Document - Saudi Arabia: Further information: Saudi Arabian man at risk of beheading
Action complémentaire sur l'AU 164/09, MDE 23/031/2009 – Arabie saoudite 3 novembre 2009
ACTION URGENTE
UN SAOUDIEN RISQUE D'ÊTRE DÉCAPITÉ
La Cour de cassation d'Arabie saoudite a confirmé la peine de mort par décapitation suivie d'une crucifixion prononcée contre Muhammad Basheer al Ramaly, un jeune homme de vingt-deux ans.Cette peine doit maintenant être approuvée par le Conseil judiciaire suprême, présidé par le roi. Si le Conseil donne son approbation, Muhammad Basheer al Ramaly pourra être exécuté à tout moment.
La Conseil judiciaire suprême peut approuver une condamnation à mort ou renvoyer l'affaire devant la Cour de cassation afin qu'elle soit réexaminée. Cependant, selon un article du journal saoudien Okaz, les autorités de Hail – la ville du nord du pays où Muhammad Basheer al Ramaly est détenu – ont commencé à préparer l'exécution.
Muhammad Basheer al Ramaly a été déclaré coupable, par le tribunal général de Hail, de l'enlèvement et du viol de quatre personnes, commis en février 2009.
Amnesty International dispose de très peu d'informations concernant le procès de Muhammad Basheer al Ramaly, mais la peine de mort est généralement prononcée et infligée à l'issue de procès iniques qui se tiennent dans le plus grand secret.Il n'a pas pu bénéficier de l'assistance d'un avocat au cours de son procès et, selon certaines informations, il souffrirait de troubles psychologiques.Si cela est avéré, la peine de mort prononcée contre lui ne respecte pas la résolution 2004/67 de la Commission des droits de l'homme [ONU], qui demande aux États maintenant ce châtiment de « ne pas prononcer la peine de mort dans le cas de personnes atteintes d'une quelconque forme de maladie mentale, ni d'exécuter un condamné atteint de maladie mentale ».
Muhammad Basheer al Ramaly a été condamné, outre la peine capitale, à la crucifixion.En Arabie saoudite, la crucifixion a lieu après la décapitation : le corps et la tête sont fixés sur un poteau en place publique afin de jouer un rôle dissuasif.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
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exhortez le roi à empêcher l'exécution de Muhammad Basheer al Ramaly ;
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priez-le instamment de commuer de toute urgence sa peine et celles de tous les autres prisonniers condamnés à mort en Arabie saoudite, en vue de l'abolition de la peine capitale dans ce pays.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 DÉCEMBRE 2009 À :
Chef de l'État et du gouvernement :
His Majesty King Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty The King
Royal Court
Arabie saoudite
Fax : (par l'intermédiaire du ministère de l'Intérieur) : +966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)
Second vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud Box 2933, Airport Road,
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)
Copies à :
Président de la Commission des droits humains :
Mr Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
Human Rights Commission
P.O. Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373
Riyadh 11515
Arabie saoudite
Fax : +966 1 461 2061
Courriers électroniques : hrc@haq-ksa.org
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 164/09 (MDE 23/020/2009). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/020/2009/fr.
ACTION URGENTE
UN SAOUDIEN RISQUE D'ÊTRE DÉCAPITÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Au moins 158 personnes ont été exécutées en 2007, et au moins 102 en 2008. Depuis le début de l'année 2009, au moins 58 autres condamnés ont été exécutés.
La peine de mort est appliquée en Arabie saoudite pour un large éventail d'infractions, y compris pour des infractions n'ayant pas de conséquences mortelles. Les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées lors des procès. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive, par ailleurs, que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index AI : MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014.
En Arabie saoudite, la dernière exécution suivie d'une crucifixion a eu lieu le 29 mai 2009.
Voir http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/news/man-beheaded-and-crucified-saudi-arabia-20090601.
Action complémentaire sur l'AU 164/09, MDE 23/103/2009, 3 novembre 2009
