ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 28/006/2006 – ÉFAI
AU 76/06

"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

ALGÉRIE

Mhamed Benyamina (h), 34 ans Mourad Ikhlef (h), 38 ans

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Londres, le 3 avril 2006

Mhamed Benyamina et Mourad Ikhlef ont respectivement été arrêtés les 2 et 3 avril 2006 par des agents du Département du renseignement et de la sécurité. Ils sont détenus à Alger, la capitale, dans un lieu tenu secret, et risquent d’être victimes de mauvais traitements, voire d’être torturés. Les deux hommes avaient déjà été appréhendés parce qu’ils étaient soupçonnés d’activités « terroristes », avant d’être libérés au mois de mars.

Selon les informations reçues, Mhamed Benyamina a été arrêté le 2 avril à 18 heures par trois membres des forces de sécurité en civil, alors qu’il se trouvait au domicile de sa famille, à Tiaret, une ville de l’ouest de l’Algérie. Il a été conduit dans une caserne administrée par le Département du renseignement et de la sécurité à Tiaret, où il a passé la nuit en détention. Lorsque son frère s’est rendu à la caserne, le soir même, afin d’obtenir des informations quant au motif de cette arrestation, des agents du Département du renseignement et de la sécurité lui auraient déclaré que Mhamed Benyamina devait subir un interrogatoire et qu’il serait libéré le lendemain matin. Il serait revenu attendre Mhamed Benyamina devant la caserne à 7 heures du matin le 3 avril, et affirme avoir vu une camionnette banalisée immatriculée à Alger entrer dans la caserne, avant d’en ressortir vers 11 heures. Ensuite, des membres des forces de sécurité l’ont informé que Mhamed Benyamina avait été transféré à Alger.

Mhamed Benyamina, ressortissant algérien et père de quatre enfants, vivait en France depuis 1997. En septembre 2005, il a été arrêté à l’aéroport d’Oran alors qu’il s’apprêtait à regagner la France après avoir passé un mois en Algérie. Les agents qui l’ont interpellé lui ont déclaré que son arrestation avait été demandée par les autorités françaises. Il a ensuite été détenu pendant cinq mois dans un lieu tenu secret, sans inculpation ni jugement. Pendant cette période, il a été privé de tout contact avec le monde extérieur. En février 2006, Mhamed Benyamina a été inculpé d’« appartenance à un groupe terroriste opérant à l’étranger » et d’« appartenance à un groupe terroriste opérant en Algérie ». En mars, toutes les procédures judiciaires dont il faisait l’objet ont été abandonnées à la suite d’un décret présidentiel qui a conduit à la libération de centaines de détenus.

Selon des informations relayées par les médias, Mhamed Benyamina est actuellement recherché par les autorités judiciaires en France, qui le soupçonnent d’avoir planifié des attaques violentes sur des cibles françaises. Plusieurs autres personnes ont été arrêtées en France, depuis la fin du mois de septembre 2005, sur la base des mêmes suspicions. Selon des informations parues dans la presse française, ces interpellations ont été déclenchées par des informations données par Mhamed Benyamina tandis qu’il était en détention secrète en Algérie.

Mourad Ikhlef a été arrêté chez lui, dans le quartier El Harrach d’Alger, le 3 avril vers 1 heure du matin, par une dizaine de membres des forces de sécurité en civil accompagnés de policiers en uniforme. La famille de Mourad Ikhlef n’a pas été informée du motif de son arrestation.

