AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 28/011/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, novembre 2000

EMBARGO

8 novembre 2000

ALGÉRIE

La vérité et la justice

occultées par l’impunité

SOMMAIRE

Introduction 2

Les mesures en faveur de la paix

et de la réconciliation nationale 3

La Loi sur la concorde civile et l’amnistie présidentielle 3

La reddition et l’amnistie de membres de l’Armée islamique 5

du salut (AIS) et de la Ligue islamique pour la daawa et le djihad (LIDD)

La reddition de membres du GIA et d’autres groupes armés 6

Les préoccupations concernant l’application de la Loi 7

sur la concorde civile et l’amnistie présidentielle

La grâce présidentielle accordée aux prisonniers 8

Les préoccupations persistantes concernant les arrestations arbitraires et la détention secrète 9

La législation algérienne sur la garde à vue et les normes 11

internationales relatives aux droits humains dans ce domaine

La nécessité de mener des enquêtes 13

Les massacres, les assassinats et les autres homicides 14

Les exécutions extrajudiciaires 17

La torture 18

Les “ disparitions ” 19

Les réparations 24

Les milices armées par l’État 25

Les restrictions à la liberté d’association

et d’expression des victimes

et des défenseurs des droits humains 27

Conclusions et recommandations 28

Introduction

L’ampleur et l’intensité de la tragédie que vit l’Algérie depuis près de dix ans ne peuvent être sous-estimées. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort depuis le début du conflit en 1992, des milliers d’autres ont “ disparu ” après avoir été emmenées par les forces de sécurité, et plusieurs centaines de milliers ont été blessées à la suite d’actes de violence ou ont eu la douleur de perdre un proche. Aucune catégorie de la société algérienne n’a été épargnée par une crise au cours de laquelle les atteintes les plus atroces aux droits humains ont été commises par les forces de sécurité, les milices armées par l’État ainsi que les groupes armés.

Les autorités algériennes ont manifesté leur intention de tourner la page sur cette période noire. Elles n’ont toutefois pris aucune mesure concrète et efficace pour régler l’énorme problème de l’impunité. Malgré l’urgence d’une telle initiative, aucune enquête indépendante et impartiale n’a été menée sur les milliers de cas d’homicides, de massacres, de “ disparitions ”, d’enlèvements, d’actes de torture, d’exécutions extrajudiciaires et d’homicides délibérés et arbitraires qui ont été commis à l’encontre de civils ces dernières années et qui se poursuivent, même si leur nombre a diminué.

Le système judiciaire souffre d’un manque persistant de transparence. En 1999 et en 2000, les autorités algériennes ont pris plusieurs mesures dans l’intention déclarée de rétablir la paix et de parvenir à une réconciliation nationale. Des milliers de membres de groupes armés ont bénéficié d’une exonération de poursuites judiciaires. Or, non seulement la population algérienne ignore la manière dont ces mesures ont été appliquées, mais en outre les autorités semblent incapables de fournir des données chiffrées à ce sujet ou refusent de le faire. Amnesty International déplore que l’impunité dont les membres des forces de sécurité et des milices armées par l’État continuent à bénéficier dans presque tous les cas ait été étendue aux membres de groupes armés qui pourraient être responsables d’homicides et d’actes de torture notamment.

L’organisation partage l’inquiétude des victimes et de leurs proches, dont les appels en faveur de la vérité et de la justice n’ont pas été entendus. Étant donné que des atteintes massives aux droits humains ont été perpétrées en toute impunité au cours de la décennie écoulée, Amnesty International pense que le gouvernement doit ordonner sans délai l’ouverture d’enquêtes indépendantes et de grande ampleur sur les atteintes passées et présentes, que les conclusions de ces enquêtes doivent être rendues publiques et que les responsables présumés de ces agissements doivent être traduits en justice dans le respect des normes internationales d’équité. L’organisation estime que le fait de s’attaquer à ces questions constituerait une étape très importante pour que la justice soit rendue et permettrait de renforcer la protection des droits fondamentaux en favorisant l’émergence d’une culture des droits humains, autant d’éléments essentiels pour parvenir à la réconciliation nationale et instaurer une paix durable en Algérie.

Au cours des deux dernières années, Amnesty International a salué un certain nombre d’avancées en Algérie : le niveau de violence, notamment le nombre d’homicides, a diminué sensiblement et les informations faisant état d’arrestations arbitraires, de gardes à vue prolongées, d’actes de torture, de “ disparitions ” et de procès inéquitables ont également fortement diminué. Au cours de l’année écoulée, des milliers de détenus qui avaient été condamnés à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables ont été élargis après avoir été rejugés ou graciés.

Malgré tout, le niveau de violence reste très élevé. De très nombreux civils continuent d’être tués chaque mois à la suite d’attaques ciblées ou aveugles qui seraient essentiellement perpétrées par des groupes armés se définissant eux-mêmes comme des “ groupes islamiques ”.Par ailleurs, un très grand

nombre de membres des forces de sécurité, des milices armées par l’État et des groupes armés continuent de trouver la mort à la suite d’attaques, d’embuscades et d’affrontements armés. Des cas de torture et de mauvais traitements, de gardes à vue prolongées et de “ disparition ” continuent d’être signalés.

Après s’être vu refuser l’accès au pays pendant quatre ans, Amnesty International a été autorisée à envoyer une délégation en Algérie en mai 2000. Les envoyés de l’organisation ont rencontré des représentants de l’État, des membres d’organisations de défense des droits humains, des victimes et des proches de victimes, des avocats et des militants œuvrant pour les droits humains, ainsi que des associations et des groupes divers dont les domaines d’action vont du travail en faveur des droits de la femme à la réadaptation des victimes d’atteintes aux droits humains. Au cours de leur visite, les représentants d’Amnesty International ont recueilli les témoignages directs de centaines de victimes et de leurs proches, dont les sujets de préoccupation sont rarement pris en considération, tant en Algérie qu’à l’étranger. Une partie des informations ayant servi à la rédaction du présent rapport ont été recueillies lors de la visite de mai 2000 ; la plupart des renseignements sont toutefois le produit du travail de recherche ininterrompu sur l’Algérie accompli par Amnesty International au cours de la dernière décennie.

Depuis huit ans et demi, l’organisation réunit des informations et fait campagne contre toute une série d’atteintes aux droits humains perpétrées depuis 1992 – et qui continuent d’être commises, avec moins d’ampleur – par les forces de sécurité, les milices armées par l’État et les groupes armés. Ces pratiques ont été exposées en détail et illustrées par des cas individuels dans des rapports. Citons parmi les rapports récents d’Amnesty International sur l’Algérie :

- Algérie. La fin du silence sur les “ disparitions ”(index AI : MDE 28/01/99, mars 1999) ;

- Algérie. Qui sont les “ disparus ” ? Cas d’appel(index AI : MDE 28/02/99, mars 1999) ;

- Algérie. La population civile prise au piège de la violence(index AI : MDE 28/23/97, novembre 1997) ;

- Algérie. Le silence et la peur(index AI : MDE 28/11/96, novembre 1996) ;

- Algérie. Le massacre de la prison de Serkadji(index AI : MDE 28/01/96, février 1996) ;

- Algérie. Il faut mettre un terme à la répression et à la violence(index AI : MDE 28/08/94, octobre 1994) ;

- Algérie. Exécutions à l’issue de procès iniques : une parodie de justice(index AI : MDE 28/15/93, octobre 1993) ;

- Algérie. Dégradation des droits de l’homme sous l’état d’urgence(index AI : MDE 28/04/93, mars 1993).publiés par Amnesty International. Tout en décrivant la situation générale actuelle en matière de droits humains en Algérie, le présent rapport analyse essentiellement le manque d’enquêtes sur les atteintes aux droits humains et l’impunité dont bénéficient les responsables présumés, ainsi que le manque de transparence du système judiciaire. L’exposé de cas individuels dans ce document a surtout pour objet de donner des exemples d’aspects particuliers de ces pratiques.

Les mesures en faveur de la paix et de la réconciliation nationale

Après son élection en avril 1999, le président Abdelaziz Bouteflika a annoncé qu’il allait prendre des initiatives en faveur du rétablissement de la paix et de la réconciliation nationale. Dans les mois qui ont suivi son arrivée au pouvoir, un certain nombre de mesures liées au conflit ont été prises : plusieurs milliers de prisonniers politiques ont été graciés, une Loi sur la concorde civile a été adoptée et les dirigeants ainsi que les membres de certains groupes armés ont bénéficié d’une amnistie.

La Loi sur la concorde civile et l’amnistie présidentielle

La Loi sur la concorde civile (n° 99-08) est entrée en vigueur le 13 juillet 1999, après avoir été approuvée par le gouvernement et votée par l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation (Sénat). Soumise deux mois plus tard, le 16 septembre 1999, à un référendum, elle a recueilli un large soutien populaire selon des sources officielles et non officielles. La question posée lors du référendum et à laquelle les électeurs devaient répondre par oui ou par non était la suivante : “ Êtes-vous d’accord avec la démarche du président de la République relative à la réalisation de la paix et de la concorde civile ? ”. Ce texte de loi, qui a déclenché un vaste débat dans tous les milieux de la société civile algérienne, a fait naître un espoir sans précédent de rétablissement de la paix. Le présent rapport n’a pas pour objet d’évaluer ou d’analyser les considérations politiques ayant abouti à l’adoption de la Loi sur la concorde civile, ni les implications politiques de celle-ci, qui dépassent le cadre du mandat d’Amnesty International. Les préoccupations de l’organisation quant à certaines dispositions de cette loi et à leur application sont liées exclusivement à leur effet sur la situation des droits humains.

Aux termes de cette loi, les membres de groupes armés qui se rendraient dans un délai de six mois (à compter du 13 juillet 1999) et qui n’avaient pas tué, violé, causé une incapacité permanente ni posé des bombes dans des lieux publics bénéficieraient d’une immunité de poursuites. Ceux qui avaient commis de tels crimes seraient condamnés à des peines réduites. À cet égard, les dispositions de la Loi sur la concorde civile sont très semblables à celles de la Qanun al Rahma(Loi portant mesure de clémence) du 25 février 1995 (nE95-12), qui a été abrogée par l’adoption de la Loi sur la concorde civile. L’une des principales différences entre ces deux textes est le délai de six mois (du 13 juillet 1999 au 13 janvier 2000) prévu par la Loi sur la concorde civile.et bénéficieraient de nouvelles réductions de peine s’ils se livraient aux autorités dans un délai de trois mois. La loi excluait également la peine de mort ou la réclusion à perpétuité pour les membres de groupes armés qui se rendraient dans le délai de six mois, quels que soient les crimes commis. La durée d’application de la loi étant limitée à six mois, les membres de groupes armés qui se rendraient après le 13 janvier 2000 ne pourraient bénéficier de l’exonération des poursuites ni de réductions de peines et les dispositions ordinaires de la législation permanente leur seraient applicables.

Les personnes souhaitant se rendre en vertu de la Loi sur la concorde civile pouvaient se présenter aux autorités militaires, civiles, administratives ou judiciaires, lesquelles devaient décider soit de les exonérer des poursuites soit de les déférer à la justice. La loi contenait en outre une disposition discrétionnaire de probation. À cet effet, des comités de probation ont été instaurés dans chaque préfecture (wilaya). Présidés par le procureur général territorialement compétent, ces comités étaient formés de représentants des ministères de la Défense et de l’Intérieur, du commandant du groupement de gendarmerie nationale de la wilaya,du chef de la sûreté de la wilayaet du bâtonnier ou de son représentant.

Une disposition importante de la Loi sur la concorde civile est l’article 41, qui constitue le fondement de l’amnistie accordée par le président Bouteflika aux membres de certains groupes armés le 10 janvier 2000, soit trois jours avant l’expiration de la loi. En vertu de l’article 41 de la Loi sur la concorde civile, cette disposition n’est pas applicable, “ sauf en tant que besoin, [aux]personnes ayant appartenu à des organisations qui ont volontairement et spontanément décidé de mettre fin aux actes de violence et se sont mises à l’entière disposition de l’État. ” . Alors que la Loi sur la concorde civile prévoyait que seuls les individus qui n’avaient pas tué, violé, causé une incapacité permanente ni posé des bombes dans des lieux publics pouvaient bénéficier de l’exonération des poursuites, le Décret présidentiel n° 2000-03 du 10 janvier 2000 a accordé l’exonération des poursuites, sans aucune clause d’exclusion, aux “ personnes ayant appartenu à des organisations qui. Le pronom “ qui ”désigne les organisations et non les personnes.ont volontairement et spontanément décidé de mettre fin aux actes de violence et se sont mises à l’entière disposition de l’État et dont les noms figurent en annexe à l’original du présent décret ”.Aucune annexe donnant les noms des bénéficiaires de cette amnistie n’a toutefois été publiée, ni au Journal officiel du 12 janvier 2000 qui contenait le décret, ni ailleurs ; le nombre de personnes ayant bénéficié de cette amnistie et leurs noms n’ont jamais été rendus publics.

La reddition et l’amnistie de membres de l’Armée islamique du salut (AIS) et de la Ligue islamique pour la daawa et le djihad (LIDD)

Les autorités algériennes n’ont fourni aucun chiffre officiel précis concernant le nombre de membres de groupes armés ayant bénéficié de l’amnistie présidentielle et le nombre de ceux qui se sont livrés aux termes de la Loi sur la concorde civile.

Selon des informations qui sont maintenant dans le domaine public et qui ont été fournies ou confirmées aux médias ou aux ONG par des sources gouvernementales, quelque 5 500 membres de groupes armés se sont livrés entre juillet 1999 et janvier 2000. Un peu plus de 1 000 étaient des membres de l’AIS et de la LIDD qui ont bénéficié de l’amnistie présidentielle ; les autres, qui appartenaient au Groupe islamique armé (GIA) ou à d’autres groupes armés, ont vu leur cas traité conformément aux dispositions de la Loi sur la concorde civile.

