ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 28/002/2005 – ÉFAI
AU 53/05

"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"

CRAINTES DE DÉTENTION SECRÈTE / CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 7 mars 2005

Ali Drif, ressortissant algérien, a été renvoyé de force en Algérie par les autorités françaises, le 26 février. On est sans nouvelles de lui depuis lors. Amnesty International craint qu’il ne soit détenu dans un lieu tenu secret, où il risque d’être torturé.

Le jour où il a été expulsé, Ali Drif arrivait au terme d’une peine de trois ans d’emprisonnement pour contacts avec des réseaux « terroristes ». Sa peine était assortie d’une interdiction définitive du territoire français, mais il n’avait manifestement pas reçu la notification de la décision d’expulsion. Le 26 février, à 5 heures du matin, les forces de sécurité françaises sont venues chercher Ali Drif à la prison de Saint-Paul, à Lyon, pour le conduire au port de Marseille, sans lui offrir la possibilité de former un recours contre la décision d’expulsion. Dans l’après-midi, Ali Drif a téléphoné à son épouse, lui expliquant brièvement qu’on l’avait mis dans un bateau en partance pour Alger. Il s’agit là des dernières nouvelles que sa famille a de lui. Le bateau est probablement arrivé à Alger le 27 février.

Ali Drif est né en France, de parents algériens. Il est marié et père de quatre enfants. Il a été arrêté une première fois, en 1995, pour avoir eu des contacts avec des personnes accusées d’implication dans une série d’attentats à la bombe survenus en France cette année-là. Ceux-ci avaient fait plusieurs morts. Libéré en 1997, avant l’ouverture de son procès, Ali Drif a été acquitté en 1998. Ce jugement a cependant été réformé en appel en octobre 1999, et il a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement assortie d’une interdiction du territoire français.

À la suite, manifestement, d’une négligence administrative, les autorités n’ont pas renvoyé Ali Drif en prison. Ce n’est qu’après un accident de la circulation, survenu en 2004, que la police s’est aperçue, en vérifiant les papiers d’Ali Drif, qu’il lui restait un reliquat de peine d’environ cinq mois. Ali Drif s’est présenté de son plein gré au poste de police local le 20 septembre, conscient qu’il serait réincarcéré pour finir de purger la peine prononcée contre lui en 1999.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de l’article 51 du Code de procédure pénale algérien, une personne peut être maintenue en garde à vue pour une durée pouvant aller jusqu'à douze jours. Les proches et l’avocat de cette personne doivent être immédiatement informés du lieu où elle se trouve et autorisés à communiquer avec elle.

Cependant, les dispositions de cet article sont régulièrement violées, les personnes arrêtées étant systématiquement maintenues en détention secrète, jusqu’à ce qu’elles soient présentées à un juge d’instruction ou libérées sans inculpation. C’est pendant que ces personnes sont détenues secrètement par la police, la gendarmerie ou la sécurité militaire qu’elles risquent le plus d’être victimes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, ou de « disparaître ». Dans les années 1990, plus de 4 000 personnes ont « disparu » après leur arrestation en Algérie. On ignore toujours ce qui leur est arrivé à ce jour.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires indiqués ci-après (en français, en arabe ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé à l’idée qu’Ali Drif soit maintenu en détention secrète depuis le 27 février, au mépris de l’article 51 du Code de procédure pénale algérien ;

– priez instamment les autorités algériennes de veiller à ce que cet homme soit traité avec humanité s’il est effectivement détenu, et, notamment, à ce qu’il ne soit pas soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements ;

– demandez instamment aux autorités d’informer la famille d’Ali Drif de son lieu de détention, de faire le nécessaire pour qu’il puisse communiquer avec ses proches et de veiller à ce qu’il bénéficie de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

COPIES À :

Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme :

M. Mustapha Farouk Ksentinin (Président)

Palais du Peuple

Avenue Franklin Roosevelt

Alger, Algérie

Fax : +213 21 239037 / +213 21 239005

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Algérie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 AVRIL 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.