Document - Saudi Arabia: Further information: Flogging of elderly woman may be imminent
Action complémentaire sur l'AU 71/09, MDE 23/037/2009 – Arabie saoudite 14 décembre 2009
ACTION URGENTE
LA FLAGELLATION D'UNE FEMME ÂGÉE POURRAIT ÊTRE IMMINENTE
Selon un article du journal Al Riyadh, le ministre saoudien de l'Intérieur a ordonné que les peines de flagellation et d'emprisonnement prononcées contre une Syrienne de soixante-quinze ans et deux Saoudiens soient appliquées. Le recours à la flagellation viole l'interdiction absolue de la torture et de toute autre forme de mauvais traitement, et si ces trois personnes sont emprisonnées, elles deviendront des prisonniers d'opinion.
Khamisa Mohammed Sawadi, qui a soixante-quinze ans, et deux Saoudiens plus jeunes, Fahad (vingt-quatre ans) et Hadyan, risquent d'être emprisonnés très prochainement si le ministre de l'Intérieur ne revient pas sur l'ordre qu'il a donné. Leurs peines de flagellation pourraient leur être infligées peu après leur placement en détention.
En mars 2009, lors d'un procès qui s'est déroulé à al Shamli, une ville située au nord de la capitale, Riyadh, Khamisa Mohammed Sawadi et Fahad ont été condamnés à 40 coups de fouet et quatre mois d'emprisonnement, et Hadyan à 60 coups de fouet et six mois de prison.Khamisa Mohammed Sawadi a en outre été condamnée à être renvoyée en Syrie, son pays de naissance, à l'issue de sa peine d'emprisonnement.Ces trois personnes ont été déclarées coupables de khilwa(fait de se trouver seul avec une personne du sexe opposé n'appartenant pas à sa famille immédiate).Leur appel a été rejeté par un tribunal de Riyadh.Elles ont tenté de former un recours devant la nouvelle Cour suprême d'Arabie saoudite, mais elles ont été déboutées.Si elles venaient à être incarcérées, elles deviendraient des prisonniers d'opinion, car Amnesty International considère que l'emprisonnement pour le chef de khilwaconstitue une violation des droits internationalement reconnus à la liberté d'expression et au respect de la vie privée.
Khamisa Mohammed Sawadi, Fahad et Hadyan ont été arrêtés en avril 2008 par des membres du Comité pour la propagation de la vertu et la prévention du vice (CPVPV, également appelé« mutawaeen »ou « police religieuse »).Lors de leur procès, Fahad et Hadyan ont déclaré pour leur défense qu'ils livraient du pain à Khamisa Mohammed Sawadi.Fahad a expliqué que l'infraction de khilwane s'appliquait pas dans son cas, étant donné qu'il avait un lien avec Khamisa Mohammed Sawadi, qui l'avait allaité lorsqu'il était enfant.Le tribunal a rejeté cet argument.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- exhortez les autorités, en particulier le ministre de l'Intérieur, à empêcher l'emprisonnement et la flagellation de Khamisa Mohammed Sawadi, Fahad et Hadyan ;
- précisez que, dans le cas où ces trois personnes seraient emprisonnées, Amnesty International les considérerait comme des prisonniers d'opinion et demanderait leur libération immédiate et sans condition ;
- exhortez les autorités à ne pas leur infliger une flagellation, car cette peine constitue une violation de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, texte auquel l'Arabie saoudite est partie.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 25 JANVIER 2010 À :
Chef de l'État et du gouvernement :
His Majesty King ‘Abdullah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty The King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Fax : (via le ministère de l'Intérieur) :
+966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Votre Majesté, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)
Second vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud, Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Fax : +966 1 403 1185 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d'appel : Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)
Copies à :
Président de la Commission des droits humains :
Mr Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
Human Rights Commission
P.O. Box 58889, King Fahad Road, Building No. 373, Riyadh 11515
Arabie saoudite
Fax : +966 1 461 2061
Courriers électroniques : hrc@haq-ksa.org
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 71/09 (MDE 23/005/2009). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/005/2009/fr,http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/015/2009/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/034/2009/fr.
ACTION URGENTE
LA FLAGELLATION D'UNE FEMME ÂGÉE POURRAIT ÊTRE IMMINENTE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Arabie saoudite, la flagellation est une peine impérativement prévue par la loi pour un certain nombre d'infractions et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d'autres sanctions. Les peines vont de plusieurs dizaines à des dizaines de milliers de coups de fouet et sont généralement infligées en plusieurs fois, à intervalles de deux semaines à un mois. Le plus grand nombre de coups de fouets prononcé dans une affaire portée à la connaissance d'Amnesty International a été de 40 000. Une personne jugée pour meurtre y a été condamnée cette année.
Le recours aux châtiments corporels tels que la flagellation viole l'interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, prévue par l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui dispose : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », ainsi que les obligations de l'Arabie saoudite aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, un traité auquel cet État est partie. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré : « Le châtiment corporel est en contradiction avec l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
Amnesty International considère que l'incrimination du khilwa constitue une violation des droits à la liberté d'expression et au respect de la vie privée définis par les engagements internationaux en matière de droits humains. En particulier, elle porte atteinte au droit des personnes de ne pas faire l'objet d'immixtions arbitraires dans leur vie privée et leur famille, prévu par l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'à leur droit à la liberté d'expression, proclamé par l'article 19 du même texte.
La Cour suprême, qui fonctionne depuis février 2009, est désormais la plus haute juridiction d'appel en Arabie saoudite. Elle s'inscrit dans un nouveau système judiciaire instauré par la Loi de 2007 relative au pouvoir judiciaire. Pour en savoir plus sur les réformes de la justice, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (index AI : MDE 23/027/2008, 14 octobre 2008), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/report/saudi-arabia-executions-target-foreign-nationals-20081014
Action complémentaire sur l'AU 71/09, MDE 23/037/2009, 14 décembre 2009