L’AIS, créée en 1993, était généralement considérée comme le bras armé du Front islamique du salut (FIS), bien que ce mouvement ait eu une attitude ambiguë à propos de ses liens avec l’AIS, reniant parfois cette dernière, approuvant en d’autres circonstances son discours et ses actes, et assurant sa communication avec l’extérieur. Le site Internet du FIS contient des communiqués de l’AIS. Des membres éminents du FIS, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, ont mis en contact ou proposé de mettre en contact des journalistes étrangers et des dirigeants ou membres de l’AIS en Algérie.. La LIDD est un groupe beaucoup moins important qui, selon les déclarations publiques que son dirigeant a faites aux médias algériens et étrangers, était composé d’anciens membres du GIA ayant fait sécession en 1995 car ils désapprouvaient les attaques menées par ce groupe contre des civils. Les affrontements armés entre l’AIS et la LIDD d’une part et le GIA et d’autres groupes armés d’autre part auraient débuté en 1995. L’AIS et le GIA avaient collaboré à différents niveaux dans plusieurs régions du pays jusqu’en 1994, voire 1995.

L’AIS a annoncé publiquement un cessez-le-feu unilatéral le 1er octobre 1997, après que ses dirigeants eurent négocié, au cours des mois précédents, un accord secret avec l’armée algérienne. Les autorités, qui avaient nié dans un premier temps l’existence de cet accord, ont fini par la reconnaître en juin 1999 après l’élection présidentielle. Le ministre de l’Intérieur a confirmé en octobre 1999 que la Loi sur la concorde civile ne s’appliquait pas aux membres de l’AIS, dont le cas serait traité séparément par les autorités dans un cadre non précisé qui, comme cela fut confirmé par la suite, a été celui de l’amnistie proclamée par le président le 10 janvier 2000. Les termes de l’accord n’ont toutefois pas été rendus publics. On ignore par ailleurs quand les négociations entre l’armée algérienne et la LIDD ont eu lieu, ainsi que la date à laquelle la LIDD a commencé à observer son propre cessez-le-feu. Selon les déclarations de son dirigeant aux médias, la LIDD n’a pas négocié directement avec l’armée, mais elle s’est jointe à l’accord conclu entre cette dernière et l’AIS, avec laquelle elle était en contact, et a proclamé son cessez-le-feu le 10 octobre 1997.

Entre le début des cessez-le-feu de l’AIS et de la LIDD en octobre 1997 et l’amnistie présidentielle de janvier 2000, les groupes de l’AIS et de la LIDD, qui avaient gardé leurs armes, ont apparemment contrôlé des villages et des zones rurales dans les différentes parties du pays où ils étaient basés. Des groupes de l’AIS auraient collaboré avec l’armée et les forces de sécurité lors d’opérations militaires menées contre des groupes du GIA et d’autres groupes armés qui refusaient de se rendre. Pendant toute cette période, des affiches sur lesquelles figuraient les photographies de dirigeants de l’AIS et du GIA et qui promettaient une récompense de 4 500 000 dinars (environ 70 000 euros) – soit à peu près 80 fois le salaire mensuel minimum – pour leur capture ou leur homicide sont restées placardées sur les murs dans tout le pays. À partir de la mi-99, les autorités algériennes ont commencé à autoriser les journalistes algériens à se rendre dans les régions où les groupes de l’AIS et de la LIDD étaient basés et à réaliser des interviews, ce qui était impossible auparavant. À la connaissance d’Amnesty International, aucun journaliste algérien n’avait jusqu’alors rencontré de membres de groupes armés et seuls deux journalistes étrangers – l’un pendant l’année 1994 et le second à la mi-97 – avaient réussi à échapper à la surveillance des forces de sécurité algériennes et à rencontrer des membres de groupes de l’AIS. Le journaliste qui avait réalisé en 1994 un documentaire dont certaines séquences montraient des groupes armés de l’AIS s’est vu par la suite interdire l’accès au pays et celui qui avait rencontré en 1997 les membres d’un groupe de l’AIS a été expulsé d’Algérie dès qu’il a regagné son hôtel après cette rencontre. Phil Rees a rencontré des membres de groupes de l’AIS à la fin de l’été 1994. Son documentaire, intitulé The hidden war[La guerre cachée], a été diffusé en novembre 1994. Mark Dennis a publié un compte rendu de sa rencontre avec des membres d’un groupe de l’AIS dans l’hebdomadaire américain Newsweek du 30 juin 1997. .

La reddition de membres du GIA et d’autres groupes armés

Selon certaines sources, le Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), qui serait formé d’anciens membres du GIA entrés en dissidence vers 1996 et qui aurait essentiellement pris pour cible les membres des forces de sécurité, aurait été en contact à la fin de 1999 avec les autorités en vue de négocier sa reddition. Celle-ci ne s’est toutefois pas concrétisée, même si certains membres de ce groupe se seraient rendus individuellement pendant la période d’application de la Loi sur la concorde civile et après l’expiration de cette dernière.

Bien que des médias algériens et étrangers aient parfois laissé entendre que des contacts avaient pu être établis entre l’armée et des groupes du GIA en vue de négocier la reddition de ces derniers dans le cadre d’un accord similaire à celui que l’armée a conclu avec l’AIS et la LIDD, aucun accord de cette nature ne semble avoir été passé. Pour la plupart des observateurs bien informés et des analystes de la crise algérienne, un tel accord global n’a jamais paru possible, en raison de la structure des groupes du GIA dont la direction et la composition restent très obscures. Toutes les informations disponibles indiquent que ce que l’on désigne habituellement sous le nom de GIA recouvre un ensemble peu structuré de groupes d’extrémistes islamistes qui militent pour imposer leur vision particulière de ce que devrait être une société “ islamique ”,des groupes autonomes de délinquants de droit commun dont l’action n’est dictée par aucun objectif politique ou religieux, ainsi que des groupes agissant dans le cadre d’une criminalité organisée de type mafieux.

Comme nous l’avons indiqué plus haut, quelque 4 500 membres du GIA et d’autres groupes plus petits et moins connus se seraient rendus aux termes de la Loi sur la concorde civile avant l’expiration de celle-ci le 13 janvier 2000. Plusieurs centaines d’autres membres de groupes armés se seraient rendus depuis cette date ; on ignore toutefois si tous ou certains d’entre eux ont pu bénéficier de la totalité ou d’une partie des dispositions de la Loi sur la concorde civile. On avait largement évoqué avant le 13 janvier 2000 un report possible de la date d’expiration de la loi, mais une telle mesure n’a pas été officiellement annoncée. La Loi de 1995 portant mesure de clémence ayant été abrogée par l’adoption de la Loi sur la concorde civile, la législation algérienne ne prévoit plus, depuis le 13 janvier 2000, de réductions de peines pour les membres de groupes armés qui se rendent. Aux termes de la législation algérienne relative aux “ actes de subversion et de terrorisme ”,tout individu qui a créé, organisé ou dirigé un groupe armé ou qui en a fait partie ou l’a soutenu de quelque manière que ce soit, est passible de la peine de mort. Le moratoire sur les exécutions annoncé par les autorités au début de l’année 1994 reste toutefois en vigueur.. Toutefois, après le 13 janvier 2000, des responsables gouvernementaux, dont le président Bouteflika, ont déclaré à la fois publiquement et officieusement que la porte restait ouverte pour ceux qui souhaitaient renoncer à la lutte armée et réintégrer la société civile, ce qui laissait à penser que les membres de groupes armés qui se rendraient pourraient encore bénéficier de mesures de clémence non précisées. Effectivement, les informations persistantes selon lesquelles des individus ou des groupes qui se sont rendus après le 13 janvier 2000 ont été autorisés à rentrer chez eux immédiatement ou peu de temps après leur reddition indiquent que les dispositions de la Loi sur la concorde civile ont été appliquées après l’expiration de la loi et qu’elles continuaient de l’être au moment de la rédaction du présent rapport.

Les préoccupations concernant l’application de la Loi sur la concorde civile et l’amnistie présidentielle

Les dispositions de l’amnistie présidentielle ainsi que l’application de la Loi sur la concorde civile suscitent toute une série de préoccupations. Amnesty International ne prend pas position sur les amnisties proclamées une fois la vérité établie et la procédure judiciaire terminée. Amnesty International ne prend pas position sur les peines qui devraient être prononcées (sous réserve que la peine de mort et d’autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes ne soient pas infligées), sauf si les peines prévues ne sont pas en rapport avec la gravité des infractions commises.. Par contre, l’organisation est opposée aux lois d’amnistie et autres mécanismes qui empêchent que la vérité soit révélée et que les responsables présumés d’atteintes aux droits humains aient à rendre compte de leurs actes devant la loi. De telles mesures, qui portent atteinte au système judiciaire, peuvent empêcher la découverte de la vérité et priver les victimes de leur droit de recours. En outre, elles favorisent l’impunité et peuvent par conséquent contribuer à la répétition de tels agissements.

En Algérie, Amnesty International a déploré à maintes reprises le fait que les membres des forces de sécurité et des milices paramilitaires armées par l’État n’aient pas à rendre compte de leurs actes et bénéficient largement de l’impunité. L’organisation a régulièrement appelé les autorités à prendre des mesures concrètes en vue de mettre un terme à cette impunité et de veiller à ce que les membres des forces de sécurité et des milices paramilitaires soient tenus de rendre des comptes. Amnesty International déplore également, aujourd’hui, que des individus appartenant à des groupes armés connus pour s’être livrés à des exactions, notamment des homicides de civils, aient bénéficié d’une amnistie qui les a exonérés de poursuites pénales, quels que soient les éléments de preuve qui étaient disponibles au moment de l’amnistie ou qui pourraient être découverts à l’avenir.

À propos de l’application de la Loi sur la concorde civile, des responsables gouvernementaux algériens ont déclaré à Amnesty International en mai 2000 que des poursuites avaient été engagées à l’encontre d’environ 350 personnes sur les quelque 4 500 qui, selon les mêmes sources, s’étaient rendues dans le cadre de la loi. Les autorités n’ont toutefois pas fourni, à ce jour, d’informations exactes sur le nombre de personnes qui se sont rendues dans le cadre de la loi ni sur celles qui ont été traduites en justice ; elles n’ont pas précisé combien de ces dernières avaient été acquittées ou condamnées, ni pour quels crimes elles étaient poursuivies. La Loi sur la concorde civile ayant expiré le 13 janvier 2000, le ministère de la Justice n’aurait pas dû rencontrer trop de difficultés pour obtenir ces chiffres auprès des comités de probation et des autres autorités chargées de l’application de la loi dans le pays.

Des familles de personnes enlevées et tuées par des membres de groupes armés ont déclaré à Amnesty International et aux médias que les responsables de la mort de leurs proches avaient été amnistiés ou exonérés des poursuites en vertu de la Loi sur la concorde civile. La plupart des associations de familles de victimes des groupes armés ont exprimé la même préoccupation. L’organisation estime que les autorités algériennes sont tenues de veiller à ce que des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales – dont les conclusions devraient être rendues publiques – soient menées rapidement sur ces allégations, afin de garantir le bon fonctionnement de la justice et de répondre aux préoccupations exprimées par les familles des victimes.

Il est difficile d’établir l’ampleur de ce phénomène, en raison de l’absence d’informations à propos des personnes ayant bénéficié de l’amnistie présidentielle ou de l’exonération des poursuites en vertu de la Loi sur la concorde civile. Toutefois, le fait que des individus qui se sont rendus dans le cadre de la Loi sur la concorde civile – et qui avaient passé des mois, voire des années, au sein de groupes

armés – ont obtenu, parfois en l’espace de quelques jours seulement, des certificats les exemptant de poursuites indique qu’il est impossible que des enquêtes approfondies et exhaustives aient été menées pour établir les crimes dont ils pourraient s’être rendus coupables lorsqu’ils appartenaient à ces groupes armés.

Dans certains cas, des individus qui s’étaient rendus dans le cadre de la Loi sur la concorde civile et qui avaient obtenu des certificats d’exonération ont été arrêtés par la suite et poursuivis pour les crimes dont ils venaient d’être disculpés. De telles pratiques révèlent que des décisions d’exonération des poursuites ont pu être prises sans que les investigations approfondies nécessaires aient été effectuées au préalable.

Amnesty International estime que la protection et la promotion des droits humains doivent être des éléments centraux de tout processus de réconciliation nationale. L’organisation reconnaît d’ailleurs l’importance des efforts du peuple algérien en faveur de la paix et de la réconciliation nationale. Mais elle reste préoccupée par le fait que les autorités n’ont pas placé les droits humains au centre des efforts qu’elles affirment avoir réalisés en vue de lancer un processus durable de réconciliation nationale et de paix à long terme. L’approche adoptée par les autorités fragilise la protection des droits humains, en ce sens que l’adoption de la Loi sur la concorde civile et l’amnistie présidentielle avalisent officiellement les atteintes aux droits humains perpétrées au cours de la dernière décennie tant par des membres des forces de sécurité et des milices paramilitaires que par des membres des groupes armés.

La confiance dans le système judiciaire ne sera rétablie et le voile de l’impunité ne sera enfin levé que si des enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales sur toutes les violations et exactions commises au cours de la décennie écoulée permettent d’établir la vérité et si tous les responsables présumés d’atteintes présentes et passées aux droits humains ont à rendre compte de leurs actes. Cela contribuerait à garantir qu’à l’avenir, en cas de nouvelles atteintes aux droits humains, les victimes obtiendront réparation et les responsables présumés seront déférés à la justice. Une telle initiative constituerait également une étape cruciale pour promouvoir la protection des droits fondamentaux et favoriserait le renforcement d’une culture des droits humains, éléments essentiels pour l’instauration d’une paix durable en Algérie.

La grâce présidentielle accordée aux prisonniers

Un décret présidentiel (n° 99-133) graciant les prisonniers condamnés en vertu de la loi relative aux “ actes de subversion et de terrorisme ”. Cette loi avait été promulguée sous la forme d’un décret d’urgence en septembre 1992. Bien qu’officiellement abrogé au début de 1995, ce décret a été incorporé, dans sa presque totalité, au Code pénal (CP) et au Code de procédure pénale (CPP).a été promulgué le 5 juillet 1999 à l’occasion du trente-septième anniversaire de l’indépendance de l’Algérie. Aux termes de ce décret, les prisonniers dont la peine devait venir à expiration dans un délai maximum de cinq ans ont été élargis et les autres ont bénéficié de réductions de peines ; ce texte ne s’appliquait pas à ceux qui avaient été reconnus coupables de crimes ayant entraîné mort d’homme, d’attentats à l’explosif dans des lieux publics ou de viol, ni à ceux qui avaient été condamnés par des tribunaux militaires. Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers qui ont été libérés à la faveur de cette amnistie ou qui ont vu leur peine réduite, aucun chiffre n’ayant été rendu public par les autorités. Selon certains responsables gouvernementaux, quelque 5 000 prisonniers ont bénéficié de ces mesures.

