ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : MDE 28/005/2007 – ÉFAI

2 février 2007

Action complémentaire sur l’AU 19/07 (MDE 28/004/2007, 26 janvier 2007)

Détention au secret / Craintes de torture ou de mauvais traitements

ALGÉRIE

Deux hommes de nationalité algérienne, dénommés par les initiales « Q »et « K »

Nouvelle personne menacée : Un homme de nationalité algérienne, dénommé par l’initiale « H »

« Q » et « K », qui ont respectivement été reconduits du Royaume-Uni vers l’Algérie les 20 et 24 janvier 2007, auraient été autorisés à téléphoner à une personne de leur choix au moment où ils ont été placés en détention.

Toutefois, d’après les informations recueillies par Amnesty International, « Q »et « K »restent privés de liberté et n'ont eu aucun contact avec l'extérieur depuis lors. Il semble plus particulièrement que lorsqu’ils étaient détenus par le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), celui-ci ne les ait pas autorisés à recevoir la visite de leurs proches, en violation de l’article 51 du Code de procédure pénale algérien. Par ailleurs, l’emplacement précis du centre de détention des deux hommes est tenu secret ; l’organisation croit cependant savoir qu’ils pourraient toujours se trouver dans une caserne du centre d'Alger appartenant au DRS. De plus, les autorités civiles algériennes n’exercent pas de véritable contrôle sur les activités du DRS et ferment souvent les yeux sur les atteintes aux droits humains commises par ses agents ; c’est pour l’ensemble de ces raisons qu’Amnesty International craint toujours que les deux hommes ne soient victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

« Q » et « K »sont soupçonnés d’avoir participé à des actes terroristes ; aux termes de la loi algérienne, ils sont donc susceptibles d’être détenus jusqu’à douze jours (soit jusqu’au 5 février) sans inculpation, et sans autorisation de consulter d’un avocat.

Le 26 janvier, un troisième Algérien, dont le nom est remplacé par l’initiale « H » pour des raisons juridiques, a été reconduit du Royaume-Uni vers l’Algérie. Selon les informations recueillies par Amnesty International, cet homme a été brièvement interrogé par des agents des forces de sécurité à son arrivée à l’aéroport d’Alger ; on lui a dit qu’on lui poserait des questions plus détaillées quelques jours plus tard mais il a été autorisé à regagner le domicile familial. Un responsable diplomatique britannique se trouvait, semble-t-il, sur place lorsque la scène a eu lieu. Le 30 janvier, « H »s’est présenté aux autorités comme on le lui avait demandé et il a été placé en détention par le DRS. Les membres de sa famille n’ont eu aucun contact avec lui depuis mais ils pensent qu’il se trouve dans une caserne du centre d'Alger appartenant au DRS. Amnesty International craint que cette personne ne soit torturée ou soumise à d’autres formes de mauvais traitements.

Le 27 janvier, un quatrième Algérien dont le nom est remplacé par l’initiale « P » pour des raisons juridiques, a été reconduit du Royaume-Uni vers l’Algérie puis appréhendé à son arrivée à l’aéroport d’Alger. Il a également été placé en détention par le DRS, qui le soupçonne de détenir des informations relatives à des actes terroristes. Il a été autorisé à téléphoner à un membre de sa famille lors deson placement en détention. « P »a été libéré le 30 janvier.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

« H »est âgé d’environ trente-cinq ans ; jusqu’à la date de son expulsion, il habitait à Londres (Royaume-Uni) avec son épouse, une ressortissante britannique née en Somalie. « H »n’a pas d’enfant mais sa femme a plusieurs nièces dont le couple s’occupait ensemble. En 1998, cet homme s’était vu accorder un permis de séjour illimité au Royaume-Uni. Âgé d’une quarantaine d'années, « P »est amputé des deux avant-bras.

Tout comme « Q » et « K », « H » et « P »faisaient partie d'un groupe d'hommes qualifiés par les autorités britanniques de « terroristes internationaux présumés », aux termes de la section 4 de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme, aujourd’hui disparue. Tous ont été précédemment détenus à la prison de haute sécurité de Belmarsh à Londres. En mars 2005, ils ont tous été « libérés »en vertu de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme ; ils ont ensuite fait l’objet d’une « ordonnance de contrôle », en application de la Loi de 2005 relative à la prévention du terrorisme. Ces personnes ont été de nouveau arrêtées en août 2005 et placées en détention par les services de l’immigration dans l'attente d'être reconduites en Algérie pour des motifs de sécurité nationale. « H »et « P »se sont finalement vu accorder leur libération sous caution, assortie de conditions très strictes s’apparentant à une assignation à domicile. En 2006, tout comme « Q »et « K », ces hommes ont décidé de se désister de leurs appels contre leur expulsion.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- saluez les informations selon lesquelles les hommes dénommés « Q »et « K » ont été autorisés à téléphoner à une personne de leur choix lors de leur placement en détention ;

- engagez les autorités à révéler l’emplacement exact du centre de détention où se trouvent « Q », « K »et « H »et à permettre à ces trois hommes d'entrer en contact avec leurs proches et de recevoir des visites au cours de leur garde à vue, comme le prévoit l'article 51 du Code de procédure pénale algérien ;

- priez-les de veiller à ce qu'ils soient traités avec humanité pendant leur détention, et protégés de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements ; demandez instamment qu’ils bénéficient de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- exhortez les autorités à les libérer, à moins qu'ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugés dans un délai raisonnable.

APPELS À :

Président de la République :

Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika

Président de la République, Présidence de la République, El Mouradia, Alger, Algérie

Fax : +213 21 609618/ 691595

Courriers électroniques : president@el-mouradia.dz

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice :

Son Excellence M. Tayeb Belaiz

Ministre de la Justice, Ministère de la Justice

8 Place Bir Hakem, 16030 El Bihar, Alger, Algérie

Fax : +213 21 922956/ 921701/ 925557

Courriers électroniques : belaiztayeb@mjustice.dz

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre britannique des Affaires étrangères :

The Rt Hon Margaret Beckett MP

Secretary of State

Foreign and Commonwealth Office

King Charles Street,

London, SW1A 2AH, Royaume-Uni

Fax : +44 20 7008 2144 

Organisme officiel algérien de défense des droits humains dépendant du président :

Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme

M. Mustapha Farouk Ksentinin (Président)

Palais du Peuple, Avenue Franklin Roosevelt, Alger, Algérie

Fax : +213 21 239037/239005

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Algérie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 16 MARS 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.