ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020766 – MDE 24/050/02
AU 351/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOI FORCÉ / DÉTENTION AU SECRET /
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 4 décembre 2002

Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles le ressortissant syrien Muhammad Said al Sakhri, sa femme Maysun Lababidi et leurs quatre enfants sont détenus au secret. Le 28 novembre, les autorités italiennes ont renvoyé de force ces personnes en Syrie ; leurs proches sont sans nouvelles d’elles depuis cette date. Il est à craindre que cette famille ne soit maintenue en détention dans l’un des centres d’interrogatoire des services secrets syriens à Damas, où les actes de torture perpétrés sur des détenus sont monnaie courante.

Muhammad Said al Sakhri et sa famille sont arrivés à l’aéroport de Milan (Italie) le 23 novembre dernier. Partis de Bagdad en Irak, ils ont transité par Amman en Jordanie. Cela faisait plus de onze ans que cette famille vivait en exil à Bagdad. Dès leur arrivée en Italie, Muhammad Said al Sakhri et sa famille ont demandé l’asile politique. D’après leur avocat, qui n’a pas été autorisé à s’entretenir avec eux, les autorités italiennes ont refusé de leur accorder un entretien de demande d’asile et d’examiner leur requête, à la suite de quoi ils ont été renvoyés en Syrie le 28 novembre.

Opposé au gouvernement syrien, Muhammad Said al Sakhri pourrait être soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Selon les informations recueillies, en 1982, les autorités syriennes l’ont mis en cause pour son appartenance présumée à l’organisation interdite Al Ikhwan al Muslimin (Les Frères musulmans), dont la faction armée avait pris part à de violents affrontements avec les forces de sécurité syriennes à la fin des années 1970 et dans les années 1980. Les figures de proue de l’opposition au gouvernement syrien qui retournent en Syrie, que ce soit de leur plein gré ou parce qu’elles sont renvoyées de force par des États étrangers, sont tout particulièrement menacées d’être arrêtées, torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements. Au cours de cette année, un ancien membre d’Al Ikhwan al Muslimin est mort en détention après avoir mis un terme à son exil et regagné volontairement la Syrie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International considère que le renvoi forcé de personnes en Syrie, sans examen de leur demande de protection dans le cadre d’une procédure de demande d’asile complète, équitable et satisfaisante, constitue une violation duprincipe de non-refoulement. Ce principe s'impose à tous les États en tant que règle du droit international coutumier et leur interdit d’expulser une personne vers un pays où sa vie et sa liberté sont menacées.

L’Italie est partie à la Convention relative au statut des réfugiés ainsi qu’à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdisent spécifiquement le renvoi forcé dans de telles circonstances. La Syrie, quant à elle, est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui prohibe la torture ainsi que les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais, en italien ou dans votre propre langue) :

aux autorités syriennes :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Muhammad Said al Sakhri et de sa famille, qui sont détenus dans un lieu inconnu en Syrie ;

– appelez les autorités syriennes à libérer sans délai Muhammad Said al Sakhri et sa famille, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction prévue par la loi ;

– demandez instamment que ces personnes soient traitées avec humanité et qu’elles ne soient pas soumises à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention ;

– exhortez les autorités à révéler l’endroit où Muhammad Said al Sakhri et sa famille sont détenus, et à permettre à ces personnes de s’entretenir avec un avocat et de prendre contact avec leurs proches dans les plus brefs délais, et sans restrictions ;

– rappelez au gouvernement que le droit international impose à la Syrie de respecter ces normes minimales relatives au traitement des personnes.

aux autorités italiennes :

– exprimez votre préoccupation quant au fait que le renvoi de Muhammad Said al Sakhri et de sa famille en Syrie leur fait courir le risque de subir des violations de leurs droits fondamentaux, notamment la détention au secret ainsi que la torture et d’autres formes de mauvais traitements ;

– essayez de connaître les raisons pour lesquelles Muhammad Said al Sakhri et sa famille n’ont pas pu bénéficier d’une procédure de demande d’asile équitable et satisfaisante ;

– insistez sur le fait que le renvoi forcé de toute personne vers un pays où elle est menacée d’être soumise à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements constitue une violation du principe de non-refoulement ;

– rappelez à l’Italie qu’elle est tenue de respecter le principe de non-refoulement en tant qu’État partie à la Convention relative au statut des réfugiés et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– demandez aux autorités italiennes de prendre toutes les mesures possibles pour faire en sorte que Muhammad Said al Sakhri et sa famille soient rétablis dans la plénitude de leurs droits, en s’assurant notamment du respect de leur droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du droit de toute personne d’être informée des raisons de son arrestation et de remettre en cause le bien-fondé de sa détention, du droit à la présomption d’innocence, du droit de consulter rapidement un avocat et de bénéficier de son assistance, ainsi que du droit de communiquer avec ses proches et ses amis et de recevoir leur visite.

APPELS :

aux autorités syriennes :

aux autorités italiennes :

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie et de l’Italie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 15 JANVIER 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.