L’organisation a accueilli favorablement cette mesure, car elle considérait que ces prisonniers n’avaient pas eu droit à une procédure équitable et elle avait demandé qu’ils soient rejugés conformément aux normes internationales d’équité.

Amnesty International déplore toutefois que d’autres prisonniers, également condamnés depuis 1992 à l’issue de procès inéquitables et qui purgent des peines allant jusqu’à la détention à perpétuité, aient été maintenus en détention. La majorité des prisonniers exclus de cette mesure (car ils ont été déclarés coupables en vertu de certains articles du Code pénal) ont été condamnés dans le cadre de procès inéquitables à une époque où ces articles du Code pénal étaient appliqués de manière assez systématique, notamment par les cours spéciales jusqu’en 1995. Les cours spéciales, instituées en octobre 1992, ont été supprimées en février 1995.mais également par les tribunaux ordinaires dans les années qui ont suivi.

On se trouve actuellement dans une situation paradoxale où des personnes qui ont déjà passé jusqu’à huit ans en prison continuent de purger des peines prononcées à l’issue de procès inéquitables, tandis que des individus qui ont été des membres actifs de groupes armés ou qui les ont dirigés pendant des années ont bénéficié d’une amnistie ou d’une exonération des poursuites judiciaires quelques jours après leur reddition.

Les préoccupations persistantes concernant les arrestations arbitraires et la détention secrète

Au cours des deux dernières années, Amnesty International a constaté que le nombre de personnes maintenues en détention secrète pendant de longues périodes avait diminué sensiblement et elle s’est félicitée de cette évolution positive. L’organisation a également relevé avec intérêt l’annonce faite par les autorités algériennes, en août 2000, selon laquelle des initiatives ont été prises au niveau des ministères de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense en vue de renforcer le contrôle judiciaire sur l’action des responsables de l’application des lois. Ces mesures concernent l’obligation, sauf en cas de refus du détenu, de passer un examen médical à la fin de la période de garde à vue, et l’identification des lieux où les personnes interpellées sont détenues par les différentes forces de sécurité avant d’être présentées aux autorités judiciaires. Au moment de la rédaction du présent rapport, Amnesty International n’avait pu obtenir des informations complémentaires à propos de ces mesures qui, si elles étaient appliquées, pourraient contribuer à améliorer les garanties des personnes arrêtées et placées en garde à vue par les forces de sécurité.

Même si leur nombre a diminué, des cas de détention secrète prolongée – une pratique contraire à la législation algérienne et aux normes internationales relatives aux droits humains – ont de nouveau été signalés au cours de l’année écoulée. Bien que la législation algérienne (voir p. 11) ne prévoie pas que les personnes placées en garde à vue doivent être maintenues au secret, dans la pratique les personnes détenues par les forces de sécurité sont maintenues non seulement au secret mais aussi en détention secrète et non reconnue. Tous les efforts déployés depuis neuf ans par Amnesty International ainsi que par les familles et les avocats de détenus pour obtenir auprès du gouvernement algérien et des autorités judiciaires algériennes des informations et des éclaircissements sur le lieu de détention des personnes maintenues en garde à vue par les forces de sécurité ont été vains, les autorités ayant systématiquement nié avoir connaissance du cas de ces personnes jusqu’à ce qu’elles soient présentées à une autorité judiciaire ou remises en liberté.

C’est ainsi que Malik Medjnoun, arrêté le 28 septembre 1999, et Samir Hamdi-Pacha, arrêté le 22 décembre 1999, ont été maintenus en détention secrète jusqu’au début du mois de mai 2000, soit respectivement pendant sept et quatre mois. Plus récemment, Ali Mebroukine, avocat et enseignant à l’École nationale d’administration qui avait travaillé au cabinet de l’ancien président Liamine Zeroual, chef de l’État de 1994 à 1999, a été arrêté le 25 mai 2000 à l’aéroport d’Alger à son retour de Paris où il avait rendu visite à sa mère. Cet homme, qui a été maintenu en détention secrète pendant plus d’un mois, a été autorisé à rencontrer pour la première fois son avocat le 28 juin 2000 et ses proches quelques jours plus tard.

Pendant toute la durée de la détention secrète, les autorités contactées par les proches et les avocats de ces hommes ainsi que par Amnesty International n’ont pas répondu ou ont nié avoir connaissance de leur cas. Depuis la “ réapparition ” de Malik Medjnoun à la prison de Tizi Ouzou et celle de Samir Hamdi-Pacha et Ali Mebroukine à la prison militaire de Blida, les autorités algériennes n’ont fourni aucune information sur les conclusions des enquêtes qu’elles avaient annoncées et qui devaient permettre d’établir les raisons pour lesquelles ces prisonniers ont été maintenus en détention secrète prolongée après leur arrestation.

D’autres personnes, arrêtées dans le courant de l’année 2000, n’ont toujours pas été localisées. C’est par exemple le cas d’El Hadj M’lik, un homme de soixante-treize ans père de huit enfants, arrêté le 14 avril 2000 à 20 heures à son domicile dans le centre d’Alger en présence de sa famille et de ses voisins. La veille de son arrestation, des gendarmes s’étaient présentés à son domicile et ils l’avaient interrogé, ainsi que d’autres membres de sa famille, à propos de deux de ses fils. L’un vit à l’étranger depuis 1991 ; l’autre, qui a quitté le domicile familial en 1993, serait membre actif d’un groupe armé. La famille a dit aux gendarmes qu’elle n’avait plus aucun contact avec ce dernier. Le lendemain, des membres des forces de sécurité en civil sont arrivés vers 20 heures et ils ont emmené El Hadj M’lik au vu et au su de tous. Ils ont rassuré sa famille en affirmant qu’ils le ramèneraient rapidement chez lui – ce qu’ils n’ont pas fait. Deux jours plus tard, le 16 avril, des gendarmes sont revenus vers 17 heures. Ils ont fouillé la maison et promis aux proches d’El Hadj M’lik qu’ils ramèneraient bientôt ce dernier ; ils leur ont également remis un document attestant qu’ils avaient fouillé la maison sans rien trouver. El Hadj M’lik est toujours “ disparu ” à ce jour et les demandes d’éclaircissements adressées aux autorités algériennes ont été vaines, celles-ci continuant de nier avoir connaissance de l’arrestation du septuagénaire et de son placement en détention secrète. Un homme qui a été détenu au centre des forces de sécurité de Ben Aknoun, à Alger, jusqu’au 20 avril 2000 environ, y aurait vu El Hadj M’lik dans les jours qui ont suivi l’arrestation de celui-ci. On ne dispose d’aucune autre information au sujet d’El Hadj M’lik et l’organisation craint fort qu’il ne soit mort en détention, compte tenu notamment de sa santé fragile.

Les informations disponibles à propos du cas d’El Hadj M’lik indiquent que l’arrestation de cet homme visait à faire pression sur son fils pour qu’il se rende. Amnesty International a reçu des informations sur un certain nombre d’autres cas dans lesquels des proches de membres avérés ou présumés de groupes armés, ainsi que des proches d’islamistes algériens vivant à l’étranger en qualité de réfugiés ou de résidents ordinaires et soupçonnés de soutenir ou d’avoir soutenu des groupes armés en Algérie, ont été arrêtés juste avant ou après l’expiration de la Loi sur la concorde civile le 13 janvier 2000, dans le but de faire pression sur ces personnes et de les amener à se rendre. D’autres ont reçu la visite à leur domicile de membres des forces de sécurité qui ont fait pression sur eux pour qu’ils tentent de convaincre leurs proches de se rendre ou de rentrer en Algérie dans le cadre de la Loi sur la concorde civile.

Nassima Fodail a été arrêtée en octobre 1999 à son domicile d’Alger par des membres des forces de sécurité qui recherchaient son mari, lequel serait lié à un groupe armé. Cette femme a affirmé qu’on l’avait interrogée sur l’endroit où son mari était susceptible de se trouver. Elle s’est plainte d’avoir été brûlée avec des cigarettes, battue et contrainte d’avaler de grandes quantités d’eau sale et de

produits chimiques après avoir été attachée à un banc (méthode de torture dite du “ chiffon ”). Elle a été libérée sans inculpation après avoir été maintenue en détention secrète pendant dix jours. Une plainte pour torture a été déposée auprès des autorités judiciaires, mais aucune enquête ne semble avoir été effectuée.

De telles pratiques étaient répandues il y a quelques années lorsque les proches des personnes recherchées par les autorités étaient arrêtées et retenues en otages en dehors de tout cadre légal, manifestement pour faire pression sur leurs proches et les amener à se rendre.

La législation algérienne sur la garde à vue et les normes internationales relatives aux droits humains dans ce domaine

La pratique consistant à maintenir des individus en détention secrète et souvent prolongée après leur arrestation est contraire à la législation algérienne et aux normes internationales relatives aux droits humains. L’article 51 du Code de procédure pénale algérien limite le maintien en garde à vue par les forces de sécurité à un maximum de douze jours et il prévoit que tous les moyens doivent être mis à la disposition de la personne gardée à vue pour lui permettre de communiquer immédiatement et directement avec sa famille et de recevoir sa visite. Les dispositions de cet article constituent une violation des normes internationales relatives au droit des détenus de consulter sans délai un avocat. Par exemple le principe 7 des Principes de base sur le rôle du barreau (ONU) et le principe 17 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement.et d’être présenté rapidement à un juge. En tout état de cause, si ces dispositions étaient appliquées, les détenus ne seraient pas maintenus au secret et ils pourraient au moins communiquer avec leurs proches, ce qui contribuerait à réduire le risque de “ disparition ” et d’actes de torture ou de mauvais traitements.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dispose que tous les détenus doivent être présentés sans délai à un juge et informés des charges retenues à leur encontre. La Règle 92 de l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus, adoptées par les Nations unies, dispose :

“ Un prévenu doit immédiatement pouvoir informer sa famille de sa détention et se voir attribuer toutes les facilités raisonnables pour pouvoir communiquer avec celle-ci... ”

Dans tous les cas, la détention d’un individu par un service de sécurité, quel qu’il soit et quelles que soient les circonstances, doit être soumise au contrôle d’une autorité judiciaire. L’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dispose :

“ 1. ... Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi.

2. Tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui.

3. Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré... ”

Par ailleurs, l’article 51 du Code de procédure pénale algérien prévoit que les policiers qui enfreignent les règlements relatifs à la garde à vue sont passibles de poursuites pour détention arbitraire. Toutefois, aucun des cas de détention secrète et prolongée portés à la connaissance de l’organisation ne semble avoir fait l’objet d’une enquête visant à traduire en justice les responsables présumés de tels agissements. En août 1998, le Comité des droits de l’homme des Nations unies avait exprimé son inquiétude au sujet de ces pratiques et demandé au gouvernement algérien de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Le Comité a examiné le deuxième rapport périodique de l’Algérie (CCPR/C/101/Add.1) au cours de ses 1681e, 1682e, 1683e et 1684e séances, qui se sont tenues les 20 et 21 juillet 1998 (CCPR/C/SR.1681-1684). Dans ses observations finales, adoptées à sa 1696e séance le 29 juillet 1998 (CCPR/C/SR.1696), le Comité a demandé aux autorités algériennes “ de faire en sorte que toutes les allégations spécifiques fassent l’objet d’une enquête par un organe impartial et que les résultats de cette enquête soient publiés ”..

Les informations qu’Amnesty International a pu recueillir auprès des autorités gouvernementales et judiciaires algériennes au sujet des procédures d’arrestation et de placement en garde à vue indiquent que, d’une part, le degré de contrôle effectif de l’appareil judiciaire sur les différents services de sécurité – police, gendarmerie et sécurité militaire – reste très limité et que, d’autre part, la centralisation des informations relatives aux arrestations et aux placements en garde à vue opérés par ces services est insuffisante. Ces facteurs semblent être l’une des causes principales des difficultés rencontrées pour localiser les personnes placées en détention secrète, les forces de sécurité n’informant généralement pas les autorités judiciaires des arrestations et des placements en détention. Dans les cas où les personnes sont remises en liberté sans inculpation au terme d’une période de détention secrète de quelques jours ou de quelques mois, les autorités judiciaires ne sont le plus souvent pas informées de l’arrestation ni de la détention, et celles-ci ne sont donc pas enregistrées officiellement. Dans presque tous les cas évoqués par Amnesty International ces dernières années, il n’a pas été possible d’obtenir des autorités la moindre information à propos des personnes détenues avant que celles-ci soient traduites en justice ou remises en liberté. Les familles et les avocats des détenus ont été confrontés au même problème.

Par ailleurs, dans les cas exposés plus haut comme dans bien d’autres, les membres des forces de sécurité ayant procédé aux arrestations étaient en civil, circulaient à bord de voitures banalisées et n’ont pas présenté de mandat d’arrêt ni aucun document permettant de les identifier comme membres des services de sécurité. De telles pratiques, particulièrement dans la situation algérienne, contribuent à accroître la confusion qui existe déjà au sujet de la responsabilité des atteintes aux droits humains. En outre, les autorités et les services de sécurité ont parfois dit à des familles de détenus que leurs proches avaient été enlevés par des groupes armés, alors que dans certains cas les familles étaient parvenues à obtenir des informations confidentielles, fournies entre autres par des fonctionnaires s’exprimant à titre privé, indiquant que leurs proches étaient en réalité détenus par les forces de sécurité.

Étant donné que la détention secrète par les forces de sécurité agissant en dehors du contrôle judiciaire nécessaire demeure un sujet de préoccupation, le fait que les autorités algériennes ont récemment annoncé l’adoption de mesures visant à accroître le contrôle des autorités judiciaires sur les forces de sécurité devrait, si ces mesures sont appliquées, contribuer à renforcer les garanties dont disposent les détenus et à réduire les violations, notamment les actes de torture et les “ disparitions ”. Toutefois, les nombreux cas sur lesquels se sont penchées Amnesty International et d’autres organisations

constituent un ensemble d’éléments démontrant que la détention secrète systématique est une pratique bien établie et que les autorités doivent prendre des mesures concrètes et efficaces, allant au-delà de l’adoption de nouvelles lois, pour faire en sorte que tous les membres des forces de sécurité respectent la loi et qu’ils soient tenus de rendre des comptes en cas de violations.

