ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 23/037/2007 – ÉFAI

23 octobre 2007

AU 273/07 Craintes de flagellation / Prisonniers d’opinion / Torture et autres mauvais traitements

ARABIE SAOUDITE

Trois hommes (dont l’identité n’a pas été rendue publique)

Amnesty International a été informée qu’un tribunal d’Al Bahah, dans le sud-ouest de l’Arabie saoudite, avait condamné deux hommes à recevoir 7 000 coups de fouet chacun en raison de relations sexuelles qu’ils auraient eues. Un troisième homme aurait été condamné par la même instance à recevoir 450 coups de fouet pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Les peines de flagellation prononcées contre ces trois hommes, dont l’identité n’a pas été rendue publique, auraient déjà été partiellement appliquées. Ils restent exposés au risque de recevoir très prochainement de nouveaux coups de fouet, probablement en plusieurs fois, en vue de l’exécution totale de leur peine.

La sanction prononcée contre ces hommes constitue un acte de torture. Amnesty International considère comme un prisonnier d’opinion toute personne emprisonnée au seul motif de son orientation sexuelle.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, la flagellation est une peine impérativement prévue par la loi pour un certain nombre d’infractions, dont des infractions à caractère sexuel, et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d’autres sanctions. Les peines vont de plusieurs dizaines à des milliers de coups de fouet et sont généralement infligées en plusieurs fois, à intervalles de deux semaines à un mois.

Dans un commentaire sur les châtiments corporels tels que la flagellation, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré : « le châtiment corporel est en contradiction avec l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». L’administration d’un grand nombre de coups de fouet, comme c’est le cas pour ces hommes, correspond d’autant plus à une violation de l’interdiction de la torture. La torture et les traitements ou châtiments cruels, inhumains et dégradants sont formellement interdits par le droit international. En prononçant de tels châtiments, l’Arabie saoudite, qui est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, contrevient aux obligations qui sont les siennes en vertu de ce texte, et viole le droit international coutumier.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

• déclarez-vous vivement préoccupé par les informations selon lesquelles ces hommes ont été flagellés et risquent de recevoir de nouveaux coups de fouet ;

• demandez que leurs peines soient commuées, quelle que soit l’infraction pour laquelle elles ont été prononcées ;

• dites-vous préoccupé à l’idée que deux hommes semblent avoir été sanctionnés en raison de leur orientation sexuelle, ce qui ferait d’eux des prisonniers d’opinion, et demandez qu’ils soient libérés immédiatement et sans condition ;

• exhortez les autorités à mettre immédiatement un terme aux peines de flagellation, en leur rappelant que les châtiments corporels, qui sont une peine cruelle, inhumaine et dégradante, constituent une violation des engagements pris par l’Arabie saoudite en tant que partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui dispose : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ;

• priez les autorités de veiller à ce que ces hommes bénéficient des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

APPELS À :

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :
King Abdallah Bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty The King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P. O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185

+966 1 403 3614

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice :
His Excellency Dr Abdullah bin Muhammad bin Ibrahim Al-Sheikh

Minister of Justice

Ministry of Justice

University Street

Riyadh 11137

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 401 1741

Formule d'appel : Your Excellency / Monsieur,

Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À :

Président de la Commission des droits humains :
Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

The President

The Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road

Building No.373

Riyadh

Arabie saoudite

Fax : +966 1 4612061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 5 DÉCEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.