ARABIE SAOUDITE

Exécutions imminentes

Sheikh Mastan Alias Mohammed Salim(h), 30 ans, marié et père d'un enfant

Hamza Abu Bakir(h), 47 ans, marié et père de quatre enfants

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 23/039/2007

AU 309/07

ÉFAI

16 novembre 2007

Les deux ressortissants indiens nommés ci-dessus sont actuellement détenus à la prison de Dammam dans la province de l'Est, en Arabie saoudite. Certaines informations indiquent qu'ils pourraient être exécutés d'un moment à l'autre. Ils ont été arrêtés en janvier 2004 pour possession de stupéfiants.

Sheikh Mastan Alias Mohammed Salim et Hamza Abu Bakir ont été déclarés coupables et condamnés à la peine capitale par un tribunal de Dammam en juin 2006. Ils n'ont pas été représentés par un avocat ; en outre, très peu d'éléments sont connus au sujet de leur procès, si ce n'est que leur déclaration de culpabilité et leur condamnation ont apparemment été confirmées en appel et que leur exécution pourrait avoir lieu très prochainement.

Selon les informations reçues, les deux hommes n'auraient reçu qu'une seule et unique visite depuis leur arrestation, celle d'un représentant du consulat indien, le 29 mai 2007.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, un grand nombre d'infractions sont passibles de la peine capitale. Les procès se déroulent souvent à huis clos et les normes les plus élémentaires d'équité ne sont pas respectées.

Il n'est normalement pas permis aux prévenus d'être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, ceux-ci ne sont pas informés de l'évolution des procédures dont ils font l'objet. Il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des «aveux» obtenus par la contrainte, la torture ou la ruse. Ces derniers temps, le nombre d'exécutions a fortement augmenté. Les autorités ont exécuté au moins 140 condamnés depuis le début de l'année, un chiffre qui pourrait être bien en deçà de la réalité. La méthode généralement employée est la décapitation.

ACTION RECOMMANDÉE: Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le roi à empêcher l'exécution de Sheikh Mastan Alias Mohammed Salim et Hamza Abu Bakir ;

- appelez le roi à leur faire bénéficier d'urgence d'une commutation de peine, ainsi qu'à tous les autres condamnés à mort du pays, en vue de l'abolition de la peine capitale ;

- cherchez à obtenir des précisions sur les mesures prises pour que Sheikh Mastan Alias Mohammed Salim, Hamza Abu Bakir et les autres condamnés puissent exercer réellement leur droit de bénéficier d'un réexamen judiciaire et de former un recours en grâce.

APPELS À

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints),le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty the King

Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite

Fax : (via le ministère de l'Intérieur) +966 1 403 1185

Formule d'appel :

Sire, (puis «Votre Majesté,» dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P. O. Box 2933

Airport Road, Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185

Formule d'appel :

Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :

His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin 'Abdul 'Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 0645

Formule d'appel :

Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIES À

Président de la Commission des droits humains :

Mr Turki bin Khaled Al-Sudairy

President

Human Rights Commission

PO Box 58889, Riyadh 11515

King Fahad Road, Building No.373

Riyadh

Arabie saoudite

Fax : +966 1 461 2061

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.