Mourad Ikhlef avait déjà été appréhendé après son renvoi forcé du Canada vers l’Algérie, le 28 février 2003. Il avait été arrêté au Canada et expulsé en raison de ses liens présumés avec Ahmed Ressam, un Algérien reconnu coupable d’avoir tenté de pénétrer sur le territoire américain avec des explosifs en décembre 1999 et d’avoir planifié un attentat à la bombe contre l’aéroport de Los Angeles. En Algérie, Mourad Ikhlef a été maintenu en détention secrète dans une caserne du Département du renseignement et de la sécurité pendant dix jours. Il a par la suite été déclaré coupable, à l’issue d’un procès inique, d’« appartenance à un groupe terroriste opérant à l’étranger dans le but de nuire aux intérêts de l’Algérie » et condamné à une peine de sept années d’emprisonnement. Mourad Ikhlef a été libéré le 26 mars 2006 et l’action engagée contre lui dans le cadre d’une autre affaire a été abandonnée à la suite du décret présidentiel.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de l’article 51 du Code de procédure pénale algérien, une personne peut être maintenue en garde à vue pour une durée pouvant aller jusqu'à douze jours. Les proches de cette personne doivent être immédiatement autorisés à communiquer avec elle et à lui rendre visite. Cependant, les dispositions de cet article sont régulièrement violées dans les affaires de « terrorisme ». Les personnes arrêtées sont systématiquement maintenues en détention secrète pendant douze jours, voire plus longtemps, jusqu’à ce qu’elles soient présentées à un juge d’instruction ou libérées sans inculpation. C’est pendant que ces personnes sont détenues secrètement dans des centres utilisés par le Département du renseignement et de la sécurité qu’elles risquent le plus d’être victimes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. Il semble que les autorités civiles algériennes n’exercent aucun contrôle, ou presque, sur les activités de ce service. D’une manière générale, les autorités judiciaires ferment les yeux sur les atteintes apparemment perpétrées par le Département du renseignement et de la sécurité, si bien que ses membres jouissent d’une impunité de fait.

En mars 2006, des centaines de personnes condamnées, ou détenues et non condamnées définitivement en raison de leurs activités terroristes présumées ont été libérées à la faveur d’un décret présidentiel du 27 février 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. En application de ce décret, les personnes condamnées définitivement et les personnes détenues et non condamnées définitivement pour des infractions terroristes peuvent bénéficier, respectivement, d’une grâce et de l’extinction de l’action publique. Ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes inculpées ou reconnues coupables de « faits de massacres collectifs, de viols ou d'utilisation d'explosifs dans les lieux publics ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires indiqués ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Mhamed Benyamina et Mourad Ikhlef, qui ont respectivement été appréhendés les 2 et 3 avril 2006 ;

– déclarez-vous inquiet à l’idée que leur lieu de détention soit tenu secret et qu’ils soient privés de tout contact avec leurs proches, au mépris de l’article 51 du Code de procédure pénale algérien ;

– priez instamment les autorités algériennes de veiller à ce que ces hommes soient traités avec humanité en détention, et, notamment, à ce qu’ils ne soient pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

– demandez instamment aux autorités d’informer les familles de Mhamed Benyamina et Mourad Ikhlef du lieu et du motif de leur détention, de faire le nécessaire pour qu’ils puissent communiquer avec leurs proches et de veiller à ce qu’ils bénéficient de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– priez les autorités de les libérer immédiatement, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction prévue par la loi.

APPELS À :

Ministre de l’Intérieur : His Excellency Noureddine Yazid Zerhouni Ministre de l’Intérieur Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Palais du Gouvernement 18 rue Docteur Saâdane Alger, Algérie Fax : +213 21 605210 / +213 21 736106 Formule d’appel : Excellence,

Ministre de la Justice : His Excellency Tayeb Belaiz Ministre de la Justice Ministère de la Justice 8 Place Bir Hakem 16030 El Biar Alger, Algérie Fax : +213 21 922956 / +213 21 921701 / +213 21 925557 Formule d’appel : Excellence,

COPIES À :

Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme :

M. Mustapha Farouk Ksentinin (Président)

Palais du Peuple

Avenue Franklin Roosevelt

Alger, Algérie

Fax : +213 21 239037 / +213 21 239005

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Algérie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 15 MAI 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.