procès de masse liés au terrorisme qui se déroulent actuellement ;

  • mettre la législation antiterroriste et la pratique en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains ;

  • ordonner des enquêtes approfondies et indépendantes sur tous les homicides imputables aux forces gouvernementales et aux groupes armés, et traduire les responsables en justice dans le cadre de procédures excluant la peine de mort.


Envoyez vos appels à :


Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des deux Lieux saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King, Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Fax :(via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)


Second vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Second Deputy Prime Minister and Minister of Interior

Ministry of the Interior

PO Box 2933, Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax :+966 1 403 1185

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)


Copies aux représentants diplomatiques d'Arabie saoudite accrédités dans votre pays ainsi qu'à votre député et au ministère des Affaires étrangères de votre pays.




Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de 150 pays et territoires qui luttent pour mettre fin aux atteintes graves aux droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains.

Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse.



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