Public

Amnesty international

Maroc/Sahara occidental

Maroc/Sahara occidental : Enquêter sur les allégations de Torture et garantir aux détenus un procès équitable

Juillet 2008

Index AI : MDE 29/013/2008

Dix-huit étudiants de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, âgés de vingt-et-un à vingt-neuf ans, membres de l'Union nationale des étudiants marocains, ont été arrêtés les 14 et 15 mai 2008, à la suite d’affrontements entre des agents des forces de l’ordre et des étudiants. Les étudiants avaient tenté d'organiser une marche de la Faculté de droit jusqu’au bureau du Recteur de l'Université situé au sein de la Faculté des Lettres et des Sciences humaines afin d’exiger une amélioration de leurs conditions sociales et économiques ainsi que la réintégration des étudiants expulsés et le renvoi du Doyen de la Faculté de droit. Le 9 juin, sept étudiants, à savoir : Nasser Ahsain, Younes Al-Salami, Mohamed Al-Idrissi, Hisham Al-Idrissi, Hafiz Al-Hafezi, Radawan Al-Zibiri et Mansour Aghdir ont été reconnus coupables d’un certain nombre d’infractions pénales notamment « participation à un rassemblement armé » et « outrage et violence » à l’encontre de fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions. Onze étudiants, à savoir : Zohra Boudkhour, la seule femme détenue, Galal Al-Qitbi, Abdelallah Al-Rashidi, Alaa Al-Dirbali, Mohamed Gamili, Youssef Mashdoufi, Mohamed Al-Arabi Gadi, Youssef Al-Alawi, Khaled Mouftah, Mourad Al-Chouni et Ousman Al-Chouni sont toujours en détention pendant que l'information judiciaire suit son cours. À la lumière des témoignages recueillis, Amnesty International est profondément préoccupée par le fait que ces cas de détention ont été marqués par des informations relatives à un recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements¹.

Amnesty International appelle les autorités marocaines à veiller à ce que les 18 membres de l'Union nationale des étudiants marocains détenus à la prison civile de Marrakech bénéficient d’un procès équitable conformément aux normes internationales et que la peine de mort ne leur soit pas appliquée. L'organisation exhorte également les autorités marocaines à ouvrir sans délais une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et à garantir que les détenus ne sont pas soumis à des actes de torture ni à d'autres formes de mauvais traitements, qu’ils bénéficient d’un accès adéquat à des soins médicaux et peuvent rencontrer leurs avocats et leurs proches. Amnesty International s’inquiète du fait que ces 18 étudiants pourraient être détenus en raison de leur militantisme politique et parce qu’ils ont exigé un certain nombre de réformes au sein de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech et ont participé à des manifestations d’étudiants. Ils pourraient donc être des prisonniers politiques. Des informations indiquent que 13 des 18 étudiants détenus ont des liens avec la Voie démocratique, un mouvement politique de gauche.

Les circonstances dans lesquelles ont eu lieu les événements des 14 et 15 mai 2008 à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, qui ont entraîné l’arrestation de 18 étudiants, continuent de faire l’objet de grandes controverses. Alors que les autorités universitaires maintiennent que certains étudiants ont eu recours à la violence contre des membres des forces de l’ordre et ont détruit des biens publics, un certain nombre d’étudiants, de mouvements politiques et d’organisations de défense des droits humains affirment que les forces de l’ordre ont fait un usage excessif de la force afin d’empêcher la marche projetée, qu’elles ont envahi le campus universitaire et ont commis un certain nombre de violations des droits humains y compris des arrestations et des détentions arbitraires, la confiscation sans autorisation de biens personnels et des agressions contre des étudiants. Certaines personnes (dont le nombre n’a pas été confirmé) auraient été blessées à la suite de ces manifestations. À la connaissance d’Amnesty International, ces événements n’ont, jusqu'à présent, donné lieu à aucune enquête exhaustive, indépendante et impartiale.

Les manifestations d’étudiants protestant contre l’administration de l’université Cadi Ayyad de Marrakech se sont intensifiées dans les mois précédant les affrontements des 14 et 15 mai 2008. Le 25 avril, des membres des forces de l’ordre ont empêché une marche d’étudiants, ce qui a provoqué des affrontements entre étudiants et membres des forces de l’ordre ainsi que l’arrestation d’un certain nombre d’étudiants. Cette marche avait été organisée en solidarité avec une vingtaine d’étudiants hospitalisés à l'hôpital Ibn Tofail suite à une intoxication alimentaire, qui serait due à un repas servi dans la cafétéria du campus universitaire.

