ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/028/2008 – ÉFAI

30 juillet 2008

Action complémentaire sur l'AU 95/08 (MDE 23/020/2008, 11 avril 2008) – Craintes de flagellation / Prisonniers d'opinion

ARABIE SAOUDITE Khalid al Zahrani (h), professeur de biochimie à l'université

Une étudiante en troisième cycle (Amnesty International connaît son identité mais préserve son anonymat)

La condamnation de Khalid al Zahrani à 600 coups de fouet et huit mois de prison a récemment été confirmée par la Cour de cassation d'Arabie saoudite. Cet homme n'est pas détenu actuellement, mais il pourrait être emprisonné et flagellé à tout moment. Amnesty International ne dispose d'aucune information complémentaire concernant l'étudiante condamnée dans la même affaire que lui, mais pense qu'elle risque également de se voir infliger une peine de flagellation et d'emprisonnement de manière imminente.

Ce jugement a été prononcé contre Khalid al Zahrani après qu'il a été reconnu coupable d'avoir noué une relation avec une étudiante dont il dirigeait les recherches et de l'avoir encouragée à divorcer. Celle-ci a été déclarée « complice » pour avoir mis fin à son mariage et condamnée à 300 coups de fouet et quatre mois de prison. Ils ont tous deux été condamnés en novembre 2007 à l'issue d'un procès inique pour des faits qui ne correspondent pas à des infractions reconnues par la loi.

ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le fait que la Cour de cassation a confirmé la peine d'emprisonnement et de flagellation prononcée contre Khalid al Zahrani ;

- demandez instamment aux autorités d'abandonner les poursuites engagées contre Khalid al Zahrani et l'universitaire dont Amnesty International préserve l'anonymat, à moins que ces deux personnes ne soient inculpées d'une infraction reconnue par la loi ;

- exhortez-les à ne pas appliquer les peines prononcées ;

- rappelez-leur que l'Arabie saoudite est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et que les responsabilités qui lui incombent en vertu de ce traité sont incompatibles avec le recours à de lourdes peines de flagellation ;

- priez-les instamment de prendre les mesures nécessaires pour rendre les lois et les pratiques de cet État conformes à la législation et aux normes internationales interdisant la torture, la flagellation et l'emprisonnement arbitraire.

APPELS À :

Remarque : Il est possible que vous rencontriez des difficultés pour envoyer des fax le jeudi et le vendredi, qui correspondent au week-end en Arabie saoudite.

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior, Ministry of the Interior,

P.O. Box 2933, Airport Road,

Riyadh 11134, Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185 (Merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street, Riyadh 11124,

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President, Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373,

Riyadh, Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 10 SEPTEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.