ACTION URGENTE

UN HOMME VICTIME DE TORTUREATTEND SON PROCÈS

Arrêté en octobre 2009 par les forces de sécurité du Maroc dans des conditions équivalant à une disparition forcée, Ahmed Mahmoud Haddi, inculpé d'infractions pénales, attend désormais de passer en jugement. Il a été placé en détention dans l’attente de son procès. Selon certaines informations, il aurait été torturé au cours de sa garde à vue et il risque d'être jugé dans le cadre d'une procédure inéquitable.

Ahmed Mahmoud Haddi a été enlevé le 28 octobre 2009 par des hommes en civil dans une rue de Rabat, la capitale du Maroc, et emmené dans un lieu inconnu. On croit savoir que ces hommes appartiennent à la Direction de la surveillance du territoire (DST), le service de renseignement intérieur du pays. Ils l’auraient emmené dans un lieu de détention non officiel, peut-être dans la ville de Témara (près de Rabat), et l’y auraient détenu jusqu’au 15 novembre.Ce centre de détention non officiel est l’un des principaux endroits où des actes de torture ont été signalés, en particulier contre des personnes soupçonnées de mener des activités liées au terrorisme. Là-bas, il semble qu’Ahmed Mahmoud Haddi ait été interrogé sur ses convictions politiques et sur ses liens supposés avec le Front Polisario, qui réclame l’indépendance pour le Sahara occidental. Il a apparemment dû signer sous la contrainte une transcription de son interrogatoire.

Le 15 novembre, Ahmed Mahmoud Haddi a été présenté devant le procureurdu roi puis devant un juge d’instruction de la Cour d’appel de Casablanca. Il n’a bénéficié d’aucune assistance juridique bien que, selon la loi, le procureur et le juge d’instruction étaient tous deux dans l’obligation de l'informer de son droit d’engager un avocat. L’enquête est en cours mais il semble être inculpé d’un certain nombre d’infractions, notamment de trafic de drogue. Le juge d’instruction a ordonné qu'il soit placé en détention à la prison d’Oukasha, à Casbalanca, dans l’attente de son procès.

Les autorités n’ont pas dit à ses proches où il se trouvait et ceux-ci n’ont appris son placement en détention à Oukasha que le 17 décembre, par le biais de sources non officielles. Ahmed Mahmoud Haddiest maintenu à l'isolement et l’on craint pour sa santé physique et mentale. Selon certaines informations, il aurait mené une grève de la faim pendant plus d’un mois mais elle est à présent terminée. Aucun médecin ne l’a examiné depuis son arrestation, le 28 octobre 2009.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

• déplorez le fait qu’Ahmed Mahmoud Haddi ait été soumis à une disparition forcée du 28 octobre au 15 novembre 2009, période au cours de laquelle on pense qu’il a subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements ;

• exhortez les autorités marocaines à faire en sorte qu'il ne soit plus soumis à de tels sévices, qu’il bénéficie de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin et qu’il puisse régulièrement voir sa famille et consulter un avocat ;

• priez instamment les autorités d’enquêter immédiatement sur les affirmations selon lesquelles Ahmed Mahmoud Haddi aurait été victime d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements aux mains des forces de sécurités et de traduire les responsables présumés en justice conformément aux obligations du Maroc aux termes du droit international ;

• engagez-les à garantir à cet homme un procès équitable et à veiller à ce que les déclarations obtenues sous la contrainte ne puissent pas être utilisées pour le condamner.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 26 FÉVRIER 2010 :