Amnesty International appelle les autorités marocaines à mener une enquête indépendante, exhaustive, et impartiale sur les allégations d’usage excessif de la force par des membres des forces de l’ordre lors des affrontements qui ont opposé ces derniers aux membres de l’association d’étudiants les 14 et 15 mai 2008 et de traduire en justice les responsables présumés de ces actes.

Absence d’enquête sur les allégations de torture et autres mauvais traitements

Amnesty International est profondément préoccupée par les informations selon lesquelles les 18 étudiants, arrêtés les 14 et 15 mai 2008, au cours et à la suite de manifestations organisées à l’Université de Marrakech ont tous été soumis à des actes de tortures et d'autres mauvais traitements lors de leur arrestation et de leur transfert à bord de véhicules de la police du campus universitaire vers le commissariat de police de Jamaâ Lafna. Ces actes ont notamment été commis durant leur détention en garde à vue au commissariat de police de Jamaâ Lafna, dont la durée a été prolongée de 24 heures par les autorités judiciaires².

Des informations indiquent que les deux groupes d’étudiants présentés devant le procureur du roi respectivement les 17 et 18 mai 2008 portaient des blessures visibles. Les étudiants ont alors demandé qu’une enquête soit menée sur les tortures qu’ils avaient subies et qu’ils puissent bénéficier d’un examen médical. Dans le cas du groupe des sept étudiants arrêtés le 14 mai, cette requête a été réitérée par leurs avocats durant la première audience devant le tribunal de première instance de Marrakech le 19 mai. En ce qui concerne le groupe des 11 étudiants arrêtés le 15 mai, les avocats ont formulé cette même requête lors de plusieurs auditions devant le juge d’instruction chargé de ce dossier. L’article 134 du Code de procédure pénale marocain fait obligation au juge d’instruction d’ordonner un examen médical si cette demande est déposée par les détenus ou par leurs avocats ou s'il existe des signes visibles de mauvais traitements nécessitant un tel examen. Des informations indiquent que les 18 étudiants n’ont été examinés par des médecins que plusieurs semaines après leur garde à vue. Ces médecins n’auraient pas effectué un examen physique et psychologique approfondi et auraient verbalement indiqué aux détenus que ceux-ci étaient en bonne santé. Aucun rapport d’expertise médicale n’a été communiqué aux étudiants ou à leurs avocats et ces derniers ne savaient pas si des rapports d’expertise médicale avaient réellement été établis. Si, selon certaines informations, le procureur de la République a pris des dispositions pour que certains étudiants puissent être entendus suite à leurs allégations de torture, à la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont ouvert aucune enquête exhaustive, impartiale et indépendante, répondant aux obligations qui incombent au Maroc aux termes de la Convention des Nations unies contre la torture et conformément aux Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits. De même, aucun responsable présumé de ces actes n’a, à ce jour, été traduit en justice.

Amnesty International appelle les autorités marocaines à ouvrir sans délais une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations selon lesquelles ces 18 étudiants ont été soumis à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements, à traduire en justice les responsables présumés de ces actes et à veiller à ce que les étudiants bénéficient sans délais de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

Procédures légales bafouées

Le 9 juin 2008, le tribunal de première instance de Marrakech a déclaré Nasser Ahsain, Younes Al-Salami, Mohamed Al-Idrissi, Hisham Al-Idrissi, Hafiz Al-Hafezi, Radawan Al-Zibiri et Mansour Aghdir coupables d’un certain nombre d’infractions notamment « participation à un rassemblement armé », « outrage et violence à l’encontre de fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions » et destruction de biens publics . Ces personnes ont été condamnées à une peine d’un an d’emprisonnement et à une amende d’un montant de 1 500 dirhams (environ 208 dollars américains). Amnesty International s’inquiète du fait que ces étudiants ont été déclarés coupables sur la base de procès-verbaux qu’ils ont signés suite à des actes de torture et autres formes de mauvais traitements, sans être autorisés à lire leurs déclarations et ce, en violation de l’article 293 de Code de procédure pénale marocain qui stipule qu’aucun « aveu» ne pourra être pris en compte devant un tribunal dès lors qu’il aura été obtenu « sous la violence et la contrainte » ainsi que de l’article 15 de la Convention contre la torture qui précise que « toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne [peut] être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure ». Les avocats des étudiants ont fait appel de ce jugement. Cette affaire sera à nouveau examinée lors d’une audience prévue pour le 4 août 2008.

