SYRIE

Après un état d’urgence de quarante et un ans, un véritable catalogue de violations des droits humains. Amnesty International exprime à nouveau son inquiétude.

Index AI : MDE 24/016/2004
ÉFAI

Embargo : lundi 8 mars 2004 (00h01 TU)

Amnesty International a exprimé ce lundi 8 mars sa profonde préoccupation devant la persistance de l’état d’urgence en Syrie. Ce mois marque le 41^ème anniversaire de la proclamation de l’état d’urgence, qui est appliqué sans interruption depuis le 8 mars 1963 et a provoqué la mise en détention, la torture et l’emprisonnement au secret de milliers d’opposants politiques présumés, sans inculpation ni procès, parfois pendant plus de deux décennies. D’autres personnes ont été condamnées à de lourdes peines de prison, après des procès manifestement inéquitables devant des tribunaux militaires ou de sûreté de l’État.

Parmi les exemples récents des violations des droits humains encouragées par l’état d’urgence figurent 14 défenseurs syriens des droits humains, arrêtés le 23 août 2003 lors d’une conférence à laquelle ils assistaient à l’occasion du 40^ème anniversaire de la proclamation de l’état d’urgence. Ces 14 personnes ont été inculpées d’« affiliation à une organisation secrète » et d’« incitation à des conflits factieux au sein de la nation ». Amnesty International a demandé aux autorités syriennes d’abandonner toutes les inculpations visant ces personnes, actuellement traduites devant un tribunal militaire : jugées pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion, elles deviendraient des prisonniers d’opinion si elles étaient reconnues coupables. Parmi ces personnes figurent Fateh Jamuset Safwan Akkash, tous deux membres du Parti d’action communiste et anciens prisonniers d’opinion, condamnés à quinze ans d’emprisonnement après des procès manifestement inéquitables. Les douze autres personnes sont Abd al Ghani Bakri, Hazim Ajaj al Aghrai, Muhammad Deeb Kor, Abd al Jawwad al Saleh, Hashem al Hashem, Yassar Qaddur, Zaradesht Muhammad, Rashid Shaban, Fuad Bawadqji, Ghazi Mustafa, Najib Dedem et Samir Abd al Karim Nashar.

L’état d’urgence permet aux autorités syriennes de restreindre la liberté d’expression en permettant la censure de la correspondance, des communications et des médias d’information. Elle permet aussi la création de tribunaux spéciaux pour les affaires politiques et relatives à la sûreté de l’État, sans recours à la procédure ni aux garanties des tribunaux ordinaires.

« Au fil des ans, nous avons recueilli des éléments attestant de violations des droits humains à l’encontre d’opposants ou d’opposants présumés du gouvernement syrien, alors que ces personnes n’avaient commis aucune violence. », a déclaré Amnesty International.

L’état d’urgence est en contradiction avec le droit relatif aux droits humains, en particulier l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Syrie est État partie. En avril 2001, le Comité des droits de l’homme, qui surveille la mise en œuvre du PIDCP par les États, a exprimé son inquiétude relative à l’état d’urgence en Syrie, qui selon lui, ne permet pas de remédier à des mesures limitant les libertés et droits fondamentaux des citoyens. Le Comité recommandait que l’état d’urgence soit officiellement levé le plus vite possible.

L’article 4 du PIDCP reconnaît qu’en des temps de crise nationale extrême, menaçant la vie de la nation, des pouvoirs d’urgence peuvent être légitimement utilisés. Cependant, de tels pouvoirs sont clairement définis et limités par l’article 4, qui stipule que les restrictions imposées aux droits garantis par ses dispositions doivent être limitées en temps et en importance, « dans la stricte mesure où la situation l’exige ». L’état d’urgence est par définition une réaction juridique temporaire à une menace grave et exceptionnelle pour la nation. « Cependant, dans le cas de la Syrie, l’état d’urgence perpétuel ne peut que contribuer à rendre les violations des droits humains permanentes », a souligné Amnesty International. À la connaissance de l’organisation, les autorités syriennes n’ont jamais informé le Secrétaire général des Nations unies d’une dérogation aux dispositions du PIDCP, comme le stipule l’article 4(3) du PIDCP. Tous les articles du PIDCP restent donc juridiquement contraignants pour la Syrie.

Amnesty International demande aux autorités syriennes de mettre tous leurs textes de loi en conformité avec le droit international, et notamment les articles 18-22 du PIDCP, qui garantissent le droit à la liberté de conscience, d’expression, d’association et de réunion, ainsi que le droit d’exercer ces libertés sans interférence injustifiée.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org