Document - Morocco: Torture fears for Moroccan man
AU 99/10, MDE 29/011/2010 – Maroc 29 avril 2010
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ACTION URGENTE
MAROC. CRAINTES DE TORTURE
Younes Zarli n'a pas été revu depuis qu'il a disparu de son domicile, le 11 avril. Il est à craindre qu'il soit détenu par les forces de sécurité marocaines et il risque d'être torturé.
Le 11 avril 2010, Younès Zarliétait chez lui à Casablanca, au Maroc, lorsqu'un homme non identifié lui a demandé de descendre au rez-de-chaussée. Il est donc descendu, vêtu d'une tenue décontractée et sans prendre d'argent ni ses papiers d'identité, voir qui l'appelait. On ne l'a pas revu depuis. Sa famille craint qu'il n'ait été emmené par des membres des forces de sécurité marocaines car ses deux frères et lui sont soupçonnés d'avoir pris part à des activités liées au terrorisme. Il est à craindre qu'il soit détenu par des membres de la Direction de la surveillance du territoire (DST), le service de renseignement intérieur du pays, dans un lieu de détention non officiel tel que le centre de détention de Témara, à la périphérie de Rabat, la capitale du pays. Les personnes soupçonnées de prendre part à des activités liées au terrorisme risquent d'y être torturées.
Des membres de la famille de Younès Zarli ont tenté de se renseigner auprès des postes de police de Casablanca, et son avocat a déposé une plainte auprès du procureur du roi à Rabat. Les autorités ne leur ont donné aucune information. Le 27 avril 2010, l'agence officielle de presse marocaine a indiqué que les forces de sécurité avaient arrêté 24 membres d'un groupe terroriste présumé qui serait lié à Al Qaïda. Son avocat pense que Younes Zarli fait partie des personnes interpellées.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en français ou dans votre propre langue) :
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dites-vous préoccupé(e) par le fait que Younès Zarli soit détenu au secret depuis le 11 avril dans des circonstances équivalant à une disparition forcée ;
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exhortez les autorités marocaines à révéler immédiatement où se trouve cet homme et à faire en sorte qu'il puisse entrer en contact avec sa famille, bénéficier de l'assistance juridique de son choix et recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
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priez-les instamment de prendre les mesures nécessaires pour que cet homme soit protégé contre toute forme de torture ou de mauvais traitements ;
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engagez les autorités à libérer Younès Zarli, ou à l'inculper d'une infraction pénale dûment reconnue par la loi ;
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en cas d'inculpation, dites qu'il doit comparaître sans délai devant les autorités judiciaires afin d'être en mesure de contester la légalité de sa détention.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 JUIN 2010 À :
Ministre de la Justice
M. Mohamed Naciri
Ministère de la Justice
Place Mamounia, Rabat
Maroc
Fax : +212 537 72 37 10 ou +212 537 73 07 72 ou +212 537 73 47 25
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le ministre,
Minister of Interior
M. Moulay Taïeb Cherkaoui
Ministre de l'Intérieur
Quartier administratif, Rabat
Maroc
Fax : +212 537 762056
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le ministre,
Copies :
Président du Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH) :
Ahmed Herzenni
Place Achouhada
B.P. 1341, 10000 Rabat, Maroc
Fax : +212 537 726856
Courriel : ccdh@ccdh.org.ma
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Maroc dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
MAROC. CRAINTES DE TORTURE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Younès Zarli vivait en Italie depuis ses 17 ans. Il a été renvoyé de force au Maroc par les autorités italiennes en décembre 2005, apparemment pour des raisons de sécurité s'appuyant sur un décret du ministre de l'Intérieur italien. À son retour au Maroc, il a été immédiatement arrêté. Le 15 septembre 2006, il a été déclaré coupable d'avoir participé à des activités liées au terrorisme et condamné à deux ans de prison. Sa peine a été réduite en appel à 10 mois d'emprisonnement après qu'il eut été acquitté de la plupart des charges retenues contre lui, en dehors des accusations de falsification de documents et de fausses déclarations.
Younès Zarli et sa femme, de nationalité italienne, ont contesté l'arrêté d'expulsion, valable 10 ans, devant la justice italienne. La Cour d'appel de Rome étudie actuellement cette affaire. Younès Zarli fait également l'objet de poursuites judiciaires à Côme, en Italie, parce qu'il aurait violé la législation sur l'immigration en pénétrant en Italie malgré l'arrêté d'expulsion. Il devait se présenter devant un tribunal le 19 avril 2010 et s'est vu accordé un visa de court séjour pour lui permettre d'assister à l'audience.
Le frère de Younès Zarli, Salah, a été condamné à mort, à la suite des attentats de Casablanca qui ont eu lieu en mai 2003, après avoir été reconnu coupable d'avoir participé à des activités liées au terrorisme. Il a été arrêté en août 2002 et est actuellement détenu à la prison de Salé, près de Rabat.
La DST a déjà été mise en cause dans des cas de détention au secret, de torture et de mauvais traitements. La torture serait utilisée pour extorquer des aveux ou des informations, ou pour forcer les détenus à signer des déclarations ou à apposer leur empreinte dessus alors qu'ils en rejettent, nient ou ignorent le contenu. Les tribunaux marocains continuent d'accepter des « aveux » qui auraient été obtenus sous la torture ou la contrainte.
Au Maroc, dans les cas liés au terrorisme, la loi autorise les autorités à maintenir un suspect en détention pendant 12 jours avant de le déférer à la justice. La famille du suspect doit être prévenue dès que les forces de sécurité décident de placer cette personne en garde à vue. En pratique, cependant, dans les affaires de ce genre, cette obligation n'est généralement pas respectée.
AU 99/10, MDE 29/011/2010, 29 avril 2010
