ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 24/041/2006 – ÉFAI

Action complémentaire sur l’AU 132/06 (MDE 24/037/2006, 15 mai 2006)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS

Nouveau sujet de préoccupation : TORTURE

SYRIE

Faleh Abdullah al Mansuri (h), ressortissant néerlandais, président de l’Organisation de libération ahwazie, 60 ans Rasool Mezrea (h), membre de l’Organisation de libération ahwazie Taher Ali Mezra (h), 40 ans Jamal Abdawi (h) Musa Suwari (h), étudiant, 32 ans Ahmad Abd al Jaber Abiat (h), étudiant, 20 ans Jamal Obeidi (h), étudiant et président du syndicat des étudiants ahwazis de Syrie, 34 ans Issa Yassin al Musawi (h), étudiant, 30 ans

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Londres, le 2 juin 2006

Selon certaines informations, trois des militants arabes iraniens nommés ci-dessus ont été libérés, mais on pense que les autres sont toujours détenus au secret dans des lieux inconnus et qu’ils risquent d’être torturés et renvoyés contre leur gré en Iran. Selon des informations non confirmées, deux auraient déjà été expulsés.

Ces huit hommes ont été arrêtés à Damas le 11 mai. Ahmad Abd al Jaber Abiat, Musa Suwari et Issa Yassin al Musawi auraient été libérés entre le 11 et le 19 mai, cependant, on ignore tout du lieu où ils se trouvent actuellement, de l’endroit où ils ont été détenus et du traitement qui leur a été réservé en détention.

Selon des chaînes de télévision irakiennes et iraniennes contrôlées par l’État, deux d’entre eux ont été renvoyés de force en Iran depuis le 31 mai, toutefois, leurs noms n’ont pas été communiqués ; en outre, cette information n’a pas été confirmée par les médias d’État syriens. En cas de renvoi forcé en Iran, ces membres de la communauté arabe d’Iran seraient exposés à des persécutions, voire à une condamnation à mort.

Said Awda al Saki, réfugié issu de la minorité arabe d’Iran arrêté en même temps que ces hommes, aurait été renvoyé de force en Iran le 14 mai. Il est actuellement détenu au secret dans un lieu qui n’a pas été rendu public. Amnesty International craint que cet homme ne soit soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements, et qu’il ne soit condamné à la peine capitale.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au moins onze hommes, tous issus de la minorité arabe d’Iran, auraient été condamnés à mort et risqueraient d’être exécutés en Iran. Ils ont apparemment été accusés d’être impliqués dans des attentats à l’explosif perpétrés à Ahvaz, dans la province du Khuzestan, en juin et octobre 2005, d’avoir diffusé des documents hostiles aux autorités, d’avoir eu des contacts avec des organisations dissidentes opérant à l’étranger, et d’avoir mis en danger la sécurité de l’État. Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, mais elle est catégoriquement opposée à la peine capitale, car il s’agit d’une violation du droit à la vie. Voir le document d’Amnesty International intitulé Cas d'appel – Peine de mort. 11 membres de la minorité arabe d'Iran condamnés à mort, MDE 13/051/2006, mai 2006, http://web.amnesty.org/library/index/fraMDE130512006?open&of=fra-irn.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- dites que vous avez appris avec satisfaction qu’Ahmad Abd al Jaber Abiat, Musa Suwari et Issa Yassin al Musawi avaient été libérés et demandez si ces informations sont exactes et si ces hommes ont été bien traités pendant leur détention ;

- faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles les autorités syriennes ont renvoyé de force deux militants arabes en Iran, où ils risquent d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, voire d’être condamnés à la peine capitale, et demandez-leur de veiller à ce que les autres détenus nommés plus haut ne soient pas renvoyés en Iran, que ce soit directement ou via un pays tiers ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait qu’au moins cinq hommes sont actuellement détenus au secret dans un lieu inconnu où ils sont exposés au risque de torture, et priez les autorités de leur permettre sans délai de consulter les avocats de leur choix, d’être en contact avec leurs proches et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

APPELS À :

Président de la république :
His Excellency Bashar al-Assad

President

Presidential Palace

Abu Rummaneh

al-Rashid Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur :

His Excellency Major General Bassam Abdel Magid

Minister of Interior

Abd al Rahman Shahbandar Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax : +963 11 2223428

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu’allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 3327620

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 14 JUILLET 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.