ALGÉRIE

Détention secrète

Craintes de torture

Préoccupations pour la santé

Abderhamane Mehalli(h), 29 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 28/001/2007

AU 08/07

ÉFAI

5 janvier 2007

Le 26 décembre 2006, Abderhamane Mehalli a été arrêté chez lui à Bachdjarah, un quartier d'Alger, par des agents des forces de sécurité en civil dont, apparemment, des membres du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), les services de renseignement de l'armée. Amnesty International craint qu'il ne soit détenu arbitrairement et illégalement par le DRS dans une caserne d'Alger dont une partie servirait de centre de détention secret, et qu'il ne soit torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Elle est particulièrement inquiète pour la sécurité de cet homme du fait que, selon sa famille, il est en mauvaise santé et souffre de diverses affections, dont le diabète.

Bien qu'elle ait effectué des recherches auprès des autorités, la famille d'Abderhamane Mehalli n'a pas obtenu la moindre information sur ce qui lui est arrivé. Des policiers de Bachdjarah ont tout d'abord confirmé qu'il avait été arrêté puis remis au commissariat central d'Alger, qui a par la suite indiqué à la famille qu'il n'avait aucune trace de cette arrestation. Les proches d'Abderhamane Mehalli ont déclaré être trop effrayés pour prendre directement contact avec le DRS, du fait que plusieurs d'entre eux ont déjà été torturés en détention.

Abderhamane Mehalli a été arrêté de nombreuses fois depuis que son frère Bedrane a rejoint les rangs d'un groupe armé en 1993. En 1992, l'Algérie a été plongée dans un conflit interne qui devait durer dix ans. Il a éclaté après l'annulation des premières élections multipartites, que le Front islamique du salut (FIS) semblait en passe de remporter, et a donné lieu à une très grave crise des droits humains. En 1996, Abderhamane Mehalli a été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour appartenance à un groupe «terroriste» et refus de coopérer avec les autorités. Il a fait état d'actes de torture pendant les interrogatoires précédant son procès. Après sa remise en liberté, en 2001, il a de nouveau été interpellé, détenu et interrogé brièvement à deux reprises, en 2001 et 2005. Il aurait alors refusé les propositions des autorités, qui lui demandaient de leur servir d'informateur. En juin 1998, le père d'Abderhamane Mehalli, sa mère et deux de ses sœurs ont été appréhendés par des agents en civil appartenant manifestement au DRS. Ils ont ensuite été placés en détention dans une caserne d'Alger, où ils affirment avoir été torturés. Sa mère et ses sœurs ont été libérées au bout d'une semaine environ, mais on est toujours sans nouvelles de son père, Mohammed Mehalli, que l'on pense mort en détention des suites de torture.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de l'article 51 du Code de procédure pénale algérien, une personne peut être maintenue en garde à vue pour une durée pouvant aller jusqu'à douze jours. Les autorités responsables de la détention doivent immédiatement permettre aux proches de cette personne de communiquer avec elle et de lui rendre visite.

Cependant, les dispositions de cet article sont régulièrement violées dans les affaires de «terrorisme», les suspects ou des membres de leur famille étant systématiquement détenus au secret pendant des périodes allant jusqu'à douze jours, voire plus. C'est pendant qu'ils sont détenus secrètement dans des centres utilisés par le DRS qu'ils risquent le plus d'être torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Amnesty International a reçu des informations sur plusieurs cas de personnes détenues par le DRS pendant des mois et privées de tout contact avec le monde extérieur, en violation de la loi algérienne et du droit international, et apparemment soumises pendant cette période à la torture et à des mauvais traitements. Les autorités civiles algériennes n'exercent aucun contrôle effectif sur les activités du DRS. Les autorités judiciaires ne tiennent généralement pas compte des allégations de violations commises par ce service, si bien que ses membres jouissent d'une impunité de fait.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le fait qu'Abderhamane Mehalli, arrêté le 26 décembre par des agents semblant appartenir au DRS, soit aujourd'hui en détention secrète, une situation qui l'expose sérieusement au risque d'être torturé ;

- soulignez que sa famille n'a pas été en mesure de communiquer avec lui, ce qui est contraire à l'article 51 du Code de procédure pénale algérien ;

- priez les autorités de le libérer immédiatement ou de l'inculper d'une infraction dûment reconnue par la loi et de lui permettre sans délai de consulter l'avocat de son choix ;

- appelez les autorités à veiller à ce que cet homme puisse subir un examen médical indépendant et bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Noureddine Yazid Zerhouni

Ministre de l'Intérieur

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales

Palais du Gouvernement, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie

Fax : + 213 21 605210

+ 213 21 736106

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Tayeb Belaiz

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

8 Place Bir Hakem, 16030 El Bihar, Alger, Algérie

Fax : + 213 21 922956

+ 213 21 921701

+ 213 21 925557

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À

Organisme officiel de défense des droits humains dépendant du président :

Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme

M. Mustapha Farouk Ksentini (Président)

Palais du Peuple, Avenue Franklin Roosevelt, Alger, Algérie

Fax : + 213 21 239037

+ 213 21 239005

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Algérie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 16 FÉVRIER 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.