La nécessité de mener des enquêtes

Depuis 1992, plus de 100 000 Algériens ont été tués, des milliers de personnes ont été torturées et des milliers d’autres ont “ disparu ”. Toutes les catégories de la société, toutes les générations et toutes les classes sociales ont été touchées par la vague sans fin d’homicides et d’autres atteintes aux droits fondamentaux qui déferle sur l’Algérie depuis près de dix ans. Même les personnes les plus vulnérables dans la société – les vieillards, les infirmes, les nourrissons et les femmes enceintes – ont été victimes de la violence incessante. La population civile a été terrorisée par des attentats à l’explosif et des attaques au mortier contre des marchés, des cafés, des trains, des autobus et d’autres lieux publics ; elle a connu la peur de circuler sur les routes à cause des barrages installés par des hommes armés qui tuent sélectivement les passagers des véhicules. Des hommes, des femmes, des enfants et des bébés ont été tués individuellement ou lors de massacres perpétrés par des groupes armés qui se définissent comme des “ groupes islamiques ”; ils ont été abattus par balle, décapités et mutilés, brûlés ou déchiquetés par des bombes. Des femmes enlevées par les membres de ces groupes ont été violées. Des civils non armés ont été abattus, dans certains cas chez eux en présence de leurs proches, par des membres des forces de sécurité ou des milices paramilitaires. D’autres sont morts après avoir été torturés. Les forces de sécurité ont exposé dans des lieux publics les corps, parfois mutilés ou défigurés, d’individus dont elles affirment qu’ils ont été tués au cours d’affrontements armés.

Pourtant, dans la majorité des cas, que les atteintes aux droits humains soient imputables aux forces de sécurité, aux milices armées par l’État ou aux groupes armés, la vérité n’a pas été établie et peu de mesures ont été prises pour obliger les responsables présumés à rendre des comptes. Malgré les obligations de l’Algérie découlant de la législation nationale et des normes internationales relatives aux droits humains, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales soient menées sur les atteintes passées et présentes aux droits humains et que les responsables présumés soient traduits en justice. L’impunité généralisée a permis à un grand nombre de personnes qui s’étaient rendues coupables des crimes les plus atroces d’échapper à la justice et elle a privé les victimes et leurs familles de la possibilité d’obtenir réparation.

La crise à laquelle l’Algérie est confrontée depuis huit ans et demi atteint des proportions effrayantes. Le nombre des victimes et la complexité de la situation ont sans aucun doute constitué un obstacle à la réalisation d’enquêtes dans des délais normalement considérés comme acceptables. On peut admettre qu’il ne soit pas possible actuellement d’apporter des réponses à toutes les questions et que toutes les informations nécessaires pour établir les circonstances de chaque décès ou pour identifier les responsables présumés de chaque homicide et de chaque atteinte aux droits fondamentaux ne soient pas disponibles. Toutefois, le fait que les responsables présumés de la majorité des homicides et des massacres n’aient pas été traduits en justice et que beaucoup d’entre eux aient bénéficié de mesures d’amnistie, alors que les autorités affirment par ailleurs que nombre d’auteurs de massacres et d’attaques ont été tués par les forces de sécurité sans fournir de détails ni d’éclaircissements, est une manifestation flagrante de l’absence d’État de droit.

En outre, bien que le nombre d’homicides et d’atteintes aux droits humains ait nettement diminué au cours des deux dernières années, il reste très élevé. Environ 200 personnes ont trouvé la mort chaque mois depuis le début de 1999. Plusieurs centaines d’entre elles étaient des civils tués lors d’attaques lancées par des groupes armés qui se définissent comme des “ groupes islamiques ”. Certaines personnes ont été délibérément prises pour cible, d’autres ont été les victimes malchanceuses d’attentats à l’explosif ou de tirs de mortier aveugles. D’autres encore, membres des forces de sécurité, des milices paramilitaires ou des groupes armés, ont été tuées à la suite d’attaques, d’embuscades ou d’affrontements armés.

Les massacres, les assassinats et les autres homicides

Plus de 100 000 personnes, dont un grand nombre de civils, ont trouvé la mort en Algérie depuis 1992, mais la communauté internationale et les médias se sont montrés peu préoccupés par la grande majorité des victimes. L’intérêt du monde extérieur pour la crise algérienne des droits humains est resté irrégulier, se limitant aux assassinats de personnalités algériennes et d’étrangers ainsi qu’aux massacres de grande ampleur perpétrés en 1997 et au début de 1998, au cours desquels plusieurs centaines de personnes ont été tuées en une seule nuit et qu’il aurait été difficile d’ignorer. Les autorités algériennes ne se sont, dans la plupart des cas, pas suffisamment préoccupées des victimes et de leurs familles. Pendant les années les plus dures du conflit, jusqu’à la mi-99, elles ont systématiquement censuré les informations sur le nombre réel de victimes en donnant des chiffres artificiellement bas – inférieurs de moitié par rapport à la réalité – et en accusant ceux qui fournissaient des chiffres exacts d’exagérer délibérément la gravité de la situation. Les familles des victimes ont ressenti cette attitude comme la négation ultime de leur perte et de leur douleur.

Depuis le milieu de l’année 1999, les autorités ont radicalement changé leur discours sur la tragédie qui s’est abattue sur le pays : elles en ont en effet reconnu l’ampleur et se sont engagées à faire face aux graves problèmes qui en découlent. On aurait pu espérer que, plus d’un an après ces promesses et plus de huit ans après le début des massacres, des initiatives concrètes auraient été prises pour commencer à régler les très nombreuses questions non résolues.

Or, à l’heure actuelle, les autorités algériennes n’ont toujours pas pris les mesures nécessaires pour convaincre les victimes et leurs familles que des efforts sérieux sont déployés pour établir la vérité dans le plus grand nombre possible de cas ainsi que pour identifier et traduire en justice les responsables présumés des crimes. À la connaissance d’Amnesty International, les autorités algériennes n’ont ordonné aucune enquête approfondie en vue d’établir les faits et de faire la lumière sur les homicides qui ont coûté la vie à des milliers de civils dans le pays. Des questions importantes, qui portent sur le fait que l’État n’a pas protégé la population civile, notamment au moment des massacres de grande ampleur de 1997 et 1998, sont restées sans réponse. Les procès manifestement inéquitables de milliers de personnes poursuivies et condamnées ces dernières années, en particulier jusqu’en 1998, sur la base d’accusations vagues et générales de “ terrorisme ”n’ont pas contribué au bon fonctionnement du système judiciaire. Les résultats de ces procès, au cours desquels des aveux arrachés sous la torture aux accusés ou à d’autres personnes ont souvent été le seul fondement de la déclaration de culpabilité des accusés détenus ou jugés par contumace, ne constituent pas des données fiables permettant d’établir la vérité sur les atteintes aux droits humains.

Dans les cas où les autorités affirment que des enquêtes ont été effectuées, le manque de transparence sur la procédure suivie et la réticence à fournir aux familles des victimes le détail des investigations et à rendre publiques les conclusions de ces enquêtes n’ont pas contribué à apaiser les inquiétudes de centaines de milliers de personnes au sujet du fonctionnement du système judiciaire et de l’absence de poursuites contre les responsables présumés de la mort de leurs proches.

Même les homicides perpétrés contre des personnalités, qui ont été au premier plan de l’actualité et dont les autorités ont elles-mêmes souvent beaucoup parlé, n’ont pas été résolus. Aucun individu n’a été déféré à la justice pour ces crimes, soit parce que les tueurs n’ont jamais été identifiés, soit (selon la version officielle) parce qu’ils ont trouvé la mort lors d’affrontements avec les forces de sécurité.

Aucune information n’a été fournie sur la manière dont ces personnes avaient été identifiées comme responsables des homicides en question, ni sur les raisons pour lesquelles elles ont été systématiquement tuées plutôt que déférées à la justice.

Plus de deux années ont passé depuis que le chanteur berbère populaire Matoub Lounes a été assassiné et son épouse et ses deux belles-sœurs grièvement blessées le 25 juin 1998, non loin de son village de Taourirt Moussa, en Kabylie. Le chanteur, qui avait passé la plus grande partie des dernières années en France, dénonçait avec virulence tant les islamistes que le gouvernement et était un défenseur fervent de la cause amazigh. Sa famille attend toujours l’ouverture d’une enquête approfondie et impartiale sur les circonstances de sa mort. Cette affaire a fait grand bruit à cause de la personnalité du chanteur et de la campagne très active menée par la Fondation Matoub Lounes, dirigée par sa sœur Malika. À l’occasion du deuxième anniversaire de la mort du chanteur, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées dans les rues en Algérie pour réclamer l’ouverture d’une enquête sur son assassinat ; certains manifestants ont été battus et maltraités par les forces de sécurité.

Immédiatement après l’assassinat, l’épouse de Matoub Lounes en avait attribué publiquement la responsabilité au GIA. Elle a toutefois fait savoir, depuis, qu’elle avait fait cette déclaration à la suite de pressions exercées dans ce sens par les autorités, alors qu’elle ignorait alors et qu’elle ignore toujours l’identité des assassins de son mari. Dans un cas qui a eu un tel retentissement, il est frappant de constater que les autorités n’ont pas mené les investigations les plus élémentaires telles que les examens médico-légaux, la sauvegarde des éléments de preuve et l’interrogatoire des témoins. La Fondation Matoub Lounes a par ailleurs affirmé qu’elle considérait que l’homme actuellement détenu par les autorités et accusé de l’assassinat du chanteur était étranger à cette affaire.

Dans un autre cas qui a fait couler beaucoup d’encre, à savoir l’assassinat le 28 janvier 1997 d’Abdelhak Benhammouda, dirigeant de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), la façon dont l’enquête a été menée est tout aussi inquiétante. Le 12 février 1997, quinze jours après qu’Abdelhak Benhammouda eut été abattu devant le bureau de son syndicat en plein centre d’Alger, les forces de sécurité ont pris d’assaut un immeuble voisin et tué huit personnes, dont deux femmes et deux jeunes enfants. Les autorités ont rapidement affirmé que ces personnes étaient celles qui avaient assassiné Abdelhak Benhammouda. Rachid Medjahed, l’homme présenté par les autorités comme le chef de ce groupe, a été arrêté trois jours plus tard, le 15 février, et maintenu en détention secrète jusqu’à son apparition à la télévision nationale le 23 février. Il a alors avoué avoir préparé l’assassinat d’Abdelhak Benhammouda et a confirmé que les personnes tuées par les forces de sécurité le 12 février étaient celles qui avaient mené à bien l’assassinat. Rachid Medjahed n’a jamais été jugé, car il est mort pendant sa détention secrète par les forces de sécurité. Le certificat de décès fait état de blessures par balles et la famille de cet homme a relevé plus de 10 lésions de ce type sur son corps, notamment à l’abdomen, dans le dos et à la nuque. L’exécution extrajudiciaire de Rachid Medjahed pendant sa détention secrète a soulevé de nouvelles questions sur l’homicide d’Abdelhak Benhammouda, mais celles-ci restent sans réponse, car aucune enquête n’a été menée sur ces deux cas.

Le manque de transparence du système judiciaire est encore plus flagrant pour les simples citoyens. Des milliers de familles ont été confrontées à l’enlèvement d’un proche par un groupe armé et informées par les autorités, souvent des mois voire des années plus tard, que leur proche avait été tué. On leur a parfois remis un certificat de décès, mais le corps ou les restes de la victime ne leur ont pas été restitués, on ne leur a pas indiqué le lieu où la personne avait été inhumée ni les circonstances exactes de sa mort ou la manière dont elle avait été identifiée. Dans la mesure où il est normalement nécessaire d’identifier une victime avant de confirmer son décès, les autorités ne devraient avoir aucune raison de ne pas fournir ces informations aux familles.

Plusieurs milliers d’autres familles ont perdu un proche, tué par un groupe armé soit individuellement soit lors d’un massacre – et elles connaissent dans certains cas l’identité des tueurs –, mais n’ont pas réussi à obtenir des informations à propos des investigations qui auraient été menées. Dans d’autres cas, les autorités ont annoncé, soit directement à la famille soit par le biais d’une déclaration publiée par les médias nationaux, que les responsables d’un homicide avaient été abattus par les forces de sécurité ou par des milices armées par l’État, sans transmettre à la famille de la victime aucune information sur les investigations ayant permis d’identifier les auteurs de l’homicide en question. On montre parfois aux membres de la famille une photographie et on les informe de l’identité de la personne ou des personnes qui, selon les autorités, sont responsables de l’homicide de leur proche ; ils ne peut toutefois obtenir aucun détail sur la manière dont les autorités sont parvenues à ces conclusions.

Au cours des deux années écoulées, une douzaine de charniers contenant de très nombreux corps ont été découverts par les forces de sécurité. Selon les informations rendues publiques par différentes autorités, ces fosses communes contenaient les corps d’hommes et de femmes enlevés et assassinés par des groupes armés. Or, les autorités locales signalent généralement qu’il n’a pas été possible d’identifier la majorité, voire la totalité, des corps trouvés dans ces charniers, ce qui amène les familles des victimes et les associations qui les représentent à se poser des questions sur la manière dont les autorités sont parvenues à la conclusion que ces hommes et ces femmes avaient été enlevés et assassinés par des groupes armés. Selon d’autres sources, y compris des personnes ayant participé à l’exhumation des corps de certains charniers, ceux-ci contenaient également les corps de membres de groupes armés.

