Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - Siria. Posible prisión para Haytham Al-Maleh


Action complémentaire sur l'AU 281/09, MDE 24/028/2009 – Syrie 22 octobre 2009


ACTION URGENTE

HAYTHAM AL MALEH RISQUE LA PRISON

Haytham al Maleh, qui a soixante-dix-huit ans, comparaîtra devant un tribunal le 25 octobre. S'il est jugé et déclaré coupable, il encourt jusqu'à quinze ans de prison, simplement parce qu'il a parlé des atteintes aux droits humains et de la corruption gouvernementale en Syrie.

Haytham al Maleh est poursuivi pour « offense au président », « offense au pouvoir judiciaire », « diffusion en Syrie de fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte au moral de la nation » et « atteinte aux sentiments nationalistes ». Ces accusations font suite à une interview qu'il a accordée en septembre à Baradda TV, une chaîne satellitaire basée en Europe, ainsi qu'à des articles et autres documents qu'il a publiés sur trois ans, dans lesquels il a évoqué la corruption au sein du gouvernement et les atteintes aux droits humains en Syrie.

Il est actuellement incarcéré à la prison d'Adhra, à Damas.Il lui est désormais plus facile d'obtenir des médicaments pour son diabète et son hyperthyroïdie que lorsqu'il se trouvait dans un centre de détention de la Sûreté de l'État, lieu où les détenus sont généralement privés de tout contact avec l'extérieur.

Haytham al Maleh a été arrêté le 14 octobre par des agents de la Sûreté de l'État et détenu au secret dans un centre de détention à Kafr Sousa, un quartier deDamas. Le 19 octobre, il a été transféré vers une section de la police militaire à Qaboun, un autre quartier dela capitale syrienne. Le lendemain, il a été présenté devant le procureur général militaire, qui lui a lu son acte d'accusation.Il comparaîtra le 25 octobre devant un juge qui décidera s'il doit être jugé pour les chefs d'accusation retenus contre lui.Si le juge en décide ainsi et s'il est déclaré coupable, Haytham al Maleh encourt trois à quinze ans d'emprisonnement.

Haytham al Maleh a déjà été emprisonné de 1980 à 1986 pour ses activités dans le cadre du Comité des droits humains du Syndicat des avocats syriens.Depuis 2004, les autorités lui ont interdit de se rendre à l'étranger.Il a également présidé la Société des droits humains en Syrie, qui est interdite par les autorités syriennes.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Haytham al Maleh, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression ;

  • priez-les instamment de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements, et qu'il soit autorisé à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin

  • engagez-les à lui permettre de recevoir régulièrement des visites de sa famille.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 DÉCEMBRE 2009 À :

Président de la République :

Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax : +963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,




Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Major Sa'id Mohamed Samour

Ministry of Interior

‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax : +963 11 222 3428

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,



Copies à :

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid al-Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

Abu Rummaneh

al-Rashid Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax : +963 11 332 7620

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 281/09 (MDE 24/027/2009, 16 octobre). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/027/2009/fr.



ACTION URGENTE

HAYTHAM AL MALEH RISQUE LA PRISON

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au cours de l'interview qu'il a accordée à Barada TV, Haytham al Maleh a parlé de l'emprisonnement d'autres défenseurs des droits humains, notamment du cas récent du prisonnier d'opinion Muhannad al Hassani, qui est détenu et poursuivi en raison de ses activités pacifiques et légitimes de défense des prisonniers politiques. Le travail de ce dernier consistait notamment à jouer le rôle d'observateur lors des procès de ces prisonniers, qui se déroulent généralement devant la Cour suprême de sûreté de l'État. Les audiences de cette instance sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité des procès. Haytham al Maleh est l'un des avocats de Muhannad al Hassani.


Dans son interview, il a également indiqué que, bien que les autorités syriennes « disposent de vastes ressources sous la forme de l'armée, des services de renseignement et de la police, ainsi que d'armes et de tous les moyens d'oppression, elles se cachent derrière des lois qui n'ont aucun fondement logique, juridique ou même juste », et il a déclaré que les forces de sécurité syriennes pouvaient « commettre des crimes en toute impunité ». Il a critiqué les lois « d'exception » en vigueur depuis 1964, qui sont utilisées pour restreindre la liberté d'expression et d'association. Il a en outre évoqué la corruption au sein du gouvernement et le fossé qui se creuse sans cesse entre les riches et les pauvres en Syrie.


Action complémentaire sur l'AU 281/09, MDE 24/028/2009, 22 octobre 2009


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