Onze étudiants, à savoir : Zohra Boudkhour, Galal Al-Qitbi, Abdelallah Al-Rashidi, Alaa Al-Dirbali, Mohamed Gamili, Youssef Mashdoufi, Mohamed Al-Arabi Gadi, Youssef Al-Alawi, Khaled Mouftah, Mourad Al-Chouni et Ousman Al-Chouni ont été inculpés, le 18 mai 2008, par le procureur du roi d’un certain nombre d’infractions notamment « participation à un rassemblement armé », « outrage et violence à l’encontre de fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions », « destruction de biens publics », « incendie volontaire » de lieux résidentiels et « tentative de meurtre à l’encontre d’un autre individu ». À ce jour, ils n’ont pas encore été jugés par un tribunal et ils sont toujours en détention à la prison civile de Marrakech pendant que l'information judiciaire suit son cours. Les chefs d’inculpation d’« incendie volontaire » de lieux résidentiels et de « tentative de meurtre à l’encontre d’un autre individu » sont passibles de la peine de mort.

Amnesty International appelle les autorités marocaines à veiller à ce que ces détenus bénéficient d’un procès équitable conformément aux normes internationales et que la peine de mort ne leur soit pas appliquée. Amnesty International exhorte également les autorités marocaines à garantir que les informations obtenues sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements ne sont pas utilisées comme preuve dans les procédures judiciaires, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite.

Conditions de détention

Les 18 étudiants ont entamé une grève de la faim le 11 juin 2008 afin de protester contre leur incarcération et leurs conditions de détention. Ils exigent notamment d’être regroupés dans la même cellule au sein de la prison, d’avoir accès à du matériel éducatif, aux rapports d’expertise médicale les concernant et d’obtenir la garantie de bénéficier d’un procès équitable et de ne pas être soumis à des actes de torture ni à d'autres mauvais traitements durant leur incarcération. Selon des informations recueillies par Amnesty International, les 18 étudiants sont détenus dans des conditions éprouvantes marquées par l’absence d’hygiène et d’accès à des soins médicaux adéquats. Des informations indiquent que beaucoup d’entre eux sont dans un état de santé critique qui est aggravé par les blessures subies lors des passages à tabac dont ils ont été victimes durant leur détention en garde à vue ainsi que par les conséquences de leur grève de la faim. Amnesty International est également préoccupée par les informations indiquant que les 18 détenus sont régulièrement injuriés par les gardiens de prison et qu’au moins, à une occasion, l’un des détenus, Alaa Al-Dirbili, a été placé à l’isolement durant plusieurs heures et frappé par des gardes, le 27 mai, pour avoir tenté de parler avec un autre détenu.

Amnesty International appelle les autorités marocaines à garantir que les 18 détenus sont incarcérés dans des conditions qui ne violent pas l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ni l'article 16 de la Convention contre la Torture, et qui respectent également l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, adopté par l'Assemblée générale de l’ONU en décembre 1988. L’organisation demande également que des enquêtes indépendantes, approfondies et impartiales soient menées sans délais sur toutes les allégations de torture et d'autres mauvais traitements.

Allégations de harcèlement à l’encontre de personnes soutenant les détenus

Amnesty International est également préoccupée par des informations indiquant qu’un certain nombre de sit-in pacifiques organisés par le Comité national de solidarité avec les détenus à Marrakech et avec d’autres détenus politiques ainsi que par les familles des étudiants détenus, ont été dispersés par les forces de l’ordre qui ont fait un usage excessif de la force.Par exemple, au cours d’un sit-in pacifique organisé par ce Comité, le 28 juin 2008, devant le Parlement à Rabat, et auquel participaient un certain nombre de défenseurs des droits humains, des membres des forces de l’ordre ont fait un usage excessif de la force afin de disperser ce sit-in et ce, sans donner d’avertissement préalable, comme cela est pourtant stipulé dans le Code marocain des Libertés Publiques. Selon certaines informations, des membres des forces de sécurité ont passé à tabac des manifestants en les frappant avec des matraques. Un certain nombre de manifestants y compris au moins quatre membres de l'Association marocaine des droits de l’homme, une organisation de défense des droits humains bien connue au Maroc, ont été blessés, l’un d’eux à l’arcade sourcilière et un autre a eu le bras disloqué. Lors de la dispersion d’une autre manifestation pacifique, organisée le 10 juin 2008, devant la Cour d’appel de Marrakech, par des proches des étudiants détenus, un membre des forces de l’ordre aurait piétiné Mariam Banna, la mère du détenu, Alaa Al-Dirbali. Celle-ci est tombée par terre en essayant d'empêcher les forces de sécurité d’arrêter son autre fils, Ahmed Al-Dirbali. Mariam Banna a eu la jambe cassée et elle a dû être admise à l'hôpital. Amnesty International est préoccupée par le fait que les forces de l’ordre ont pu faire un usage excessif de la force et peuvent ne pas avoir agi conformément aux normes internationales relatives à l’usage de la force par les responsables de l'application des lois en ne respectant pas, notamment, l’article 3 du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois qui précise que : « Les responsables de l'application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions. »