Les informations concernant le nombre de corps retrouvés dans les charniers sont parfois contradictoires. Ainsi, en ce qui concerne le charnier du village de Haouch Hafidh, les autorités judiciaires locales ont indiqué à la délégation d’Amnesty International qui s’est rendue sur les lieux en mai 2000 que 52 corps avaient été exhumés et qu’un seul avait pu être identifié (la famille de la victime, ayant entendu parler de l’exhumation, s’était présentée aux autorités et avait été emmenée à l’hôpital où les restes humains avaient été déposés). Le charnier de Haouch Hafidh a été découvert le 25 novembre 1998 dans un puits de 20 mètres de profondeur, apparemment après que des informations eurent été fournies par un membre d’un groupe armé qui s’était rendu aux autorités dans le cadre de la Qanun al Rahma (Loi portant mesure de clémence) du 25 février 1995. Selon le rapport de l’Observatoire national des droits de l’homme (ONDH). L’ONDH, organisme officiel algérien de défense des droits humains qui dépend directement de la présidence, a été créé en 1992 pour remplacer le ministère des Droits de l’homme. Bien que le mandat de l’ONDH précise qu’il doit “ entreprendre toute action lorsque des atteintes aux droits de l’homme sont constatées ou portées à sa connaissance ”,ses dirigeants ont affirmé publiquement ces dernières années qu’ils n’étaient pas autorisés à enquêter sur les violations des droits humains. Lorsque l’ONDH a reçu des plaintes relatives à des violations des droits humains, il s’est contenté de les transmettre aux forces de sécurité pour observations, sans effectuer d’enquêtes auprès d’autres sources, et n’a pas vérifié les informations fournies dans la réponse des forces de sécurité., 64 corps ont été découverts. Les informations contradictoires fournies par deux autorités différentes ne font qu’accroître la confusion et l’angoisse des familles de victimes qui attendent de savoir si les restes de leurs proches ont été découverts.

Selon les familles de victimes de groupes armés et les associations qui les représentent, les autorités n’invitent généralement pas les familles des victimes habitant la région où un charnier a été découvert à participer à l’identification des corps. Dans le cas du charnier de Haouch Hafidh, situé à une vingtaine de kilomètres au sud d’Alger, bien que les autorités locales aient supposé que la plupart des corps retrouvés étaient ceux d’habitants de localités environnantes qui avaient été enlevés et tués par les groupes armés opérant dans la région, elles n’ont pas tenté de prendre contact avec les centaines de familles de la région ayant déposé des plaintes pour l’enlèvement de leurs proches afin de les inviter à se manifester et à participer à l’identification des victimes.

Des familles qui avaient appris l’existence de charniers et avaient pris contact avec les autorités pour obtenir des informations susceptibles de leur permettre de localiser l’endroit où leurs proches avaient été enterrés n’ont pas réussi à obtenir de renseignements détaillés. D’autres sont parvenues à obtenir

des informations auprès de sources non officielles, par exemple des anciens membres de groupes armés qui s’étaient rendus aux autorités, au sujet du lieu où avaient été inhumés leurs proches enlevés et tués par des groupes armés. Malgré les efforts répétés de ces familles, les autorités n’ont pas décidé d’ouvrir des enquêtes sur ces allégations ni de fouiller les sites désignés.

Les exécutions extrajudiciaires

Les exécutions extrajudiciaires sont devenues très fréquentes en Algérie à partir du début de l’année 1994, après que les autorités eurent suspendu les exécutions judiciaires. Pourtant, dans aucun des cas portés à la connaissance de l’organisation, qui se comptent par centaines, les responsables présumés n’ont été déférés à la justice ni jugés. Bien que le nombre de cas signalés ait considérablement diminué au cours des deux dernières années, plusieurs dizaines de personnes soupçonnées d’appartenir à des groupes armés ou d’entretenir des liens avec eux auraient été victimes d’exécutions extrajudiciaires ces derniers mois. Aucune enquête ne semble avoir été effectuée sur les circonstances de ces décès et, a fortiori, aucune procédure judiciaire n’a été engagée à l’encontre des responsables présumés.

Dans certains cas, des personnes soupçonnées d’appartenir à des groupes armés ou d’entretenir des liens avec eux semblent avoir été la cible d’exécutions extrajudiciaires. Certaines d’entre elles ont peut-être été abattues à leur domicile ou dans la rue par des membres des forces de sécurité ou des milices armées par l’État, quelquefois après avoir été emmenées lors de raids contre un quartier ou un village. D’autres ont peut-être été arrêtées et sommairement exécutées en détention, souvent après avoir subi des sévices qui ont dans certains cas été la cause directe de leur mort. Dans d’autres cas encore, des personnes ont été tuées illégalement par des membres des forces de sécurité ou des milices armées par l’État qui se vengeaient de manière arbitraire sur des familles ou des communautés ou qui tiraient sur des groupes de civils.

Le cas de Hamza Ouali illustre l’absence d’enquêtes sur les exécutions extrajudiciaires et l’impunité dont bénéficient les responsables présumés. Ce lycéen a été tué le 28 juin 1998 au cours d’une manifestation à 150 mètres environ du siège des autorités locales de Tazmalt, un village de la préfecture (wilaya)de Bejaïa, à l’est d’Alger. Selon des témoins oculaires, Hamza Ouali a été abattu en présence des gendarmes par le président de l’Assemblée populaire communale (APC), qui était également le chef d’une milice locale armée par l’État. Pourtant, aucune arrestation n’a eu lieu sur-le-champ ou par la suite. La famille du jeune homme a déposé une plainte auprès des autorités, mais le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu et aucune enquête approfondie n’avait été effectuée au moment de la rédaction du présent rapport.

Des centaines de familles ayant perdu un proche, tué après son arrestation par les forces de sécurité ou les milices paramilitaires, ont été informées par les autorités, souvent des mois voire des années plus tard, de la mort de leur proche. On leur a parfois remis un certificat de décès, mais le corps ou les restes de la victime ne leur ont pas été restitués, on ne leur a pas indiqué le lieu où la personne avait été inhumée ni les circonstances exactes de sa mort ni la manière dont elle avait été identifiée. Les autorités ont parfois affirmé que la victime avait été tuée au cours d’une tentative d’évasion ou qu’elle s’était enfuie pour rejoindre un groupe armé et avait trouvé la mort par la suite au cours d’un affrontement armé. Dans la mesure où il est normalement nécessaire d’identifier les victimes, les autorités ne devraient avoir aucune raison de ne pas fournir aux familles les informations détaillées qui leur permettraient d’entamer leur travail de deuil.

La torture

Malgré l’ampleur du problème, aucun des milliers de cas de torture ou de mauvais traitements dont Amnesty International a eu connaissance depuis le début du conflit – et qui sont imputables tant aux forces de sécurité qu’aux groupes armés – n’a donné lieu à des enquêtes ni, a fortiori,à l’ouverture d’une procédure judiciaire contre les responsables présumés.

Le nombre de cas de torture et de mauvais traitements imputés aux forces de sécurité a considérablement diminué au cours des deux dernières années. Toutefois, plusieurs dizaines de personnes arrêtées ces derniers mois en raison de leurs liens présumés avec des groupes armés ont été maltraitées, et notamment torturées, pendant leur détention. Ces violations des droits humains ne font toujours pas l’objet d’enquêtes et les responsables présumés de ces agissements continuent à bénéficier de l’impunité. Redouane Dahmani, un lycéen de quinze ans, a été arrêté le 20 juin 2000 à Dellys et emmené dans un poste de police à proximité. On lui a montré un détenu qui était soumis à des actes de torture, en lui disant qu’il subirait le même sort s’il refusait de parler. L’adolescent ayant déclaré qu’il n’avait pas d’informations à donner, il a été enfermé dans une cellule et entièrement déshabillé. Les policiers l’ont fait s’allonger sur un banc et ils l’ont frappé au visage et sur le corps jusqu’à ce qu’il se mette à vomir du sang. Ils lui ont ensuite attaché les pieds avec une corde, et les mains avec des menottes, et l’ont aspergé d’eau avant de lui envoyer des décharges électriques aux orteils puis sur les organes génitaux, ce qui lui a fait perdre connaissance. Redouane Dahmani a également été contraint d’avaler de grandes quantités d’eau sale à travers un morceau de tissu enfoncé dans sa bouche et les policiers lui ont projeté des cendres incandescentes de cigarette dans les yeux. Il a de nouveau été torturé les jours suivants, entre autres frappé à coups de ceintures et de câble électrique et brûlé au visage avec une cigarette. Bien qu’il ait présenté des traces de torture sur le visage lorsqu’il a comparu devant le juge d’instruction le 28 juin 2000, aucune enquête n’a été ordonnée. Redouane Dahmani avait trop peur pour évoquer devant le juge ce qu’il avait subi, car ses tortionnaires étaient présents dans la salle.

Un autre cas récent est celui de Mokrane Saadoun, un étudiant de l’école d’ingénieurs âgé de trente et un ans. Arrêté le 7 juin 2000 à Tizi Ouzou par des agents de la sécurité militaire, il a été emmené dans une base de l’armée où il a été torturé pendant six jours avant d’être transféré à la prison de Tizi Ouzou. Cet homme a été battu et contraint d’avaler de l’eau sale, et a reçu des décharges électriques. Il pense que les forces de sécurité l’ont arrêté et torturé parce qu’elles le soupçonnaient de disposer d’informations sur les violations des droits humains commises dans la région.

Des milliers de personnes se sont plaintes devant des juges d’instruction ou lors d’audiences d’avoir été victimes d’actes de torture et elles ont sollicité l’ouverture d’enquêtes. Amnesty International a également soumis aux autorités plusieurs centaines de cas de détenus affirmant avoir été torturés. Toutefois, à la connaissance de l’organisation, aucune information judiciaire n’a été ouverte, même dans les cas où les détenus présentaient des traces visibles de torture lors de leur comparution devant les autorités judiciaires. En réponse aux demandes qui leur étaient adressées, les autorités ont fourni des statistiques sommaires indiquant qu’un certain nombre de membres des forces de sécurité et des milices armées par l’État avaient été poursuivis pour leur participation à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements, entre autres, et qu’un nombre plus restreint avaient été reconnus coupables et condamnés. Les informations fournies sont toutefois trop limitées pour permettre une vérification indépendante.

En mai 2000, des responsables du ministère de la Justice ont informé les délégués d’Amnesty International qu’entre 1993 et février 2000, 348 membres des forces de sécurité et des milices armées par l’État avaient été traduits en justice pour des actes définis par les autorités comme des “ dépassements ”commis dans le cadre de leurs fonctions. Selon les autorités, huit d’entre eux ont été acquittés. Les “ dépassements ”recouvrent toute une série de crimes, entre autres les menaces de mort, la détention arbitraire, le recours à la torture et aux mauvais traitements à l’encontre des détenus, ainsi que le meurtre. Aucun autre détail n’a toutefois pu être obtenu sur l’identité des personnes poursuivies ou sur celle des victimes, pas plus que sur la nature précise des violations, les investigations menées, les conclusions de ces dernières ou les procès au cours desquels ces personnes ont été jugées. L’insistance des autorités à préserver l’anonymat des membres des forces de sécurité et des milices armées par l’État qui ont fait l’objet de poursuites est incompatible avec le fait que l’administration de la justice relève de l’intérêt public et que sa transparence est essentielle pour rétablir la confiance du peuple algérien dans la justice. En outre, rien ne justifie que les membres des forces de sécurité et des milices armées par l’État bénéficient d’un anonymat qui n’est pas garanti aux autres citoyens condamnés par les tribunaux algériens.

Bien que le nombre de cas d’enlèvement et de torture imputés aux groupes armés qui se définissent comme des “ groupes islamiques ”ait diminué au cours des deux dernières années, plusieurs centaines ont été signalés depuis 1993, date à laquelle ces groupes ont commencé à agir et à prendre de plus en plus souvent des civils pour cible. De très nombreuses femmes ont été enlevées à leur domicile par des membres de groupes armés, surtout dans les régions rurales, et retenues pendant des périodes plus ou moins longues au cours desquelles elles ont été violées et soumises à d’autres formes de sévices, notamment des coups, des brûlures de cigarettes et des menaces de mort. Beaucoup d’entre elles ont été tuées par la suite et certaines souffriraient d’une incapacité permanente. Certaines victimes ont été violées par plusieurs membres du groupe armé qui les avait enlevées.

Les groupes armés ont par ailleurs enlevé des centaines de conscrits ainsi que d’autres membres des forces armées, des forces de sécurité et des milices paramilitaires qu’ils ont détenus et torturés avant de les tuer. Certains seraient morts des suites de sévices, d’autres auraient été torturés et mutilés avant d’être tués.

Il n’a toutefois pas été possible jusqu’à présent d’obtenir des informations sur les individus arrêtés, traduits en justice et condamnés pour ces crimes. Parmi les femmes qui ont apporté leur témoignage à Amnesty International au sujet de leur enlèvement et de leur viol par des membres de groupes armés, aucune n’a connaissance que les auteurs de ces actes aient été traduits en justice. Certaines de ces victimes ont déclaré aux représentants d’Amnesty International que les forces de sécurité leur avaient fait savoir qu’elles avaient tué les responsables de leur enlèvement et de leur viol. Aucune de ces femmes n’a toutefois obtenu de détails sur les investigations qui auraient été menées ni sur la manière ayant permis d’établir que les individus tués étaient les véritables responsables de leur enlèvement et de leur viol. Les victimes d’actes de torture, et notamment de viol, commis par des groupes armés ont exprimé leur préoccupation à ce sujet, de même que leurs familles et des associations de femmes actives en Algérie.

Les “ disparitions ”

Le problème des “ disparitions ” est un fléau pour l’Algérie depuis plus de sept ans. Des milliers d’hommes et de femmes ont “ disparu ” entre 1993 et 2000. Depuis 1994, Amnesty International a reçu des informations sur quelque 4 000 cas de personnes “ disparues ” après avoir été emmenées par les forces de sécurité ou les milices armées par l’État ; ces événements se produisaient à leur domicile, sur leur lieu de travail ou ailleurs, souvent en présence de membres de leur famille, de voisins, de collègues ou de simples passants. Le nombre de cas de “ disparition ” recensés par des organisations algériennes de défense des droits humains dépasserait toutefois ce chiffre de quelques milliers.après avoir été emmenés par les forces de sécurité ou les milices paramilitaires. Bien que le nombre d’informations faisant état de “ disparitions ” ait considérablement diminué depuis un an et demi, des cas continuent d’être signalés.

