Document - Saudi Arabia: Sentenced to death for "sorcery"
AU 328/09, MDE 23/036/2009 – Arabie saoudite 8 décembre 2009
ACTION URGENTE
CONDAMNÉ À MORT POUR « SORCELLERIE »
Un ressortissant libanais a été condamné à mort pour « sorcellerie »par un tribunal saoudien, et pourrait être exécuté à tout moment si sa peine était confirmée par la Cour suprême. Un autre homme a été condamné à mort pour « apostasie »à la suite d'accusations liées à la « sorcellerie ».
Ali Hussain Sibat, âgé de quarante-six ans et père de cinq enfants, a été arrêté en mai 2008 par des mutawaeen– membres de la police religieuse – dans sa chambre d'hôtel, à Médine.Il s'était rendu en Arabie saoudite afin d'accomplir l'une des formes de pèlerinage musulman, la Umra.Il a été condamné à mort par un tribunal de Médine le 9 novembre, à l'issue d'un procès à huis clos au cours duquel il n'a pas pu être représenté ni assisté par un avocat.Bien qu'Amnesty International ne dispose pas de renseignements précis concernant les charges retenues contre cet homme, l'organisation a recueilli des informations indiquant qu'il avait été accusé de s'être adonné à la « sorcellerie »et elle craint que cette accusation ne découle du simple fait qu'il a exercé son droit à la liberté d'expression.
Ali Sibat présentait une émission sur la chaîne de télévision par satellite libanaise Sheherazade ; il y dispensait des conseils et des prédictions.Son avocat au Liban pense que cet homme a été arrêté parce que des mutawaeenl'avaient reconnu.Les interrogateurs d'Ali Sibat lui ont ordonné d'indiquer par écrit son activité professionnelle en l'assurant que, s'il le faisait, il serait autorisé à rentrer chez lui au bout de quelques semaines.Ce document a été présenté au tribunal comme des « aveux » et utilisé contre lui.
En juillet, un tribunal de la ville de Hail a condamné un autre homme à mort pour des motifs liés à la « sorcellerie ».On ignore son nom mais la presse saoudienne l'a dénommé « le magicien des présentatrices de télévision »car il inscrivait des noms de présentatrices parmi les graffitis tracés sur les murs de sa maison.Des mutawaeenont effectué une descente à son domicile le 22 février et, selon la presse saoudienne, ils y ont découvert quelque 100 000 mots sous forme de graffitis, notamment des versets du Coran déformés.Amnesty International dispose de très peu d'informations concernant le procès de cet homme mais le tribunal l'a, semble-t-il, condamné pour « apostasie »et non pour « sorcellerie »car, selon un article de presse, il était considéré comme « un débutant en matière de sorcellerie ».Il a interjeté appel.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
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exhortez le roi à empêcher l'exécution d'Ali Sibat et de l'homme condamné à mort à Hail au mois de juillet si leurs peines sont confirmées par la Cour suprême ;
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appelez les autorités à libérer ces deux hommes immédiatement et sans condition s'ils ont été déclarés coupables alors qu'ils n'ont fait qu'exercer pacifiquement leur droit à la liberté d'expression ;
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priez-les instamment de ne plus inculper des personnes d'« apostasie » ni de les condamner pour ce motif, car cela constitue une violation de l'exercice légitime des droits à la liberté d'expression et de religion.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 JANVIER 2010 À :
Chef de l'État et du gouvernement :
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty The King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Fax : (via le ministère de l'Intérieur) :
+966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)
Second vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud, Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)
Copies à :
Président de la Commission des droits humains :
Bandar Mohammed ‘Abdullah al-Aiban
Human Rights Commission
P.O. Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373, Riyadh 11515
Arabie saoudite
Fax : +966 1 461 2061
Courriers électroniques : hrc@haq-ksa.org
Formule d'appel : Dear Mr al-Aiban, / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
CONDAMNÉ À MORT POUR « SORCELLERIE »
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La « sorcellerie » ne constitue pas une infraction définie et cette qualification est utilisée en représailles à l'exercice légitime des droits humains, notamment des droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de conviction et d'expression. Le fait d'ériger l'apostasie en infraction est incompatible avec le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion inscrit dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Au moins 158 personnes ont été exécutées en 2007, et au moins 102 en 2008. Depuis le début de l'année 2009, au moins 67 autres condamnés ont été exécutés. À la connaissance d'Amnesty International, au moins 140 personnes sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort, dont 104 étrangers. On pense toutefois que ces chiffres sont très en deçà de la réalité.
La peine de mort est appliquée en Arabie saoudite pour un large éventail d'infractions, y compris pour des infractions n'ayant pas de conséquences mortelles. Les normes d'équité les plus élémentaires ne sont pas respectées lors des procès. Il n'est pas souvent permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive, par ailleurs, que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.
Les autorités saoudiennes ont arrêté des dizaines de personnes pour « sorcellerie » cette année. Un certain nombre d'entre elles ont été arrêtées par les mutawaeen, les membres de la police religieuse dont l'appellation officielle est Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice. La dernière exécution pour « sorcellerie » était celle de Mustafa Ibrahim, un ressortissant égyptien. Elle a eu lieu le 2 novembre 2007. Cet homme avait été arrêté en mai 2007 dans la ville d'Arar, où il était pharmacien, et accusé d'« apostasie » pour avoir dégradé un exemplaire du Coran.
Dans un rapport sur la peine capitale dans ce pays publié l'an passé, Amnesty International souligne le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index AI : MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014.
AU 328/09, MDE 23/036/2009, 8 décembre 2009