Amnesty International appelle les autorités marocaines à enquêter sur les allégations d’usage excessif de la force par des membres des forces de l’ordre durant des manifestations pacifiques organisées en solidarité avec les étudiantsdétenus et de traduire en justice les responsables présumés de ces actes.

À la lumière de ce qui précède, Amnesty International appelle les autorités marocaines à :

- Garantir que les 18 étudiants détenus à la prison civile de Marrakech ne sont pas soumis à des actes de torture ni à d'autres formes de mauvais traitements, qu’ils bénéficient d’un accès adéquat à des soins médicaux et peuvent rencontrer leurs avocats et leurs proches ;

- Enquêter immédiatement sur les allégations selon lesquelles ces 18 étudiants ont été torturés ou maltraités et veiller à ce que les étudiants bénéficient sans délais de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- Faire en sorte que tous les fonctionnaires publics qui ont commis, ordonné ou autorisé des actes de torture soient identifiés et traduits en justice sans délais;

- Garantir le droit à un procès équitable, en veillant notamment à ce qu’aucune déclaration faite sous la torture ou d’autres mauvais traitements ne soit utilisée pour obtenir des condamnations ;

- Adopter immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort et commuer toutes les condamnations à mort conformément à la Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions (Résolution 62/149).

- Enquêter sur les allégations d’usage excessif de la force par des membres des forces de l’ordre durant les affrontements qui ont opposé ces derniers à des membres de l’association d’étudiants les 14 et 15 mai ainsi que durant les manifestations pacifiques organisées en solidarité avec les étudiants détenus et traduire en justice les responsables présumés de ces actes.

- Mettre en œuvre la recommandation émise par l’Instance Équité et Réconciliation (IER) de réformer le secteur de la sécurité, concernant particulièrement les moyens d’intervention des organes ayant le pouvoir de recourir à la force publique lors d’opérations de maintien de l’ordre.

- Mettre en œuvre la recommandation de l’IER d’adopter et d’appliquer une stratégie intégrée de lutte contre l’impunité.

Voir également

- Maroc et Sahara occidental. Informer sur les droits humains doit être autorisé, 11 juillet 2008,

http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE29/011/2008/fr

-Morocco / Western Sahara: Allegations of torture of Sahrawi human rights defender must be investigated, 25 avril 2008,

http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE29/008/2008/en

-Morocco: Submission to the UN Universal Period Review: First Session of the UPR Working Group, 7-11 April 2008, 20 novembre 2007, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE29/012/2007/en

- Maroc et Sahara occidental. Amnesty International demande la libération de prisonniers d'opinion condamnés pour « atteinte à la monarchie », 16 juillet 2007,

http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE29/009/2007/fr

- Maroc et Sahara occidental. « Lutte contre le terrorisme » et recours à la torture : le cas du centre de détention de Témara, 24 juillet 2004,http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE29/004/2004/fr

INTERNATIONAL SECRETARIAT, 1 EASTON STREET, LONDON WC1X 0DW, UNITED KINGDOM

Annexe I

Les étudiants de l’Université de Marrakech : Cas de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Alaa Al-Dirbali

