ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020796 – MDE 24/052/02
Action complémentaire sur l’AU 351/02 (MDE 24/050/02 du 4 décembre 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOI FORCÉ / DÉTENTION AU SECRET /
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

SYRIE / ITALIE

Muhammad Said al Sakhri (h), ingénieur, 44 ans Maysun Lababidi (f), son épouse, 31 ans ainsi que leurs quatre enfants : Ragda al Sakhri (f), 11 ans Muhammad al Sakhri (h), 9 ans Marwa al Sakhri (f), 6 ans Rudina al Sakhri (f), 2 ans

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Londres, le 17 décembre 2002

Selon les informations reçues par Amnesty International, les autorités syriennes ont confirmé la détention de Muhammad Said al Sakhri et ont déclaré que son épouse, Maysun Lababidi, et leurs quatre enfants avaient été libérés. Toutefois, aucun des proches de ces personnes, qu’ils résident en Syrie ou à l’étranger, n’a réussi à prendre contact avec elles. Il est à craindre que les six membres de cette famille ne soient maintenus en détention au secret.

Le 28 novembre dernier, les autorités italiennes ont renvoyé en Syrie Muhammad Said al Sakhri, son épouse et leurs quatre enfants, sans que leur demande de protection ait été examinée dans le cadre d’une procédure d’asile en bonne et due forme.

Amnesty International craint que Muhammad Said al Sakhri ne soit soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements, celui-ci étant un opposant au gouvernement syrien. En 1982, selon les informations reçues, les autorités du pays l’ont mis en cause pour son appartenance présumée à l’organisation interdite Al Ikhwan al Muslimin (Les Frères musulmans).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en italien, en anglais ou dans votre propre langue) :

aux autorités syriennes :

– exhortez les autorités syriennes à révéler l’endroit où Muhammad Said al Sakhri, sa femme et ses enfants sont détenus, et à permettre à ces personnes de s’entretenir avec un avocat et de prendre contact avec leurs proches dans les plus brefs délais, et ce sans restriction ;

– appelez les pouvoirs publics à libérer sans délai Muhammad Said al Sakhr, sa femme et ses enfants, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction prévue par la loi ;

– demandez instamment que ces personnes soient traitées avec humanité et qu’elles ne soient pas soumises à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention ;

– rappelez au gouvernement que le droit international impose à la Syrie de respecter ces normes minimales relatives au traitement des personnes.

aux autorités italiennes :

– exhortez les autorités italiennes à déterminer où Muhammad Said al Sakhri, son épouse, Maysun Lababidi, et ses quatre enfants sont détenus en Syrie ;

– demandez aux autorités italiennes de prendre toutes les mesures possibles pour faire en sorte que Muhammad Said al Sakhri, sa femme et ses enfants soient rétablis dans la plénitude de leurs droits, en s’assurant notamment du respect de leur droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du droit de toute personne d’être informée des raisons de son arrestation et de remettre en cause le bien-fondé de sa détention, du droit à la présomption d’innocence, du droit de consulter rapidement un avocat et de bénéficier de son assistance, ainsi que du droit de communiquer avec ses proches et ses amis et de recevoir leur visite ;

– exprimez votre préoccupation quant au fait que le renvoi de Muhammad Said al Sakhri et de sa famille en Syrie leur fait courir le risque de subir des violations de leurs droits fondamentaux, notamment la détention au secret ainsi que la torture et d’autres formes de mauvais traitements ;

– essayez de connaître les raisons pour lesquelles Muhammad Said al Sakhri et sa famille n’ont pas pu bénéficier d’une procédure de demande d’asile équitable et satisfaisante ;

– insistez sur le fait que le renvoi forcé de toute personne vers un pays où elle est menacée d’être soumise à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements constitue une violation du principe de non-refoulement ;

– rappelez à l’Italie qu’elle est tenue de respecter le principe de non-refoulement, en tant qu’État partie à la Convention relative au statut des réfugiés, à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

APPELS :

aux autorités syriennes :

Président de la République arabe syrienne : His Excellency President Bashar al-Assad President of the Republic Presidential Palace Abu Rummaneh, Al-Rashid Street Damascus, Syrie République arabe syrienne Fax : +963 11 332 3410 Télégrammes : President al-Assad, Damascus, Syrie Télex : 419160 prespl sy Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l'Intérieur : His Excellency Major Gen Ali Hammud Minister of the Interior Ministry of the Interior Merjeh Circle Damascus, Syrie République arabe syrienne Fax : +963 11 222 3428 Télégrammes : Interior Minister, Damascus, Syrie Télex : 411016 AFIRS SY Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

aux autorités italiennes :

Ministre de l’Intérieur Onorevole Giuseppe Pisanu Ministro dell’Interno Ministero dell’Interno Palazzo Viminale via Agostino Depretis 00184 Rome Italie Fax : +39 06 47 41717 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères : Onorevole Franco Frattini Ministro degli affari esteri Ministero degli affari esteri Piazzale della Farnesina, 1 00194 Rome Italie Fax : +39 06 369 14199 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie et de l’Italie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 28 JANVIER 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.