ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 24/111/2005 – ÉFAI
AU 317/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET / CRAINTES DE TORTURE
PRISONNIER D’OPINION PRÉSUMÉ

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Londres, le 16 décembre 2005

Selon les informations recueillies, Nasraldin Ahma, militant pour les droits culturels de la population kurde, est actuellement détenu au secret au centre de détention d’Al Amn al Dawla (Sûreté de l'État) dans le quartier Kafr Sousa de Damas, la capitale. Il risque d’être victime de mauvais traitements, voire d’actes de torture. Amnesty International pense qu’il s’agit peut-être d’un prisonnier d’opinion, qui serait privé de liberté parce qu’il défend la culture et les traditions kurdes.

Nasraldin Ahma a manifestement été arrêté le 17 novembre sur son lieu de travail, à El Qamishli (dans le nord-est de la Syrie), par une quinzaine de membres armés des forces de sécurité. Ils l’ont contraint à monter à bord d’une voiture avant de l’emmener.

Le 18 novembre, deux membres des services de renseignements syriens auraient interrogé le fils de Nasraldin Ahma, âgé de sept ans, après s’être présentés comme des amis de son père. Ils lui auraient montré des individus sur des photographies, lui demandant s’il pouvait les identifier.

D’après certaines sources, Nasraldin Ahma est un membre fondateur du Groupe de promotion des traditions kurdes d’El Qamishli, dont il serait le directeur. Ce groupe œuvre à la défense de la culture et des traditions kurdes. En Syrie, l’utilisation de la langue kurde fait souvent l’objet de restrictions, de même que la culture kurde. L’association de Nasraldin Ahma organise des manifestations culturelles kurdes et ses membres ont également manifesté en faveur de la reconnaissance des traditions kurdes en Syrie. Amnesty International a recensé plusieurs cas de Kurdes syriens sauvagement torturés après avoir milité pour les droits culturels de la population kurde.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Kurdes de Syrie sont particulièrement exposés au risque d’être arrêtés et placés en détention de manière arbitraire. Pour une large part, ils sont pour ainsi dire apatrides, et ne jouissent pas des mêmes droits que les citoyens syriens, notamment en matière d’éducation, d’emploi et de santé, en plus d’être privés du droit d’avoir une nationalité et un passeport. Les défenseurs des droits humains kurdes qui dénoncent la discrimination à l’égard des Kurdes ou se livrent à d’autres activités pacifiques de défense des droits fondamentaux courent plus que tout autre le risque d’être appréhendés et emprisonnés. Leur détention est souvent liée à des accusations spécifiques qui, à la connaissance d’Amnesty International, sont essentiellement utilisées contre les Kurdes, telles que « appartenance à des cellules cherchant à affaiblir la conscience nationale et à provoquer des conflits motivés par des considérations raciales ou ethniques », « agressions visant à inciter à la guerre civile et à des affrontements entre communautés ethniques et incitation à tuer » ainsi que « tentative séparatiste ayant pour but de céder une partie du territoire syrien à un État étranger ». Des préoccupations concernant la discrimination à l'encontre des Kurdes ont été exprimées par certains organes des Nations unies et, notamment, le Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels, qui a fortement recommandé aux autorités syriennes de« prendre des mesures concrètes pour lutter contre la discrimination dont les groupes minoritaires sont l'objet, en particulier les Kurdes. De telles mesures devraient spécialement tendre à améliorer la situation en ce qui concerne […] la possibilité pour ces groupes d'utiliser leur langue et d'autres modes d'expression culturelle ». En Syrie, l’usage de la torture est systématique dans les prisons et dans les centres de détention. Cinq des neuf personnes que l’on pense mortes en détention, en 2004, des suites de torture ou autres formes de mauvais traitements étaient des Kurdes.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par les informations indiquant que Nasraldin Ahma est actuellement détenu au secret dans un lieu non confirmé ;

– demandez la libération de Nasraldin Ahma, qu’Amnesty International soupçonne d’être un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir revendiqué la reconnaissance des droits de la population kurde de Syrie ;

– priez les autorités de révéler son lieu de détention et de garantir qu’il ne sera ni torturé ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;

– rappelez aux autorités qu’en tant que partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Syrie est tenue de réexaminer sa législation et ses pratiques et de veiller à ce qu’elles soient mises en conformité avec les dispositions de la Convention, et à ce que chacune de ces dispositions soit pleinement respectée ;

– exhortez les autorités à veiller à ce qu’il soit permis à Nasraldin Ahma de recevoir la visite de ses proches, de consulter l’avocat de son choix et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Minister of Justice

Ministry of Justice

Al-Nasr Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : +963 11 666 2460

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 JANVIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.