ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/035/2008 – ÉFAI

28 novembre 2008

AU 328/08 Détention au secret / Craintes de torture ou d’autres mauvais traitements

SYRIE Nabil Khlioui (h), 49 ans, employé d’une entreprise de télécommunications

Nabil Khlioui est détenu au secret depuis le 13 août dans un lieu indéterminé. Les autorités n’ont indiqué ni le lieu où il est détenu, ni les raisons de son arrestation, et elles n’ont pas indiqué s’il allait être inculpé et jugé. La détention de Nabil Khlioui constitue une disparition forcée au regard du droit international, et cet homme risque d’être torturé ou soumis à d’autres mauvais traitements.

Nabil Khlioui a été arrêté le 13 août à 3 heures du matin à son domicile, dans la ville de Deir ez-Zor, située au nord-est de la capitale, Damas.

En août 2008, de nombreux islamistes présumés, qualifiés de modérés par des organisations syriennes de défense des droits humains, ont été arrêtés à Deir ez-Zor pour la plupart, ainsi que dans les villes d’Alep et de Hama. Au moins 12 d’entre eux, outre Nabil Khlioui, demeurent détenus au secret dans un lieu indéterminé.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements est répandu dans les centres de détention et d’interrogation syriens. Les personnes soupçonnées de faire partie de groupes islamistes interdits ou de détenir des informations relatives à des infractions liées au terrorisme sont particulièrement exposées au risque d’être arrêtées et emprisonnées arbitrairement en Syrie. En 2007, plus de 170 personnes ont été condamnées à l’issue de procès manifestement inéquitables devant la Cour suprême de sûreté de l’État ou devant des juridictions pénales et militaires. La plupart étaient accusées d’être des membres d’organisations islamistes interdites. En mars 2007, la Cour suprême de sûreté de l’État a déclaré coupables 24 hommes originaires de la région de Qatana, non loin de Damas, de « création d’une organisation dans le but de modifier la structure économique ou sociale de l’État » et d’« affaiblissement du sentiment nationaliste », sur la base exclusive d’« aveux » qui, selon eux, avaient été obtenus sous la torture. Cette instance les a condamnés à des peines allant de quatre à douze ans d’emprisonnement, sans jamais enquêter sur les actes de torture qu’ils affirmaient avoir subis.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à révéler immédiatement le lieu où se trouve Nabil Khlioui ;

- engagez-les à le libérer immédiatement, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi et jugé sans délai dans le cadre d’une procédure conforme aux normes d’équité des procès ;

- priez-les de veiller à ce qu’il ne soit ni torturé, ni victime d’autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit catégoriquement le recours à la torture et aux autres mauvais traitements ;

- demandez instamment que cet homme soit autorisé sans délai à recevoir la visite de ses proches et à se mettre en relation avec l’avocat de son choix, ainsi qu’à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :

His Excellency General Hassan Ali Turkmani

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 223 7842

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Ministry of Justice

al-Nasr Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 666 2460

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur :

His Excellency Major General Bassam Abdel Majid

Minister of Interior

‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 222 3428

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 9 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.