ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 24/046/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 185/03 (MDE 24/020/2003 du 24 juin 2003) et suivantes (MDE 24/026/2003 du 23 juillet 2003, MDE 24/039/2003 du 5 novembre 2003 et MDE 24/022/2004 du 18 mars 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE ET AUTRES FORMES DE MAUVAIS TRAITEMENTS /
PRISONNIER D’OPINION / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

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Londres, le 21 juin 2004

Le 20 juin, la Mahkamat Amn Al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État) a condamné Abdel Rahman Shaghouri à trois ans d’emprisonnement pour avoir « propagé de fausses informations ». La durée de cette peine a immédiatement été ramenée à deux ans et demi.

Les accusations portées contre Abdel Rahman Shaghouri sont liées au fait qu’il a envoyé par courrier électronique des articles provenant essentiellement du site Internet d’Akhbar al Sharq (www.thisissyria.net). Le contenu de ce magazine en ligne est considéré par les autorités syriennes comme « nuisible à la réputation et à la sécurité de la nation » et « rempli d’idées et d’opinions opposées au régime politique de la Syrie ».

Abdel Rahman Shaghouri a été arrêté le 23 février. Depuis lors, il est manifestement détenu au secret. Certaines sources indiquent qu’il a été battu en garde à vue, avant son transfert dans la prison de Saidnaya (banlieue de Damas), où il est actuellement détenu. Ses avocats n’ont pas été autorisés à consulter tous les documents judiciaires concernant l’affaire, bien qu’ils en aient fait la demande à maintes reprises.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Syrie, plusieurs personnes ont été placées en détention, à l’instar d’Abdel Rahman Shaghouri, pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression par l’intermédiaire d’Internet. Ainsi, Muhannad Qutaysh, son frère Haytham, et Yahia al Aws sont détenus dans la prison de Saidnaya pour des motifs similaires. Ils ont été appréhendés il y a plus de dix-huit mois pour avoir, semble-t-il, envoyé des articles à un journal en ligne aux Émirats arabes unis. Muhannad Qutaysh et Yahia al Aws sont inculpés d’avoir « reçu des informations secrètes pour le compte d’un État étranger qui menace la sécurité de la Syrie » et d’avoir « publié de fausses nouvelles à l’étranger » : selon certaines informations, ils avaient rédigé des articles – sous un pseudonyme – portant sur la corruption du gouvernement, la politique, l’économie et les droits humains en Syrie. Haytham et Muhannad Qutaysh sont tous deux accusés d’avoir « encouragé le transfert d’informations secrètes » ; les autorités reprochent également à Haytham Qutaysh d’avoir produit des « écrits menaçant la sécurité de la Syrie et ses relations avec les pays étrangers ».

Massoud Hamid, étudiant, est lui aussi emprisonné parce qu’il aurait utilisé Internet de manière « illégale ». Il a été arrêté le 24 juillet 2003 alors qu’il passait un examen à l’université de Damas. On pense qu’il est détenu au secret et à l’isolement dans la prison d’Adra, près de Damas. Son interpellation semble liée à des photographies qu’il aurait publiées sur le site www.amude.com. Ces documents montrent une manifestation pacifique de Kurdes à Damas, au cours de laquelle sept Kurdes ont été appréhendés. Ces personnes sont toujours détenues à ce jour.

Merci beaucoup à tous ceux qui ont envoyé des appels en faveur d’Abdel Rahman Shaghouri. Amnesty International continuera de surveiller la situation de cet homme et de faire campagne contre la répression de la liberté d’expression en Syrie par d’autres moyens d’action. Dans la dernière série d’appels que vous ferez parvenir au plus vite, dans la mesure du possible, aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez la libération immédiate et inconditionnelle d’Abdel Rahman Shaghouri dans la mesure où cet homme est un prisonnier d’opinion, incarcéré uniquement pour avoir exercé son droit légitime à la liberté d’expression ;

– dites-vous préoccupé par le fait que cet homme a été jugé par la Mahkamat Amn Al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État), et faites observer que cette juridiction est loin de satisfaire aux normes internationales en matière d’équité des procès ;

– demandez instamment aux autorités de garantir que, pendant sa détention, Abdel Rahman Shaghouri ne sera ni torturé ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;

– exhortez les autorités à veiller à ce qu’il soit immédiatement permis à cet homme de recevoir la visite de ses proches et de s’entretenir avec ses avocats.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 2 AOÛT 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.