ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 25/002/2008 – ÉFAI

29 mai 2008

AU 143/08 Renvoi forcé / Torture

Émirats arabes unis Abd al Rahman Abu Zaid (h), 65 ans, ressortissant syrien

Les autorités des Émirats arabes unis se préparent à renvoyer de force Abd al Rahman Abu Zaid en Syrie, où il risquerait d'être torturé, puisqu'il semble être membre des Frères musulmans, une organisation interdite dans ce pays.

Abd al Rahman Abu Zaid, ressortissant syrien, vit et travaille aux Émirats arabes unis depuis 1976. Il a été arrêté au début du mois de mai et transféré le 21 mai à la prison centrale de Doubaï, vraisemblablement en vue de son renvoi forcé en Syrie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La liberté d'expression et d'association est étroitement contrôlée Syrie. L'état d'urgence, en vigueur depuis 1963, confère aux forces de sécurité de vastes pouvoirs pour placer des personnes en détention, et ce pays compte plusieurs milliers de prisonniers politiques, dont des membres de l'organisation interdite des Frères musulmans, emprisonnés à l'issue de procès inéquitables.En 2007, Amnesty International a été informée qu'environ 1 500 personnes étaient détenues pour des motifs politiques, et que parmi elles figuraient de nombreux prisonniers d'opinion. Plus de 170 personnes ont été condamnées en 2007 à l'issue de procès manifestement inéquitables devant la Cour suprême de sûreté de l'État ou devant des juridictions pénales et militaires. La majorité d'entre elles étaient, semble-t-il, des militants islamistes.Aux termes de la Loi n° 49 de 1980, l'appartenance aux Frères musulmans est une infraction passible de la peine de mort, mais depuis quelques années, cette condamnation est généralement commuée en une peine de douze ans d'emprisonnement. À la connaissance d'Amnesty International, de nombreux sympathisants avérés ou présumés des Frères musulmans renvoyés en Syrie ont été torturés et soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Le recours à la torture est généralisé dans les centres de détention et d'interrogatoires syriens.Les « aveux » arrachés sous la contrainte sont systématiquement retenus à titre de « preuves » dans les tribunaux syriens et les plaintes pour torture déposées par les prévenus ne font pratiquement jamais l'objet d'investigations. En 2007, selon certaines organisations syriennes de défense des droits humains, au moins trois personnes sont mortes des suites de torture ou d'autres formes de mauvais traitements en détention.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous inquiet pour la sécurité d'Abdal Rahman Abu Zaid, qui risque d'être renvoyé de force en Syrie ;

- exhortez les autorités à ne pas le renvoyer dans ce pays, où il risquerait d'être torturé ;

- rappelez-leur qu'elles sont tenues, en vertu du droit international, de ne pas renvoyer des personnes dans un pays où elles risqueraient d'être soumises à la torture.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Major-General Shaikh Saif bin Zayed Al Nahyan

Ministry of the Interior

PO Box 398

Abou Dhabi

Émirats arabes unis

Fax : + 971 2 4414938

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Vice-président et Premier ministre :

Shaikh Mohammad bin Rashid Al-Maktoum

Office of the Prime Minister

POB 73311

Doubaï

Émirats arabes unis

Fax : +971 4 330 4000

Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur le Premier Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Shaikh ‘Abdullah bin Zayed Al Nahyan

Ministry of Foreign Affairs

PO Box 1

Abou Dhabi

Émirats arabes unis

Fax : + 971 4 228 0979

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques des Émirats arabes unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 10 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.