ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020202 – MDE 24/008/02
Action complémentaire sur l’AU 107/01 (MDE 24/005/01 du 26 avril 2001) et suivantes (MDE 24/011/01 du 23 mai 2001 et MDE 24/015/01 du 18 juillet 2001)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / TORTURE / « DISPARITION » PRÉSUMÉE / Nouveaux motifs de préoccupation : PRISONNIER D'OPINION / PROCÈS INIQUE

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Londres, le 27 mars 2002

Le 20 mars, Hussain Daoud, Kurde de nationalité syrienne détenu depuis décembre 2000, a été condamné par la Mahkamat Amn Al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État) à une peine de deux ans d'emprisonnement, au terme d'un procès inique. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé ses droits aux libertés d'expression et d'association.

Hussain Daoud a été poursuivi en vertu des dispositions de l'article 267 du Code pénal et de l'article 3 du décret-loi n° 6 de 1965, pour avoir « participé à une tentative de séparation d'une partie du territoire syrien » et pour s'être « opposé aux objectifs de la Révolution en prenant part à des manifestations ». Ces chefs d'accusation étaient apparemment liés aux liens entretenus par Hussain Daoud avec des groupes d'opposition kurdes établis à l'étranger, que le gouvernement syrien considère comme des organisations séparatistes résolues à diviser le pays. Dans une lettre adressée à Amnesty International, datée du 6 février, les autorités syriennes ont affirmé que Hussain Daoud était lié au Parti de l'union populaire kurde, qui est interdit en Syrie.

Hussain Daoud a été arrêté par les forces de sécurité à son arrivée à l’aéroport de Damas en décembre 2000, après avoir été expulsé d'Allemagne où sa demande d'asile avait été rejetée. Dans un premier temps, il a été emmené au centre de détention Fara Falastin (Section Palestine), où il a été interrogé sur ses activités politiques en Allemagne. Il a ensuite passé plusieurs mois en détention au secret dans différents centres de détention à Damas et à El Qamishliye, dans le nord du pays, où il a apparemment été torturé. Le 26 juin 2001, les autorités syriennes ont permis à un représentant de l'ambassade d'Allemagne à Damas de lui rendre visite à la prison de Saidnaya, à la périphérie de la capitale, où il est actuellement incarcéré.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Hussain Daoud, qu'Amnesty International considère comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé sans violence ses droits aux libertés d'expression et d'association ;

– demandez instamment qu'une enquête indépendante soit menée sur les allégations selon lesquelles cet homme a été torturé, que les résultats de ces investigations soient rendus publics, et que les responsables présumés soient traduits en justice.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency

Maj-Gen Ali Hammud

Minister of the Interior, Ministry of the Interior

Merjeh Circle, Damascus, Syrie

Télégrammes : Interior Minister, Damascus, Syrie

Télex : 411016 AFIRS SY

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 8 MAI 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.