ALGÉRIE

Détention au secret

Craintes de torture ou de mauvais traitements

Trois hommes de nationalité algérienne, dénommés par les initiales «Q», «K» et «H»

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 28/006/2007

Action complémentaire sur l'AU 19/07 (MDE 28/004/2007, 26 janvier 2007) et sa mise à jour (MDE 28/005/2007, 2 février 2007)

ÉFAI

8 février 2007

«K», un Algérien arrêté le 24 janvier 2007 après avoir été expulsé du Royaume-Uni, puis détenu par le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), a été libéré sans inculpation. Selon les informations recueillies par Amnesty International, il a été relâché le 4 février, date d'expiration de la période maximale de douze jours pendant laquelle il pouvait être détenu légalement sans être inculpé ni autorisé à consulter un avocat. Il est retourné parmi ses proches depuis lors. Il n'a pas déclaré avoir subi de mauvais traitements en détention. Cependant, Amnesty International sait, par expérience, qu'une personne qui vient d'être relâchée par le DRS hésitera fortement à signaler publiquement les mauvais traitements ou les menaces dont elle a pu être victime au cours de sa détention, par peur de représailles.

«Q», qui a été arrêté le 25 janvier 2007 (date corrigée), cinq jours après avoir été reconduit à la frontière par les autorités britanniques, aurait été transféré des locaux du DRS vers une prison le 5 février, à l'issue de la période maximale de douze jours de détention sans inculpation et ni possibilité de consulter un avocat. Amnesty International ignore si des charges ont été retenues contre «Q», si cet homme a été présenté devant un juge et, si tel est le cas, s'il a été assisté par un avocat de son choix au cours de cette audience. Il semblerait que sa famille n'ait pas été autorisée à lui rendre visite en prison.

«H», qui a été placé en garde à vue le 30 janvier 2007, serait toujours détenu dans une caserne du centre d'Alger appartenant au DRS. D'après certaines sources d'Amnesty International, il aurait été autorisé à contacter un de ses proches par téléphone. L'organisation pense qu'il est probablement détenu parce qu'il est soupçonné d'avoir participé à des actes «terroristes». Dans ce cas, il peut être maintenu en détention sans inculpation ni possibilité de consulter un avocat pendant une durée maximale de douze jours, conformément à la législation algérienne ; cette période pourrait donc s'étendre jusqu'au 11 février. Amnesty International craint toujours qu'il ne soit torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- si «Q» a été inculpé d'une infraction reconnue par la loi, demandez instamment aux autorités de veiller au respect des droits dont il peut se prévaloir en sa qualité de détenu en instance de jugement, conformément aux normes internationales d'équité des procès, et notamment à ce qu'il soit autorisé à recevoir des visites de ses proches, à être assisté par un avocat de son choix et à contester la légalité de sa détention ;

- dites-vous satisfait d'avoir appris que«H»a été autorisé à contacter un de ses proches par téléphone ;

- engagez les autorités à révéler l'emplacement exact du centre de détention où se trouve «H», ainsi qu'à lui permettre d'entrer en contact avec ses proches et de recevoir des visites au cours de sa garde à vue, comme le prévoit l'article 51 du Code de procédure pénale algérien ;

- priez les autorités de veiller à ce que cet homme soit traité avec humanité pendant sa détention, soit protégé de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements, et bénéficie de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- exhortez-les à le libérer, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans un délai raisonnable.

APPELS À

Président de la République :

Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika

Président de la République, Présidence de la République, El Mouradia, Alger, Algérie

Fax : +213 21 609618/ 691595

Courriers électroniques :

president@el-mouradia.dz

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice :

Son Excellence M. Tayeb Belaiz

Ministre de la Justice, Ministère de la Justice

8 Place Bir Hakem, 16030 El Bihar, Alger, Algérie

Fax : +213 21 922956/ 921701/ 925557

Courriers électroniques :

belaiztayeb@mjustice.dz

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À

Ministre britannique des Affaires étrangères :

The Rt Hon Margaret Beckett MP

Secretary of State

Foreign and Commonwealth Office

King Charles Street,

London, SW1A 2AH, Royaume-Uni

Fax : + 44 20 7008 2144

Organisme officiel algérien de défense des droits humains dépendant du président :

Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme

M. Mustapha Farouk Ksentini (Président)

Palais du Peuple, Avenue Franklin Roosevelt, Alger, Algérie

Fax : + 213 21 239037/ 239005

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Algérie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 22 MARS 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.