ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000074 – MDE 30/02/00

AU 32/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 10 février 2000

Salah Hamzaoui, président du Comité de soutien à Hamma Hammami, a été attaqué par un homme dans une rue du centre de Tunis le 9 février. Son agresseur qui l'a frappé puis s'est enfui en courant avec des dossiers contenant des informations précises sur certains des membres du Comité, ainsi que l'ébauche d'un texte sur le cas d'Hamma Hammami. Amnesty International craint que les membres de ce Comité, qui sont pour la plupart des défenseurs des droits humains de premier plan, ne soient de nouveau harcelés, voire arrêtés.

Hamma Hammami, porte-parole du Parti des ouvriers communistes tunisiens (POCT), mouvement interdit, vit dans la clandestinité depuis février 1998. Le Comité de soutien à Hamma Hammami a été créé en janvier 2000 par Salah Hamzaoui et 24 autres universitaires et défenseurs des droits humains, dans le but de mettre en lumière le cas de cet homme et d'exercer des pressions sur les autorités tunisiennes pour qu'elles classent l'affaire et cessent de harceler les proches d'Hamma Hammami.

Cette agression semble être liée à la saisie par les forces de sécurité tunisiennes de cassettes, de notes et d'un carnet d'adresses appartenant au journaliste français Daniel Mermet, le 23 janvier 2000. Ce dernier, qui préparait une émission de radio sur les libertés civiles en Tunisie, avait assisté à la réunion de lancement du Comité de soutien à Hamma Hammami.

Plusieurs membres du Comité ont été victimes de manœuvres d'intimidation ces dernières semaines. L'avocat Anouar Kousri et ses proches font l'objet d'une surveillance constante. Des clients venus lui rendre visite à son bureau ont été menacés par des membres des forces de sécurité en civil et avertis qu'ils ne devaient pas revenir. Lorsque l'ancien prisonnier d'opinion Mohamed Hedi Sassi lui a rendu visite en janvier, il a été appréhendé et interrogé une journée durant à propos des liens qu'il entretenait avec Anouar Kousri. Le 2 février, la journaliste Sihem Ben Sedrine, qui tentait de fonder un journal indépendant, a été menacée dans la rue par un homme armé d'un rasoir. Les locaux de la maison d'édition de Sihem Ben Sedrine ont été saccagés à trois reprises en décembre 1999 – une pratique utilisée par les autorités tunisiennes pour tenter de réduire au silence ceux qui les critiquent (voir l'AU 06/00, MDE 30/01/00 du 11 janvier 2000).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En juillet 1999, Hamma Hammami a été condamné par contumace à une peine de neuf ans et trois mois d’emprisonnement pour son appartenance au POCT, une petite organisation marxiste-léniniste. Sa femme, l'avocate spécialisée dans la défense des droits humains Radhia Nasraoui, a été condamnée à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis dans le cadre du même procès. Elle et ses enfants sont sans cesse harcelés et surveillés en permanence depuis que Hamma Hammami s'est réfugié dans la clandestinité en février 1998.

Ces dernières années, les autorités tunisiennes ont eu recours à diverses méthodes pour réduire au silence les défenseurs des droits humains, allant de l'interception de leurs communications au harcèlement, en passant par les menaces, les agressions, les arrestations, la torture et l'emprisonnement. Des avocats, des militants des droits humains, des journalistes et leurs proches, ainsi que des groupes tels que la section tunisienne d'Amnesty International, la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) et le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) – non reconnu par les autorités – ont été pris pour cibles.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / fax / lettre par avion / aérogramme (en français, en arabe, en anglais ou dans une autre langue) :

– demandez instamment qu'une enquête soit menée dans les plus brefs délais sur l'agression dont Salah Hamzaoui a été victime, et que les responsables soient traduits en justice ;

– exhortez les autorités à prendre des mesures efficaces pour garantir la protection des défenseurs des droits humains et leur permettre de mener leurs activités en faveur des droits fondamentaux, en veillant à ce qu'ils puissent exercer leurs droits aux libertés d'expression et d'association sans ingérence, intimidation ni persécution de la part des représentants de l'État tunisien ;

– appelez les autorités à respecter les nombreux instruments internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la Tunisie, en prenant dans les plus brefs délais des mesures concrètes afin que tous les défenseurs des droits humains et leurs proches ne soient plus harcelés, surveillés ni soumis à des tentatives d'intimidation.

APPELS À :

COPIES À :

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 23 MARS 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.