ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 24/049/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 188/03 (MDE 24/021/2003 du 26 juin 2003) et sa mise à jour (MDE 24/035/2003 du 18 septembre 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIERS D'OPINION PRÉSUMÉS /
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS /
DÉTENTION AU SECRET/ PROCÈS INIQUE /
PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

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Londres, le 29 juin 2004

Le 27 juin, la Mahkamat Amn Al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État) a condamné sept des huit Kurdes syriens nommés ci-dessus à des peines d’emprisonnement. Quatre ont été libérés sur-le-champ, car la peine prononcée contre eux équivalait à la durée qu’ils avaient déjà passée en prison, tandis que les trois autres sont toujours emprisonnés dans des conditions inhumaines et exposés à des actes de torture, à l’instar du huitième détenu nommé ci-dessus.

Mohammed Mustafa, Sherif Ramadhan et Khaled Ahmed Ali ont été condamnés à cinq ans d’emprisonnement, une peine qui a immédiatement été ramenée à deux ans.

Amr Mourad, Salar Saleh, Hosam Muhammed Amin et Hussayn Ramadhan ont pour leur part été condamnés à cinq ans d’emprisonnement. Leur peine a également été réduite tout de suite après le prononcé du jugement, à un an, et ils ont été libérés. Ces sept hommes auraient été roués de coups et soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention.

Mohammed Mustafa, Sherif Ramadhan et Khaled Ahmed Ali risquent toujours d’être victimes de mauvais traitements, voire d’actes de torture, car ils restent détenus à l’isolement. Selon certaines sources, Sherif Ramadhan et Khaled Ahmed Ali se trouvent dans des cellules mesurant un mètre sur 1,5 m, tandis que Mohammed Mustafa serait détenu dans des WC, semble-t-il, de 80 x 80 centimètres. Au cours du procès, l’un des prévenus s’est plaint des mauvais traitements subis en prison, et un autre a fait part de son intention de poursuivre en justice l’administration pénitentiaire et les services de renseignements généraux pour les tortures qu’il avait endurées, dont les séquelles physiques sont toujours visibles. Le magistrat responsable a refusé d’examiner ces plaintes et ordonné le transfert des prévenus dans la salle des détenus (veuillez consulter Syrie. Les prisonniers d’opinion kurdes doivent être libérés immédiatement, MDE 24/002/2004 du 9 janvier 2004 et Syrie. Le procès inique de prisonniers d’opinion kurdes et les tortures infligées à des mineurs sont totalement inacceptables, MDE 24/048/2004 du 29 juin 2004).

Le huitième détenu, Masoud (ou Massoud) Hamid, a été arrêté pour des infractions liées à la manifestation du 25 juin 2003, lors de laquelle les sept autres Kurdes syriens avaient été appréhendés. Amnesty International a appris que cet étudiant était toujours détenu à l’isolement dans la prison d’Adhra, et qu’il n’était pas jugé dans le cadre de la même procédure que les autres. Il a été inculpé d’« appartenance à une organisation interdite » et de « tentative de séparation d'une partie du territoire syrien pour la céder à un État étranger », deux charges couramment retenues contre des militants kurdes. Elles semblent avoir un rapport avec des photographies qu’il aurait envoyées à divers sites Internet, dont www.amude.com, un site kurde basé en Allemagne. Ces photographies ont été prises lors de la manifestation en faveur de l’obtention de droits civils et politiques pour la population kurde de Syrie. Amnesty International craint toujours pour la sécurité de Masoud Hamid, qui risque d’être soumis à des mauvais traitements, voire des actes de torture, notamment du fait qu’il est détenu à l’isolement cellulaire. Elle le considère également comme un prisonnier d’opinion, car il est détenu au seul motif qu’il a exprimé ses opinions, sans recourir à la force ni prôner son usage (voir le communiqué de presse Syrie. Amnesty International réitère son appel pour la libération de cinq prisonniers d’opinion, détenus pour leur utilisation pacifique d'Internet, MDE 24/045/2004, 17 juin 2004).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

– dites que vous vous réjouissez de la remise en liberté d’Amr Mourad, de Salar Saleh, de Hosam Muhammed Amin et de Hussayn Ramadhan, et déclarez-vous néanmoins préoccupé par le fait que ces hommes, qui n’avaient fait qu’exercer sans violence leur droit à la liberté d’expression, ont passé plus d’un an en détention, période pendant laquelle ils auraient été victimes de torture ;

– dites-vous préoccupé par la condamnation de Mohammed Mustafa, Sherif Ramadhan et Khaled Ahmed Ali à des peines d’emprisonnement, par le fait qu’ils restent détenus à l’isolement ainsi que par les allégations selon lesquelles ils ont été torturés ;

– faites part de votre inquiétude quant à la sécurité de Masoud Hamid, qui reste lui aussi détenu à l’isolement cellulaire et risque d’être torturé ;

– demandez instamment que ces quatre hommes soient libérés immédiatement et sans condition car il s’agit de prisonniers d’opinion détenus alors qu’ils n’ont fait qu’exercer de manière pourtant pacifique leur droit à la liberté d’expression ;

– exhortez les autorités à veiller à ce qu’ils soient traités avec humanité pendant leur détention, et à leur permettre de recevoir la visite de leurs proches, de s’entretenir avec leurs avocats et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 10 AOÛT 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.