Alaa Al-Dirbali a été arrêté le 15 mai 2008 à l'Université Cadi Ayyad de Marrakech. Selon des informations recueillies par Amnesty International, Alaa Al-Dirbali a été soumis à des actes de torture et à d'autres formes de mauvais traitements après son arrestation et pendant sa détention au commissariat de police de Jamaâ Lafna. Pendant son arrestation, Alaa Al-Dirbali aurait été intentionnellement heurté par un véhicule de police et aurait été blessé au bras gauche. Il aurait également été frappé à coups de matraque sur tout le corps, notamment sur la tête, alors qu’il se trouvait dans le véhicule de police qui le conduisait au commissariat de Jamaâ Lafna. Pendant sa détention en garde à vue au commissariat de police de Jamaâ Lafna, qui a duré du 15 mai au matin au 18 mai au soir, certaines informations indiquent qu’à plusieurs reprises, notamment durant les interrogatoires, on lui a bandé les yeux, il a été frappé sur tout le corps à coups de matraque et a été menacé de viol et d'autres formes de violence sexuelle. On l’aurait également dévêtu et traîné nu sur le sol. Selon certaines informations, on lui a fait des points de suture sur le bras gauche sans anesthésie le 17 mai.

Mourad et Ousman Al-Chouni

Les deux frères, Mourad et Ousman Al-Chouni, ont été arrêtés le 15 mai à l'Université Cadi Ayyad de Marrakech. Mourad aurait été couché sur le ventre dans le véhicule de police qui le conduisait au commissariat de Jamaâ Lafna et aurait été frappé sur tout le corps, notamment sur la tête. Pendant leur détention en garde à vue au commissariat de police de Jamaâ Lafna, qui a duré du 15 mai au matin au 18 mai au soir, certaines informations indiquent qu’à plusieurs reprises, notamment durant les interrogatoires, les deux frères ont eu les yeux bandés et ont été frappés sur tout le corps à coups de matraque ; on les aurait dévêtus et menacés de viol et d'autres formes de violence sexuelle. Selon certaines informations, Mourad a, une fois, reçu l’ordre de violer son frère Ousman qui avait été dévêtu et il a été menacé d’être lui-même violé s’il refusait d’obéir. Selon certaines informations, au moins au cours de deux séances d’interrogatoire, Mourad a subi le supplice du «chiffon», méthode de torture qui consiste à enfoncer dans la bouche de la victime un morceau de tissu trempé dans de l’eau sale ou de l’urine. Ce chiffon n’est ôté que lorsque la victime lève le doigt pour indiquer sa volonté de parler et il est remis dans la bouche de la victime si les réponses de celle-ci ne sont pas considérées comme satisfaisantes.

Zohra Boudkhour

Zohra Boudkour a été arrêtée le 15 mai à l'Université Cadi Ayyad de Marrakech. Selon certaines informations, au cours de son arrestation, elle a été frappée à coups de matraque sur la tête et sur le nez, elle s’est mise à saigner. Dans la voiture de police qui la conduisait au commissariat de Jamaâ Lafna, elle aurait été frappée à coups de matraque sur tout le corps, notamment sur la poitrine. Pendant sa détention en garde à vue au commissariat de police de Jamaâ Lafna, qui a duré du 15 mai au matin au 18 mai au soir, des informations indiquent qu’à plusieurs reprises, notamment durant les interrogatoires, Zohra Boudkhour a eu les yeux bandés et a été frappée sur tout le corps à coups de matraque, notamment sur la poitrine, les cuisses et le visage. Elle aurait également été, une fois, frappée avec une barre de fer sur la tête. Une autre fois, un policier lui aurait donné des coups de pied entre les jambes. Elle aurait également été dévêtue et contrainte de rester debout nue après qu’elle eut demandé à un policier une serviette hygiénique. Selon des informations recueillies par Amnesty International, Zohra a été contrainte d’assister à la pose, sans anesthésie, de points de suture sur les blessures de deux autres détenus le 17 mai 2008.

Hafith Al-Hafethi

Hafith Al-Hafithi a été arrêté le 14 mai 2008 au campus de l'Université Cadi Ayyad de Marrakech. Au cours de son arrestation, il aurait été frappé à coups de matraque sur tout le corps, notamment sur le visage. Pendant sa détention en garde à vue au commissariat de police de Jamaâ Lafna, qui a duré du 14 au 17 mai, des informations indiquent qu’à plusieurs reprises, notamment durant les interrogatoires, on lui a bandé les yeux et on l’a frappé sur tout le corps à coups de matraque, notamment dans les parties sensibles ; il aurait été dévêtu et menacé de viol et d'autres formes de violence sexuelle. Selon des informations reçues par l’organisation, durant la nuit du 16 mai, deux policiers ont demandé à Hafith Al-Hafithi de signer une déposition qu’il n’a pas été autorisé à lire. Des informations indiquent qu’il a été frappé à coups de matraque et menacé d’être soumis à des violences accrues jusqu’à ce que finalement il signe sa déposition.