ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/028/2008 – ÉFAI

15 septembre 2008

AU 261/08 Détention au secret / Torture

SYRIE Usra al Hussein (f)

Bayan Saleh Ali (f)

Usra al Hussein et Bayan Saleh Ali sont mariées à des hommes actuellement privés de liberté, l'un par les États-Unis et l'autre par la Syrie, parce qu'ils sont soupçonnés d'activités islamistes. Les deux femmes ont été arrêtées par des agents de la Sûreté de l'État, les 31 juillet et 4 août respectivement, alors qu'elles se trouvaient chez elles à al Otayba, un village situé à 20 km à l'est de Damas. Elles sont depuis lors détenues au secret et l'on peut craindre qu'elles ne soient soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.

Les autorités n'ont pas révélé où elles étaient détenues, non plus que la raison de leur arrestation ni si elles doivent être inculpées.

Jehad Diab, le mari d'Usra al Hussein, est détenu sur la base américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Considéré comme un « combattant ennemi », il y est retenu sans inculpation ni procès depuis août 2002. Selon les autorités américaines, il a quitté la Syrie pour l'Afghanistan en mai 2000, et a été interpellé au Pakistan en novembre 2001.

Ahmad Saleh Ali, l'époux de Bayan Saleh Ali, est incarcéré à la prison militaire de Saidnaya, près de Damas. Il comparaît devant la Cour suprême de sûreté de l'État - dont les procédures sont loin de respecter les normes internationales d'équité - pour « création d'une organisation dans le but de modifier la structure économique ou sociale de l'État » (article 306 du Code pénal syrien), « affaiblissement du sentiment nationaliste » (article 285) et « incitation aux luttes de factions » (article 307).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les personnes soupçonnées d'appartenance à des groupes islamistes sont particulièrement exposées au risque d'être arrêtées et emprisonnées arbitrairement en Syrie. Plus de 170 personnes ont été condamnées en 2007 à l'issue de procès d'une iniquité flagrante devant la Cour suprême de sûreté de l'État ou devant des juridictions pénales et militaires. La plupart étaient des islamistes présumés. En mars 2007, la Cour suprême de sûreté de l'État a déclaré coupables 24 hommes originaires de la région de Qatana, non loin de Damas, de « création d'une organisation dans le but de modifier la structure économique ou sociale de l'État » et d'« affaiblissement du sentiment nationaliste ». Ces hommes auraient été condamnés sur la base exclusive d'« aveux » qui, selon eux, avaient été obtenus sous la torture. La Cour les a condamnés à des peines allant de quatre à douze ans d'emprisonnement, sans jamais enquêter sur les actes de torture qu'ils affirmaient avoir subis.

Dans les centres de détention et d'investigations syriens, les détenus sont souvent maintenus au secret, ce qui favorise la pratique très répandue de la torture et d'autres formes de mauvais traitements. Depuis 2004, au moins 12 personnes seraient mortes des suites de torture ou d'autres formes de mauvais traitements en détention. Les personnes soupçonnées par les autorités d'être des islamistes ou de détenir des informations relatives au terrorisme sont particulièrement exposées au risque de subir des sévices.

Les « aveux » arrachés sous la contrainte sont systématiquement retenus à titre de « preuves » par les tribunaux syriens et les plaintes pour torture déposées par les prévenus ne font pratiquement jamais l'objet d'investigations.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- priez les autorités de libérer immédiatement Usra al Hussein et Bayan Saleh Ali, à moins qu'elles ne soient inculpées d'une infraction reconnue par la loi ;

- dites-vous préoccupé par le fait que ces deux femmes sont détenues au secret depuis plus d'un mois ;

- exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires afin qu'elles ne soient soumises à aucune forme de torture ou de mauvais traitements, et priez-les de les autoriser sans délai à recevoir la visite de leurs proches et d'avocats de leur choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin.

APPELS À :

Président :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :

His Excellency General Hassan Ali Turkmani

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 223 7842

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Ministry of Justice

Al-Nasr Street, Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 666 2460

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 3327620

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 27 OCTOBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.