Depuis 1998, les autorités ont reconnu l’existence des “ disparitions ” et pris des mesures pour permettre le dépôt de plaintes ; jusqu’alors, ce sujet était complètement tabou en Algérie. Les initiatives comme l’ouverture en novembre 1998 par le ministère de l’Intérieur, dans chaque préfecture (wilaya),de bureaux chargés de l’enregistrement des plaintes pour “ disparition ” ainsi que les promesses des autorités d’ordonner des enquêtes sur ces plaintes avaient suscité de grands espoirs dans les familles des “ disparus ”. Amnesty International avait salué l’engagement pris par le président Bouteflika, pendant la campagne ayant précédé son élection ainsi que dans la période post-électorale, d’adopter des mesures en vue d’élucider le sort des “ disparus ”. D’autres actions positives entreprises par les autorités, notamment la remise en liberté de plus de 2 000 personnes à la faveur d’une amnistie présidentielle proclamée en juillet 1999, avaient également ravivé l’espoir.

Toutefois, l’organisation n’a jusqu’à présent eu connaissance d’aucune mesure concrète visant à établir le sort des “ disparus ” et à les localiser. Les appels lancés par les mères des “ disparus ” ont par la suite été rejetés par le président Bouteflika et par d’autres représentants de l’État qui les ont invitées à “ tourner la page ”.Malgré les preuves accablantes démontrant le contraire, les autorités gouvernementales continuent de soutenir que, dans la plupart des cas, les déclarations des familles de “ disparus ” qui affirment que leurs proches ont été emmenés par des membres des forces de sécurité ou des milices paramilitaires sont sans fondement.

Des enquêtes indépendantes doivent être menées sans délai, d’autant plus que le nombre de “ disparus ” est peut-être bien supérieur aux quelque 4 000 cas recensés par Amnesty International. L’organisation souligne que sa liste n’est pas exhaustive et que le nombre des “ disparus ” en Algérie pourrait être nettement plus élevé en réalité. Certaines familles n’ont pas souhaité, ou n’ont pas pu, signaler la “ disparition ” d’un proche à des organisations nationales ou internationales. Certaines d’entre elles continuent à craindre qu’une action de ce type ne les expose, elles-mêmes et leurs proches “ disparus ”, à un risque accru d’être victime d’atteintes à leurs droits fondamentaux ; d’autres ignorent l’existence de ces organisations ou, vivant dans des régions éloignées, sont dans l’incapacité d’entrer en contact avec elles. Cela explique aussi pourquoi, dans la plupart des cas, les familles ont tendance à ne signaler la “ disparition ” d’un proche que longtemps après les faits.

Au cours de leur séjour en Algérie en mai 2000, les délégués d’Amnesty International ont soulevé, lors de chacune de leurs rencontres avec des représentants des autorités, la question des “ disparitions ” et le manque d’enquêtes sur ce sujet. C’est avec une attention toute particulière qu’ils ont écouté les représentants du ministère de la Justice et de l’ONDH évoquer les cas qu’ils affirment avoir élucidés. Le ministère de la Justice a fait savoir qu’il avait reçu 3 019 plaintes pour “ disparition ” et que 1 146 d’entre elles avaient été élucidées. Le représentant du ministère a classé ces cas en plusieurs catégories : 82 personnes sont détenues ou l’ont été, 833 sont recherchées par les autorités pour des actes de “ terrorisme ”,92 ont été tuées dans des affrontements armés avec les forces de sécurité, neuf ont été tuées par des groupes armés, 74 vivent chez elles avec leur famille, 49 ont été arrêtées puis remises en liberté, cinq ont bénéficié de l’amnistie de janvier 2000 accordée aux membres de l’AIS ou ont été exonérées des poursuites dans le cadre de la Loi sur la concorde civile, et enfin deux ont été élargies à la faveur de l’amnistie présidentielle de juillet 1999.

Les autorités ont fourni à Amnesty International uniquement le nom et la date de naissance des sept personnes entrant dans les deux dernières catégories. La délégation a demandé une liste de tous les cas que le ministère de la Justice déclare avoir élucidés, accompagnée d’un minimum d’informations permettant l’identification de ces personnes, notamment leur date de naissance et de “ disparition ”. En formulant cette demande, l’organisation souhaitait vérifier l’exactitude de sa liste de “ disparus ” et s’assurer que celle-ci ne contenait pas le nom d’une personne qui, par exemple, aurait “ disparu ” et serait réapparue par la suite. Malgré les assurances que ces renseignements seraient fournis, Amnesty International n’a reçu aucune information à ce propos.

Sur les sept cas dont les noms et dates de naissance ont été fournis, un seul figurait sur la liste de quelque 4 000 ” disparus ” dressée par l’organisation, quoique avec une date de naissance légèrement différente. Le ministère de la Justice n’ayant apporté aucune autre précision, Amnesty International n’a pas été en mesure de confirmer qu’il s’agissait bien de la même personne.

Simultanément, l’ONDH a informé la délégation qu’il avait reçu environ 4 150 déclarations de “ disparition ” et qu’il avait transmis la plupart d’entre elles aux forces de sécurité. Celles-ci ont fourni une réponse sur quelque 2 100 cas, souvent au bout d’un an environ. L’ONDH a réparti les cas en plusieurs catégories : les personnes décédées, les personnes incarcérées, les personnes recherchées par les autorités, les personnes remises en liberté après une période de détention, les personnes enlevées par un groupe armé inconnu, les personnes qui se sont rendues aux autorités dans le cadre de la Loi sur la concorde civile, les personnes relâchées après avoir été détenues aux fins d’interrogatoire, les personnes “ disparues ” dans des circonstances non établies et celles dont les familles ne sont pas satisfaites de la réponse des forces de sécurité que l’ONDH leur a transmise.

L’ONDH a fourni à l’organisation le nom de quelques personnes dans chacune de ces catégories ainsi que, pour certaines d’entre elles, la date à laquelle ces personnes ont été arrêtées, selon leurs proches. La plupart de ces noms ne figuraient pas sur la liste d’Amnesty International. Bien que l’ONDH ait promis, lors de sa première rencontre avec les délégués de l’organisation en mai 2000, de fournir une liste par catégorie des cas de “ disparition ” sur lesquels il se penchait, il ne l’a pas fait. Il n’a en outre donné aucune indication pouvant laisser entendre qu’il s’était renseigné ailleurs qu’auprès des forces de sécurité sur les plaintes pour “ disparition ” que lui ont adressées les familles des victimes.

Quant aux familles qui ont porté plainte pour “ disparition ” auprès des autorités judiciaires, certaines d’entre elles ont été convoquées et interrogées par des procureurs et des juges d’instruction, mais rien n’indique que des enquêtes idoines aient été menées dans aucune affaire de “ disparition ”, hormis dans les cas où les plaintes ont été transmises aux forces de sécurité pour observations. Souvent, il existe non seulement des témoignages de parents, de voisins ou de passants attestant que la victime a été enlevée par les forces de sécurité, mais aussi d’autres éléments de preuve pouvant constituer le point de départ d’une enquête approfondie. Dans quelques cas, une partie ou la totalité des membres des forces de sécurité ayant procédé à l’enlèvement étaient connus des témoins, qui ont fourni leurs noms aux autorités. Dans d’autres cas, les témoins ont livré d’autres informations permettant d’identifier les auteurs des enlèvements, par exemple le numéro d’immatriculation des voitures dans lesquelles les membres des forces de sécurité ont emmené leurs victimes, voire la brigade ou la division à laquelle ils appartenaient. Il arrive aussi que le premier lieu de détention du “ disparu ” soit connu de sa famille, soit parce que celle-ci a réussi à suivre la voiture jusqu’à une caserne ou une autre base des forces de sécurité, soit parce qu’elle a appris de source non officielle, par exemple par d’anciens prisonniers, que le “ disparu ” y était détenu.

Loin de veiller à ce que des enquêtes soient effectuées par un organisme indépendant, les autorités n’apportent pas de réponse appropriée aux plaintes déposées par les familles des “ disparus ”. Elles s’abstiennent systématiquement de fournir les détails nécessaires pour justifier les conclusions auxquelles elles sont parvenues et se contentent de donner un avis superficiel sur l’affaire. Si la personne “ n’est pas connue des autorités ”,aucun détail des mesures prises pour la retrouver n’est fourni. Si les autorités estiment que la personne “ a rejoint un groupe terroriste et [qu’elle]est recherchée par les forces de sécurité ”ou qu’elle“ a été enlevée par un groupe terroriste ”,aucune information de nature à justifier cette hypothèse n’est fournie. Si la personne est “ un terroriste tué par les forces de sécurité ”,on n’explique jamais aux familles pourquoi elles n’ont pas été convoquées pour identifier le corps ni informées de la manière dont l’identification a eu lieu, et on ne leur indique pas le lieu où leur proche a été enterré.

Les documents que certaines familles ont obtenu des autorités contiennent des preuves flagrantes de la responsabilité des forces de sécurité dans certains cas de “ disparition ”. En octobre 1994, la famille de Salah Saker a signalé à de nombreuses autorités que celui-ci avait “ disparu ” après avoir été arrêté par la police à son domicile de Constantine le 29 mai 1994. N’obtenant aucune réponse à leurs lettres, les proches de cet homme ont déposé en janvier 1996 auprès des autorités judiciaires de Constantine une plainte contre la police judiciaire de la préfecture (wilaya). La première réponse des autorités, datée du 27 février 1997, contenait une copie d’un procès-verbal dressé par la police le 4 septembre 1996 et confirmant que la police judiciaire de la wilayade Constantine avait arrêté Salah Kaker et l’avait transféré le 3 juillet 1994 au Centre régional des investigations de la Cinquième région militaire.

Le 27 septembre 1996, la famille de Salah Kaker avait écrit à l’ONDH pour solliciter son aide, se plaignant des difficultés auxquelles elle se heurtait pour obtenir des informations de la part des autorités. L’ONDH avait répondu, le 10 décembre 1998, que selon les informations reçues des services de sécurité, Salah Saker avait été “ enlevé par un groupe armé non identifié ”.

Bien qu’elle ait épuisé toutes les voies de recours offertes par le système judiciaire, la famille de Salah Saker n’a toujours pas été informée des raisons ayant motivé l’arrestation de celui-ci, il y a plus de six ans. Elle n’a reçu aucune indication sur le sort qui lui a été réservé ni sur le lieu où il se trouverait, ni aucune explication sur les contradictions manifestes entre le procès-verbal de police fourni par les autorités et la réponse de l’ONDH. Il lui est particulièrement difficile de comprendre la raison pour laquelle les autorités n’ont pas ouvert une information judiciaire sur cette affaire, malgré tous les éléments de preuve disponibles et l’obligation qui incombe à l’Algérie, aux termes de la législation nationale et des normes internationales, d’ouvrir une enquête.

Amnesty International est préoccupée non seulement par l’absence d’enquêtes approfondies sur les cas individuels de “ disparition ” et sur cette pratique en général, mais aussi par le manque manifeste de coordination entre les différentes autorités quant aux rares informations disponibles sur le sujet. Toutes les instances n’ont pas recueilli le même nombre de plaintes pour “ disparition ”. Des responsables du ministère de l’Intérieur ont déclaré en mai 2000 aux délégués d’Amnesty International que 4 693 dossiers avaient été transmis à leurs services par les antennes mises en place dans chaque wilaya. Comme nous l’avons indiqué précédemment, le ministère de la Justice a reçu 3 019 plaintes pour “ disparition ” et affirme en avoir élucidé 1 146 ; l’ONDH, quant à lui, a eu connaissance de 4 150 cas, dont 2 100 ont donné lieu à une réponse des forces de sécurité. Par ailleurs, le ministère de la Justice et l’ONDH utilisent deux systèmes différents pour classer les cas qu’ils ont examinés.

De plus, certaines incohérences apparaissent lorsque l’on compare les informations fournies par le ministère de la Justice et celles émanant de l’ONDH. Trois des sept cas de “ disparition ” présentés par le ministère de la Justice en mai 2000 à la délégation d’Amnesty International comme des exemples d’affaires élucidées ont été mentionnés ultérieurement par l’ONDH. Les deux institutions affirment avoir fait la lumière sur les cas de Fathi Merabtine, Yassine Boudjemrine et Mohamed Yazid Benkherrab, mais elles donnent deux versions différentes. Selon le ministère de la Justice, les trois hommes étaient des membres de groupes armés qui s’étaient rendus aux autorités après l’entrée en vigueur de la Loi sur la concorde civile ou qui avaient bénéficié de l’amnistie de janvier 2000. L’ONDH a également affirmé que les trois hommes étaient des membres de groupes armés mais, selon cet organisme, ils se seraient livrés aux autorités dans le cadre de la Loi portant mesure de clémence de février 1995, abrogée après l’entrée en vigueur de la Loi sur la concorde civile le 13 juillet 1999. Ni le ministère de la Justice ni l’ONDH n’ont indiqué la date à laquelle les trois hommes se seraient rendus.

En tant que membre des Nations unies, l’Algérie est tenue de respecter les dispositions de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée sans vote par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1992. Les alinéas 1 et 2 de l’article 13 de cette déclaration disposent :

“ 1. Tout État assure à toute personne disposant d’informations ou pouvant invoquer un intérêt légitime, qui allègue qu’une personne a été victime d’une disparition forcée, le droit de dénoncer les faits devant une autorité de l’État compétente et indépendante, laquelle procède immédiatement et impartialement à une enquête approfondie. Lorsqu’il existe des raisons de croire qu’une personne a été victime d’une disparition forcée, l’État défère sans délai l’affaire à ladite autorité pour qu’elle ouvre une enquête, même si aucune plainte n’a été officiellement déposée. Cette enquête ne saurait être limitée ou entravée par quelque mesure que ce soit.

2. Tout État veille à ce que l’autorité compétente dispose des pouvoirs et des ressources nécessaires pour mener l’enquête à bien, y compris les pouvoirs nécessaires pour obliger les témoins à comparaître et obtenir la production des pièces pertinentes ainsi que pour procéder immédiatement à une visite sur les lieux. ”

Au début de l’année 2000, les autorités avaient assuré que de nombreux “ disparus ” étaient réapparus parmi les membres de groupes armés qui s’étaient rendus aux autorités à la suite de l’amnistie de janvier 2000 ou de l’entrée en vigueur de la Loi sur la concorde civile. Ces affirmations semblaient destinées à rendre plus convaincant l’argument selon lequel de nombreux “ disparus ” auraient orchestré leur propre disparition pour rejoindre des groupes armés. Des journaux algériens se sont fait l’écho de ces affirmations ; c’est ainsi qu’un article publié le 1er février 2000 par la quotidien El Watan(La patrie) donnait les prénoms de certaines personnes censées être réapparues. Amnesty International a écrit aux autorités algériennes en février pour demander les noms complets des “ disparus ” qui seraient réapparus ainsi que des informations complémentaires à leur sujet. Aucune réponse n’était toutefois parvenue au moment de la rédaction du présent rapport et, à la connaissance de l’organisation, aucune des familles des personnes figurant sur la liste des “ disparus ” établie par Amnesty International n’a été informée par les autorités de la réapparition d’un proche “ disparu ”.

