ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010694 – MDE 28/008/01
AU 273/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE « DISPARITION » / CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 25 octobre 2001

Nacer Hamani a été expulsé vers l'Algérie par les autorités françaises le 16 octobre et arrêté à son arrivée dans ce pays. On ignore où il se trouve à l'heure actuelle, et il risque fort d'être soumis à la torture.

D'après les informations recueillies, Nacer Hamani est arrivé à l'aéroport d'Alger vers 17 heures et a été appréhendé immédiatement après avoir quitté l'avion, sans même avoir été soumis au contrôle des services d'immigration. Lorsque son avocat a pris contact avec la police de l'aéroport plus tard dans la journée, on lui a déclaré que personne du nom de Nacer Hamani n'était arrivé de France ce jour-là.

Le 19 octobre, Nacer Hamani a appelé ses proches et leur a dit qu'il était détenu au commissariat central d'Alger. Son avocat s'y est rendu le lendemain, mais s'est vu déclarer que Nacer Hamani avait été déféré au parquet d'Alger et placé sous mandat de dépôt dans un établissement pénitentiaire. Le parquet a toutefois nié que cet homme lui eût été présenté.

Ce sont les seules informations qu'ont pu obtenir la famille et l'avocat de Nacer Hamani. En vertu de la législation algérienne, les personnes arrêtée peuvent être maintenues en garde à vue pour une durée pouvant aller jusqu'à douze jours, mais leurs proches et leur avocat doivent être informés du lieu où elles se trouvent. Elles risquent tout particulièrement d'être torturées au cours de cette période.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Nacer Hamani, qui est père de trois enfants, vivait en France depuis 1978. Il avait été arrêté en 1995 à la suite d'une série d'attentats à l'explosif, imputés à un réseau européen de soutien de l'organisation algérienne Jamaa islamiya musallaha (Groupe islamique armé, GIA). En 1998, il a été condamné par la justice française à une peine de huit ans d'emprisonnement, assortie d'une interdiction définitive du territoire, pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

La durée de sa peine ayant été réduite, il devait être remis en liberté le 6 octobre 2001. Or, le 3 octobre, les autorités françaises l'ont informé qu'il serait expulsé vers l'Algérie immédiatement après sa libération. L'arrêté d'expulsion pris contre Nacer Hamani a fait l'objet d'une demande en référé, introduite en vue d'obtenir la suspension de la procédure d'expulsion. Le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette requête, mais sa décision a été contestée devant le Conseil d'État par le ministère français de l'Intérieur. La plus haute juridiction administrative française a alors cassé le jugement du tribunal administratif de Lyon, et autorisé l'expulsion de Nacer Hamani.

Le nombre de cas de torture, d'autres formes de mauvais traitements et de « disparitions » imputés aux forces de sécurité algériennes a nettement diminué au cours des deux ou trois dernières années. Néanmoins, des dizaines de personnes, arrêtées au cours de cette période parce qu'elles étaient soupçonnées d'entretenir des liens avec des groupes armés, ont été torturées en détention. Certains individus ont « disparu » après avoir été appréhendés ou ont passé des mois en détention secrète dans des bases de l'armée. Or, les autorités persistent à ne mener aucune enquête sur ces violations des droits humains, et ceux qui s'en rendent coupables bénéficient d'une totale impunité.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe ou en français) :

– dites-vous vivement préoccupé par les informations selon lesquelles Nacer Hamani a été placé en détention secrète, dans le cadre de laquelle il risque d'être torturé ;

– exhortez les autorités à informer ses proches et son avocat du lieu où il se trouve ;

– efforcez-vous d'obtenir l'assurance que Nacer Hamani ne sera pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ;

– demandez qu'il ne soit pas maintenu en garde à vue au-delà de la durée maximale de douze jours prévue par la loi, et que si sa détention se prolonge après ce délai, il soit autorisé à prendre contact avec les membres de sa famille et son avocat.

APPELS À :

COPIES À :

Président de la Commission nationale consultative de promotion et de
protection des droits de l'homme (organisme gouvernemental) :

Maître Farouk Ksentini

Président

Commission nationale consultative de promotion
et de protection des droits de l'homme

Palais du Peuple

Avenue Franklin Roosevelt

Alger, Algérie

Fax : + 213 21 23 90 37 / 23 90 05 / 23 03 11

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Algérie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 6 DÉCEMBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.