ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 24/036/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 142/04 (MDE 24/031/2004, du 14 avril 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET / CRAINTES DE TORTURE / « DISPARITION » / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

Nouveau motif de préoccupation :

PRISONNIER D'OPINION / PROCÈS INIQUE

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Londres, le 23 avril 2004

Aktham Nu’ayse a été placé à l’isolement à la prison de Saidnaya. À la suite de son arrestation, il aurait eu une attaque cérébrale et a dû être hospitalisé. Il a été présenté hier à la Cour suprême de sûreté de l'État, à Damas, après plus d’une semaine de détention au secret. Au cours de l’audience, à laquelle son avocat a été autorisé à assister brièvement, le représentant du ministère public a déclaré qu’il se trouvait sous le coup de plusieurs chefs d’inculpations d’une extrême gravité. Il lui est notamment reproché d’avoir « exercé des activités contraires au système socialiste de l’État » et de s’être « opposé aux objectifs de la Révolution » ; il encourt une peine pouvant aller jusqu’à quinze années d’emprisonnement.

Selon des témoins, deux membres des forces de sécurité ont dû le soutenir ou le porter afin qu’il puisse se rendre devant la Cour ; il semblait faible et en très mauvaise santé. D’après les informations reçues, il a eu une attaque cérébrale à la suite de son arrestation et a été conduit à l’hôpital militaire Tishrin. Au moment de son arrestation, il souffrait notamment de troubles rénaux et cardiaques.

Il semble que les charges retenues contre lui soient en relation avec ses activités de défenseur des droits humains et son rôle à la tête des Comités de défense des libertés démocratiques et des droits humains en Syrie (plus connus sous le sigle CDF). Peu de temps avant cette arrestation, Aktham Nu’ayse et les CDF avaient publié un rapport annuel sur les violations des droits humains perpétrées en Syrie et mené une campagne nationale en faveur de la levée de l’état d’urgence. En mars et avril, ils avaient dénoncé les atteintes commises contre les droits fondamentaux de la population kurde du pays et ils avaient été le fer de lance d’une campagne appelant à la fin de l’état d’urgence. Aktham Nu’ayse a exprimé à maintes reprises sa préoccupation au sujet des nombreux Libanais qui ont « disparu » en Syrie. Un très grand nombre de Libanais et de personnes d’autres nationalités ont en effet « disparu » après avoir été arrêtés ou enlevés par les autorités syriennes, ou livrés par des groupes armés ; pour beaucoup cela s’est passé au cours de la guerre civile libanaise (1975-1990) ou pendant le conflit qui a opposé la Syrie à l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) dans les années 1980.

Ahmad Khazim et Hassan Watfi, deux collègues d’Aktham Nu’ayse, sont détenus au secret dans des lieux inconnus depuis qu’ils ont été arrêtés, les 15 et 16 mars respectivement (voir AU 129/04, MDE 24/023/2004, du 26 mars 2004).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a fait part de sa vive inquiétude face au maintien de l'état d'urgence en Syrie. Le mois de mars dernier a été marqué par le quarante et unième anniversaire de la législation qui l’a instauré, le 8 mars 1963 ; l’état d’urgence est en vigueur depuis cette date et des milliers de personnes soupçonnées d'être des opposants politiques ont été placées en détention, torturées et maintenues au secret sans inculpation ni jugement, dans certains cas pendant plus de vingt ans. D'autres ont été déclarées coupables et condamnées à de longues peines d'emprisonnement à l'issue de procès manifestement inéquitables devant des tribunaux militaires ou des cours de sûreté de l'État. La législation relative à l'état d'urgence n'est pas compatible avec les exigences du droit international relatif aux droits humains, en particulier l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Syrie est partie. En avril 2001, le Comité des droits de l'homme, qui est chargé de surveiller l'application du PIDCP par les États, a exprimé son inquiétude à propos de cette législation, qui « ne prévoit pas de recours face aux mesures limitant les droits fondamentaux des citoyens et leurs libertés fondamentales ». Le Comité a recommandé que la législation relative à l'état d'urgence soit officiellement levée dès que possible.

Amnesty International considère que les procès se déroulant devant la Cour suprême de sûreté de l'État sont contraires aux règles d’équité les plus élémentaires. Le manque d’indépendance et d’impartialité de cette instance est en outre aggravé par deux facteurs : les jugements prononcés ne sont pas susceptibles d'appel et la Cour n'est pas tenue de respecter le Code de procédure pénale. En outre, les accusés ne sont pas autorisés à consulter librement un avocat ; les juges, le président de la Cour en particulier, disposent de vastes pouvoirs discrétionnaires et les « aveux » arrachés sous la contrainte ou la torture peuvent être retenus à titre de preuve.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, arabe, français ou dans votre propre langue) :

– exprimez la vive inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Aktham Nu’ayse aurait eu une attaque cérébrale et serait en mauvaise santé ;

– demandez instamment qu’il soit libéré immédiatement et sans condition, car il est considéré comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir mené des activités, pourtant légitimes, en faveur des droits humains et pour avoir exprimé ses opinions de façon pacifique ;

– priez les autorités de veiller à ce qu’il soit traité avec humanité et, notamment, à ce qu’il reçoive les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin, et ne soit ni torturé, ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;

– rappelez aux autorités syriennes que l’arrestation d’Aktham Nu’ayse et la répression exercée contre d’autres défenseurs des droits de la personne en Syrie traduisent le mépris de ce pays à l’égard des obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, et notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel la Syrie est partie.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 4 JUIN 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.