Les répercussions pour les familles des “ disparus ”

Ces derniers mois, des familles de “ disparus ” ont été convoquées par les autorités judiciaires et se sont vu remettre un certificat de disparition concernant leur proche “ disparu ”. Certaines familles ont volontiers accepté ce document, car il constitue l’élément initial d’un processus qui devrait aplanir certains des problèmes qu’elles rencontrent. D’autres familles affirment qu’elles ont été menacées par les forces de sécurité et contraintes de se présenter devant les autorités pour retirer ce certificat. Les autorités disent traiter la question des “ disparitions ” par deux méthodes simultanées, à savoir en enquêtant sur les cas signalés et en régularisant la situation juridique des familles de “ disparus ”, mais de nombreuses familles craignent que le second élément ne soit en réalité un moyen de remettre à une date indéterminée, voire d’éluder complètement, toute enquête sur le sort de leurs proches.

Ce sont les femmes qui sont confrontées à la plupart des problèmes que connaissent les familles des “ disparus ”. Outre le chagrin provoqué par la perte d’un mari ou d’un fils, les femmes se heurtent à des obstacles pratiques souvent insurmontables. Le caractère discriminatoire du Code de statut personnel algérien se traduit par le fait que certaines procédures bureaucratiques, par exemple l’inscription des enfants à l’école ou l’obtention d’un passeport, d’un certificat de scolarité ou d’autres documents administratifs, ne peuvent aboutir qu’avec la signature du père, sauf si celui-ci est déclaré mort, ce qui n’est pas le cas des “ disparus ”. Les femmes sont elles-mêmes confrontées à des problèmes similaires pour toucher un héritage. En outre, celles qui ne peuvent plus compter sur la principale source de revenus de la famille se retrouvent dans l’obligation d’entrer, souvent pour la première fois, sur un marché du travail en crise, dominé par les hommes, et de subvenir aux besoins de leurs proches avec un revenu modeste, voire inexistant.

Ce sont également les femmes, essentiellement les mères de “ disparus ”, qui sont en première ligne de la campagne sur les “ disparitions ” lancée en Algérie. Elles ont pris la tête des manifestations, généralement autorisées par les autorités, et ont été les plus véhémentes pour exiger que la vérité soit établie sur le sort des “ disparus ”. Elles avaient pensé qu’en tant que femmes, parfois d’âge avancé, elles risqueraient moins d’être l’objet de violences physiques de la part des forces de sécurité, mais certaines d’entre elles ont subi la répression. En mars 2000, des femmes, parentes de “ disparus ” pour la plupart, ont été frappées à coups de pied et de bâton et intimidées par les autorités à Relizane et Oran, deux villes de l’ouest du pays. Deux semaines de suite, à Relizane, des proches de “ disparus ” ont également été arrêtés et menacés d’emprisonnement lorsqu’ils se sont réunis pour une manifestation hebdomadaire sur la place de la Résistance, au centre de la ville. Les 15 et 22 mars, une quarantaine de personnes, des femmes pour la plupart, ont été contraintes de signer des procès-verbaux de police et menacées d’emprisonnement et de poursuites ; elles ont toutefois été relâchées au bout de quelques heures.

Les réparations

Ces dernières années, les autorités ont alloué des crédits pour indemniser les familles de personnes tuées par les groupes armés. Dans de nombreux cas, ces fonds ont été remis aux familles, mais certaines se sont plaintes de n’avoir jamais reçu les sommes que s’étaient engagées à leur verser les autorités ou des associations de familles de victimes tuées par des groupes armés.

Les associations féminines affirment que les femmes violées par des membres de groupes armés n’ont pas bénéficié de mesures de réadaptation, notamment d’une prise en charge médicale et psychiatrique, entre autres accompagnement post-traumatique, ni de l’indemnisation accordée à d’autres victimes des groupes armés. Cette carence est particulièrement inquiétante dans une société comme l’Algérie, où les victimes de viol doivent surmonter non seulement le traumatisme résultant de ce crime, mais aussi les tabous, la honte et la réprobation liés à ce sujet sensible. Le fait qu’un grand nombre des femmes enlevées et violées par des membres de groupes armés vivent dans les régions rurales et conservatrices du pays ne fait qu’exacerber le problème.

Par ailleurs, les victimes ou leurs familles n’ont reçu aucune réparation, sous quelque forme que ce soit, dans les cas d’exécution extrajudiciaire, de torture ou de “ disparition ” imputables aux forces de sécurité ou aux milices armées par l’État et recensés depuis huit ans et demi par Amnesty International. C’est également le cas des familles des personnes “ disparues ” ou retrouvées mortes après avoir été emmenées par les forces de sécurité ou les milices armées par l’État et dont les autorités ont affirmé par la suite qu’elles avaient été enlevées et tuées par des groupes armés. Il en va de même pour les personnes qui ont déposé une plainte à la suite de l’enlèvement, par un groupe armé, d’un de leurs proches dont elles supposent qu’il a été tué ultérieurement, bien que son corps n’ait jamais été retrouvé.

Ces victimes semblent avoir été délibérément privées de mesures de réparation, ce qui constitue une violation de la législation interne et des obligations internationales de l’Algérie. Bien qu’il ne mentionne pas les victimes de violations des droits humains perpétrées intentionnellement par les forces de sécurité et les milices armées par l’État, notamment les exécutions extrajudiciaires et les actes de torture, le Décret exécutif n° 99-47 du 13 février 1999 contient des dispositions prévoyant l’indemnisation des victimes ou des proches de victimes d’” accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste ”,ainsi que des exactions commises par les groupes armés.

L’article 14 de la Convention contre la torture, que l’Algérie a ratifiée en 1989, dispose :

“ 1. Tout État partie garantit, dans son système juridique, à la victime d’un acte de torture commis sur un territoire relevant de sa juridiction, le droit d’obtenir réparation et d’être indemnisée équitablement et de manière adéquate, y compris les moyens nécessaires à sa réadaptation la plus complète possible. En cas de mort de la victime résultant d’un acte de torture, les ayants cause de celle-ci ont droit à indemnisation.

2. Le présent article n’exclut aucun droit à indemnisation qu’aurait la victime ou toute autre personne en vertu des lois nationales. ”

L’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Algérie est partie, prévoit :

“ 5. Tout individu victime d’arrestation ou de détention illégales a droit à réparation. ”

Enfin, l’article 19 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose clairement :

“ Les victimes d’actes ayant entraîné une disparition forcée et leur famille doivent obtenir réparation et ont le droit d’être indemnisées de manière adéquate, notamment de disposer des moyens qui leur permettent de se réadapter de manière aussi complète que possible. En cas de décès de la victime du fait de sa disparition forcée, sa famille a également droit à indemnisation. ”

Les milices armées par l’État

Aucune information précise et fiable, de source officielle ou autre, n’est disponible concernant le nombre exact de personnes qui appartiennent aux milices armées par l’État depuis 1994. Selon différentes estimations, ces milices pourraient compter 100 000 à plus de 200 000 hommes. La seule fois où un représentant de l’État algérien a donné un chiffre remonte à février 1998. Le Premier ministre de l’époque, Ahmed Ouyahia, avait alors déclaré à l’Assemblée nationale que plus de 5 000 milices, également appelées Groupes de légitime défense (GLD) ou “ patriotes ”, avaient déjà été formées et que d’autres seraient créées.

Les milices existent presque exclusivement dans les zones rurales, où la population civile locale était particulièrement vulnérable aux attaques des groupes armés et ne bénéficiait pour ainsi dire d’aucune protection des forces de sécurité, y compris au plus fort du conflit, jusqu’en 1997. Pendant cette période, les autorités ont armé des civils et les ont encouragés à créer ou à rejoindre des milices pour protéger leurs villages contre les attaques des groupes armés.

Depuis 1996, Amnesty International a exprimé ses inquiétudes à ce sujet, soulignant qu’en autorisant et en encourageant la formation de milices, les autorités contribuaient à créer une situation où la population civile serait entraînée toujours plus avant dans le conflit. En l’absence de protection apportée par les forces de sécurité, de nombreux villageois ont vu dans la création de milices la seule solution pour protéger leur famille et leur village contre les attaques des groupes armés ; par contre, d’autres craignaient que la présence de milices n’incite encore plus les groupes armés à prendre la population civile pour cible. Par ailleurs, la généralisation des milices s’est accompagnée d’une multiplication des informations faisant état d’atteintes aux droits humains commises par ces formations, qui sont souvent affiliées ou étroitement liées à certains partis politiques, à l’armée et aux forces de sécurité ou à des personnalités locales cherchant à imposer leur contrôle sur la population.

Même si les autorités algériennes ont toujours soutenu que les milices étaient des groupes d’autodéfense qui ne prenaient les armes qu’en réponse aux attaques des groupes armés, il est apparu clairement que leurs membres opéraient en dehors de tout cadre légal, sans supervision, et étaient autorisés, voire encouragés, à assumer des tâches de maintien de l’ordre et à mener à bien des opérations anti-insurrectionnelles, soit de leur propre chef soit en liaison avec l’armée et les forces de sécurité. En 1995-96, la télévision nationale a montré des miliciens portant l’uniforme de l’armée et des forces de sécurité et utilisant du matériel appartenant à celles-ci, notamment des véhicules et des panneaux de barrages routiers. On voyait ces miliciens en train de mettre en place des barrages, d’interroger et de fouiller des passants. Ils racontaient la manière dont ils tendaient des embuscades et conduisaient des expéditions militaires contre les groupes armés, et comment ils tuaient, en dehors de tout affrontement armé, des personnes qu’ils considéraient comme des membres de groupes armés.

La légalisation des milices, en janvier 1997. Le Décret exécutif nE97-04, promulgué le 4 janvier 1997 par le Premier ministre de l’époque, Ahmed Ouyahia, a officialisé et légalisé l’existence des milices et défini un cadre très peu contraignant pour leurs activités., a donné une couverture légale à ces groupes d’individus – qui avaient été recrutés selon des critères arbitraires et qui agissaient en dehors du cadre de la législation applicable aux responsables de l’application des lois, sans la formation et la supervision nécessaires – afin qu’ils s’acquittent de tâches de maintien de l’ordre. Mais le Décret exécutif n° 97-04 ne contient aucune des garanties essentielles contre le recours abusif à la force et les violations des droits humains par les responsables de l’application des lois qui sont inscrites dans des textes tels que le PIDCP, la Convention contre la torture, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois ou encore le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois. Ce décret ne contient pas non plus de dispositions précisant les conditions de recrutement et de formation des miliciens, ni de dispositions qui obligeraient ces derniers à rendre compte de leurs activités. Enfin, il ne contient aucune clause permettant de démanteler les milliers de milices constituées au cours des années précédentes en dehors de tout cadre légal.

Même si quelques miliciens ont, semble-t-il, été traduits en justice et reconnus coupables de meurtre, d’enlèvement, de viol ou d’autres crimes, à ce jour les autorités ont refusé de fournir la moindre information sur ces affaires. En outre, selon les informations actuellement disponibles, les dirigeants de milices puissants et bien connus ne font pas l’objet de ce type de poursuites. Ainsi, les deux chefs de milices arrêtés en avril 1998, qui étaient par ailleurs maires de Relizane et de Jdiouia sous l’étiquette du Rassemblement national démocratique(RND), le parti alors majoritaire au sein du gouvernement, ont certes été accusés d’avoir commis des violations généralisées des droits humains depuis 1995 (parmi les chefs retenus contre eux figurent le meurtre, la torture, l’enlèvement et le racket). Mais ils ont été libérés sous caution dans les jours qui ont suivi – une mesure dont ne bénéficient pour ainsi dire jamais les personnes accusées de crimes aussi graves – et ils n’ont toujours pas été déférés à la justice. Un autre chef de milice bien connu, accusé d’avoir tué délibérément et arbitrairement Hamza Ouali, dix-sept ans, pendant l’été 1998 (voir p. 17), a bénéficié d’une ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat chargé de l’enquête et il n’a jamais été jugé.

Au cours des deux dernières années, à la suite de la multiplication des informations faisant état d’atteintes aux droits humains perpétrées par des milices, les autorités ont minimisé le rôle de celles-ci. La télévision nationale et les journaux ont cessé de rendre compte de leurs activités et les forces de sécurité chargées d’accompagner les journalistes étrangers dans tous leurs déplacements dissuadent ces derniers de rencontrer et d’interviewer des miliciens. Au cours des derniers mois, des membres et des chefs de milices interviewés par les médias algériens se sont plaints d’être mis à l’écart par les autorités ; ils affirment ne plus toucher leur salaire ou être payés en retard. Or, en vertu du Décret

exécutif n° 97-04, les membres des Groupes de légitime défense sont des volontaires, qui ne sont pas censés percevoir un salaire ou une récompense quelconque. À la connaissance d’Amnesty International, aucune mesure n’a été prise à ce jour pour démanteler ces milices ou placer leurs activités sous le contrôle effectif de la loi.

Les restrictions à la liberté d’association et d’expression des victimes et des défenseurs des droits humains

Selon les chiffres fournis à Amnesty International par des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, quelque 55 000 ONG ou associations agissent dans différents domaines aux niveaux national et local. Cependant, la dizaine d’ONG, d’associations ou de groupes qui ont adopté une position critique à l’égard de l’action et de la politique du gouvernement ont eu et continuent à faire face à une série de problèmes et de restrictions. Certaines n’ont pu obtenir leur reconnaissance officielle par les autorités nationales ou locales ; d’autres, y compris des ONG légalement reconnues, se sont vu refuser l’autorisation nécessaire pour tenir des réunions ou organiser des activités publiques ; d’autres encore ont constaté que les étrangers qu’elles avaient invités à participer à certaines de leurs activités se voyaient refuser l’octroi du visa exigé pour pénétrer sur le territoire algérien. Par ailleurs, cette année aussi bien que les années précédentes, des manifestations organisées par certaines de ces associations ont été empêchées ou dispersées par les forces de sécurité qui ont maltraité, intimidé, menacé ou arrêté les organisateurs ou les participants.

