SYRIE

L’emprisonnement d’utilisateurs d’internet est une violation flagrante des droits humains

Index AI : MDE 24/052/2004
ÉFAI

Lundi 26 juillet 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a appelé ce lundi 26 juillet à la remise en liberté sans délai et sans condition de trois Syriens, condamnés à des peines allant jusqu’à quatre ans d’emprisonnement pour s’être servi d’internet à des fins légitimes.

Dimanche 25 juillet, la Cour suprême de sûreté de l’État a condamné Haytham Qutaysh à quatre ans d’emprisonnement, son frère Muhannad à trois ans et Yahia al Aws a deux ans, pour dissémination de fausses informations obtenues sur des sites web interdits en Syrie.

Tous trois sont détenus depuis plus de dix-neuf mois ; Amnesty International n’a cessé de faire campagne pour leur remise en liberté en tant que prisonniers d’opinion.

« La décision de la Cour constitue une violation flagrante du droit de ces hommes à la liberté d’expression et de leur droit de bénéficier d’un procès équitable », a déclaré Amnesty International.

Au fil des ans, l’organisation a recueilli de nombreux éléments qui montrent à quel point les procès devant cette Cour sont inéquitables. En effet, ses arrêts ne peuvent faire l'objet d'aucun appel, et elle n'est pas tenue de respecter les règles du Code de procédure pénale. En outre, les accusés ne sont pas autorisés à consulter librement leurs avocats ; les juges jouissent d'un grand pouvoir discrétionnaire ; et des « aveux » qui semblent avoir été arrachés sous la torture sont retenus à titre de preuve.

La Cour suprême de sûreté de l’État, créée en 1968 dans le cadre de l’état d’urgence, n’est pas tenue de respecter le code de procédure pénale. En outre, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a établi que les procédures de la Cour suprême de sûreté de l’État sont incompatibles avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la Syrie est État partie. 

Pour prendre connaissance de la déclaration publique la plus récente d’Amnesty International concernant les prisonniers d’opinion, consulter le site http://web.amnesty.org/library/index/framde240512004

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org