À ce jour, ni l’Association nationale des familles des disparus (ANFD) ni l’Association des familles de disparus de la wilaya de Constantine n’ont pu se faire reconnaître par les autorités. Même si les manifestations hebdomadaires que les mères de “ disparus ” organisent depuis l’été 1998 ont généralement été tolérées, les participantes n’en ont pas moins été dispersées à plusieurs reprises par la force, battues, maltraitées ou arrêtées par les forces de sécurité. Ce fut notamment le cas le 22 mars à Oran et le 23 août 2000 à Alger.

Les associations confrontées à ces problèmes et restrictions sont le plus souvent celles qui s’intéressent aux violations des droits humains commises par les forces de sécurité ainsi que celles qui œuvrent en faveur des victimes et des familles de victimes des groupes armés. Auparavant tolérées et souvent encouragées, les activités de ces dernières sont aujourd’hui en opposition avec la politique gouvernementale – notamment au sujet de la Loi sur la concorde civile et de l’amnistie de membres de groupes armés. Ainsi, le durcissement de la répression des activités de la Fondation Matoub Lounes a coïncidé avec les prises de position de plus en plus critiques de celle-ci à l’égard des autorités, qui se voient reprocher de n’avoir mené aucune enquête sur l’assassinat en juin 1998 du chanteur berbère populaire. Somoud, une association de familles de victimes enlevées par des groupes armés, a également fait part de nombreuses difficultés rencontrées pour être reconnue par les autorités et mener à bien ses activités. En 1999, son président a fait une grève de la faim afin de protester contre l’attitude des autorités, qui ne répondent pas à ses revendications.

D’autres ONG reconnues depuis longtemps par les autorités, par exemple la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH) et le Rassemblement Action Jeunesse (RAJ), se voient depuis des années systématiquement refuser la permission de tenir toute réunion, conférence ou autre activité publique et ne sont jamais autorisées à utiliser les salles publiques, pourtant généralement mises à la disposition d’autres associations. Le 11 mai 2000, la rencontre organisée par la LADDH en vue de réunir les familles de “ disparus ” et les délégués d’Amnesty International présents en Algérie n’a pas été possible, car la LADDH n’a pu obtenir ni la salle ni l’autorisation nécessaire. Or, au même moment, une autre réunion publique a pu avoir lieu : organisée par les membres d’un des partis politiques de la coalition gouvernementale, son objet était de critiquer Amnesty International et son travail sur l’Algérie.

Ces problèmes peuvent certes provenir de malentendus dans certains cas. L’ampleur et la constance du phénomène indiquent toutefois qu’il s’agit de pratiques délibérées visant à restreindre les activités des défenseurs des droits humains et des victimes.

De telles restrictions violent les traités internationaux auxquels l’Algérie est partie, qui garantissent le droit à la liberté d’association, de réunion et d’expression, et sont en contradiction avec l’esprit de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies (résolution 53/144) lors de sa 85e séance plénière. Cette Déclaration dispose :

“ Article premier

Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international.

Article 2

1. Chaque État a, au premier chef, la responsabilité et le devoir de protéger, promouvoir et rendre effectifs tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, notamment en adoptant les mesures nécessaires pour instaurer les conditions sociales, économiques, politiques et autres ainsi que les garanties juridiques voulues pour que toutes les personnes relevant de sa juridiction puissent, individuellement ou en association avec d’autres, jouir en pratique de tous ces droits et de toutes ces libertés.

2. Chaque État adopte les mesures législatives, administratives et autres nécessaires pour assurer la garantie effective des droits et libertés visés par la présente Déclaration.

cf0 Article 5

Afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international :

a) De se réunir et de se rassembler pacifiquement ;

b) De former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer ;

ALGÉRIE. La vérité et la justice occultées par l’impunité MDE 28/011/00 – ÉFAI –

– –

c) De communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales. ”

Conclusions et recommandations

Les atteintes aux droits humains perpétrées en toute impunité sont devenues une constante en Algérie au cours de la dernière décennie. Même si l’ampleur du conflit et le nombre de cas signalés ont sensiblement diminué ces deux dernières années, le problème de l’impunité, loin de s’atténuer, est allé en s’aggravant. Ce privilège, qui était et qui continue d’être accordé très largement aux membres des forces de sécurité et des milices armées par l’État, s’étend désormais en effet à des membres de groupes armés qui se seraient rendus coupables d’homicides, d’actes de tortures et d’autres exactions. La population n’a toujours pas retrouvé confiance dans un appareil judiciaire qui n’empêche pas les détentions arbitraires, les détentions secrètes, les actes de torture et d’autres atteintes aux droits humains, et ne mène aucune enquête sur les cas dont il a été saisi.

Les autorités ont récemment pris des mesures dans le but déclaré de restaurer la paix et de favoriser la réconciliation nationale. Il faut toutefois faire la lumière sur ce qui s’est passé en Algérie depuis huit ans et demi, établir les responsabilités dans les atteintes aux droits humains passées et présentes et déférer les auteurs présumés à la justice, sans quoi il ne sera pas possible de rétablir la confiance en la justice et de garantir le respect des droits humains, deux conditions sine qua nonpour l’instauration d’une paix durable.

Au cours des huit dernières années, Amnesty International a adressé de nombreuses recommandations au gouvernement algérien. L’organisation l’a notamment prié instamment de créer une commission indépendante et impartiale chargée d’enquêter sur les milliers d’exactions et de violations des droits humains – homicides, massacres, “ disparitions ”, enlèvements, actes de torture, exécutions extrajudiciaires, homicides arbitraires et délibérés de civils, entre autres – perpétrées en Algérie depuis 1992 par les forces de sécurité, les milices armées par l’État et les groupes armés. Les méthodes d’investigation et les conclusions de toute enquête doivent être rendues publiques ; toute personne que l’on peut raisonnablement soupçonner de s’être rendue coupable d’atteintes aux droits humains doit être traduite en justice dans le cadre d’une procédure conforme aux normes d’équité internationalement reconnues. L’organisation demande une nouvelle fois au gouvernement algérien de mettre en œuvre sans plus tarder les recommandations qu’elle a déjà formulées précédemment.

Amnesty International a lancé des appels répétés à tous les groupes armés en Algérie en leur demandant de cesser de prendre les civils pour cible et de respecter le plus fondamental des droits humains, le droit à la vie. Elle réitère une fois de plus cet appel et continuera à s’opposer aux exactions commises par les groupes armés et à faire campagne pour y mettre un terme. Cependant, l’organisation adresse avant tout ses recommandations au gouvernement. L’État algérien a en effet ratifié des traités internationaux relatifs aux droits humains et adopté d’autres instruments internationaux en la matière dans le cadre des Nations unies. Par conséquent, il est tenu de respecter ses engagements. Ainsi, en ce qui concerne les préoccupations mises en exergue dans le présent document, il appartient aux autorités d’ouvrir des enquêtes sur les atteintes aux droits humains et de traduire les responsables présumés en justice. Amnesty International appelle de ce fait le gouvernement algérien à prendre les mesures qui suivent.

Concernant l’amnistie présidentielle et l’application de la Loi sur la concorde civile :

- déclarer nulles et non avenues toutes les amnisties (qui ont également été accordées à des responsables d’exactions et de graves violations du droit international), car elles sont illégales au regard des normes internationales relatives aux droits humains ;

- veiller à ce que des enquêtes exhaustives et indépendantes soient ouvertes sur tous les membres ou chefs de groupes armés qui se sont rendus ou pourraient se rendre à l’avenir, et à ce que toute personne présumée responsable d’atteintes aux droits humains soit déférée sans délai à la justice et jugée conformément aux normes d’équité internationalement reconnues.

Concernant les arrestations arbitraires et la détention secrète :

- veiller à ce que les détenus ne soient en aucun cas placés en détention secrète et à ce que les familles et les avocats de tous les détenus soient immédiatement informés du lieu de détention de ces derniers ;

- veiller à ce que les autorités judiciaires exercent un contrôle effectif et efficace sur les services de sécurité qui procèdent aux arrestations et maintiennent les personnes appréhendées en garde à vue ;

- créer un registre central sur lequel seront consignées toutes les arrestations et mises en détention effectuées par les différents services de sécurité et veiller à ce que ce registre soit tenu à jour ;

- veiller à ce que les lois relatives à la garde à vue soient modifiées en vue de garantir le droit de tous les détenus de rencontrer rapidement un avocat et d’être présentés sans délai devant un juge ; faire en sorte que ces droits soient scrupuleusement protégés, que toute violation de ces dispositions fasse l’objet d’une enquête exhaustive et que les responsables présumés soient déférés à la justice.

À cet égard, Amnesty International rappelle aux autorités algériennes que le Comité des droits de l’homme des Nations unies a formulé en août 1998 plusieurs recommandations concernant les arrestations arbitraires et la détention secrète. Le Comité a notamment exhorté l’Algérie à veiller à ce que :

“ a) nul ne soit arrêté ni détenu "hors du cadre prescrit par la loi";

b) les plaintes concernant ces arrestations ou ces détentions fassent l’objet d’une attention immédiate et que les familles, amis ou avocats des personnes détenues soient en mesure de faire valoir un recours utile, y compris l’examen de la légalité de la détention ;

c) toutes les personnes arrêtées soient placées dans des lieux de détention officiellement désignés ; que leurs familles soient informées immédiatement ; que ces personnes puissent entrer immédiatement en contact avec un avocat ; et qu’elles soient promptement inculpées et traduites en justice ;

d) la durée de la garde à vue ne dépasse pas la limite fixée par la loi et que les personnes qui font l’objet de cette mesure aient le droit de passer une visite médicale au début et à la fin de la garde à vue. Comité des droits de l’homme (63e session), août 1998, CCPR/C/79/Add.95, Algérie. Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte. Observations finales du Comité des droits de l’homme, Algérie, paragraphe 12.. ”

Concernant les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture et les autres mauvais traitements :

- prendre des mesures concrètes pour mettre immédiatement fin aux exécutions extrajudiciaires, aux actes de torture et aux autres mauvais traitements ; veiller à ce que des enquêtes indépendantes et impartiales soient ouvertes sans délai sur tous les cas signalés et faire en sorte que les responsables présumés soient déférés à la justice et jugés conformément aux normes internationales d’équité.

À cet égard, le Comité des droits de l’homme a formulé les recommandations suivantes en août 1998 :

“ L’État partie devrait, de manière urgente, faire en sorte que :

a) des mécanismes indépendants soient créés pour examiner toutes les violations du droit à la vie et à la sécurité des personnes ;

b) les contrevenants soient traduits en justice…. ibid. ; paragraphe 7.”

“ Le Comité prie instamment l’État partie de :

ALGÉRIE. La vérité et la justice occultées par l’impunité MDE 28/011/00 – ÉFAI –

– –

a) mettre en place un système crédible qui permette de suivre le traitement de tous les détenus afin de s’assurer qu’ils ne sont soumis ni à la torture ni à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ;

b) faire en sorte que toutes les allégations spécifiques fassent l’objet d’une enquête par un organe impartial et que les résultats de cette enquête soient publiés ;

c) faire en sorte que les fonctionnaires mêlés à des actes de torture soient poursuivis et s’ils sont reconnus coupables, sévèrement punis. ibid. ; paragraphe 9.. ”

Concernant les charniers :

- veiller à ce que toutes les informations faisant état de l’existence de charniers soient vérifiées ; que des ressources appropriées soient fournies pour les travaux d’excavation et d’exhumation des corps, et qu’un nombre suffisant de moyens médico-légaux soient mis à disposition pour procéder à l’identification des corps ;

- informer immédiatement les familles des victimes dont les corps ont été identifiés.

Concernant les “ disparitions ” :

- prendre des mesures concrètes pour mettre immédiatement et définitivement fin aux “ disparitions ” ;

- centraliser les diverses informations sur les cas de “ disparition ” réunies par le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur et l’ONDH, et éliminer les discordances portant sur le nombre de “ disparitions ” recensées par ces trois organismes et sur leurs circonstances ;

- établir, comme l’avait recommandé le Comité des droits de l’homme en 1998, “ un registre central pour enregistrer tous les cas de disparition signalés et toutes les démarches effectuées au jour le jour pour retrouver les disparus [et]aider les familles concernées à retrouver les disparus. ibid. ; paragraphe 10.”;

- s’assurer qu’une enquête exhaustive et indépendante a été menée pour élucider le sort de chaque “ disparu ” et connaître l’endroit où il se trouvait ; faire en sorte que des mesures soient prises pour vérifier les éléments d’information fournis par les forces de sécurité et s’assurer que la famille de la personne “ disparue ” a été informée du résultat de l’enquête ;

- veiller à ce que les cas de “ disparition ” nouvellement signalés et les conclusions des enquêtes menées à leur sujet soient consignés dans le registre central.

Concernant les réparations :

- garantir à toutes les victimes d’atteintes aux droits humains, y compris celles commises par les forces de sécurité et les milices armées par l’État, ou à leurs proches immédiats, dans le cas des personnes tuées ou “ disparues ”, le droit d’obtenir des réparations équitables et adéquates, notamment sous forme d’indemnisation ;

- tout mettre en œuvre pour que les victimes violées par des membres de groupes armés puissent bénéficier de mesures de réadaptation appropriées, en particulier de soins médicaux et psychiatriques à la suite du traumatisme subi.

Concernant les milices armées par l’État :

1252

- démanteler toutes les milices armées par l’État et veiller à ce que les opérations de sécurité soient menées exclusivement par des responsables de l’application des lois ayant reçu la formation nécessaire et dûment qualifiés à cette fin, dans un cadre officiel les obligeant à répondre de leurs actes.

Concernant les ONG et les défenseurs des droits humains :

- veiller à ce que les défenseurs et les ONG œuvrant pour les droits humains dans le pays puissent travailler sans être gênés dans leur action, entre autres par les arrestations arbitraires, les détentions et les mauvais traitements.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre ALGERIA: Truth and justice obscured by the shadow of impunity. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :